Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des cinémas Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, sur la réhabilitation des cinémas Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché traité à prix forfaitaire, prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complet de la mission.Le montant estimatif des travaux est de 2 470 000,00 EUR (HT).Les prestations du maître d'oeuvre comprennent les éléments de mission ci-dessous décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme est définie comme suit:— etudes de diagnostic,— avant projet sommaire,— avant projet définitif,— etudes de projet,— assistance pour la passation du ou des contrats de travaux,— conformité et visa d'exécution au projet,— direction de l'exécution des travaux,— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.La tranche conditionnelle correspond à la mission ordonnancement, pilotage et coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209119
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, sur la réhabilitation des cinémas Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge.
Quantité ou étendue:
Le marché traité à prix forfaitaire, prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complet de la mission.
Le montant estimatif des travaux est de 2 470 000,00 EUR (HT).
Les prestations du maître d'oeuvre comprennent les éléments de mission ci-dessous décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme est définie comme suit:
— etudes de diagnostic,
— avant projet sommaire,
— avant projet définitif,
— etudes de projet,
— assistance pour la passation du ou des contrats de travaux,
— conformité et visa d'exécution au projet,
— direction de l'exécution des travaux,
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
La tranche conditionnelle correspond à la mission ordonnancement, pilotage et coordination.
Numéro de référence: 2012-AO-BAT-086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Michel-sur-Orge, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, soit dans le cas présent l'inscription du candidat à l'ordre des architectes.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Délai de paiement: 30 jours.
Application du CCAG prestations intellectuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La profession d'architecte devra être représentée au sein de l'équipe présentant sa candidature, conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort de la note méthodologique (en points) (70)
2. Prix des prestations (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: la Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: service bâtiments
M. Villain
Téléphone: +33 169721777 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721789 📠
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 169721812 📞
Fax: +33 169721783 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-BAT-086
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
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Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-209119 (2012-06-29)
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