Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Bretagne" à Poitiers

SIPEA

Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réhabilitation de la résidence "Bretagne", composée de 191 logements répartis sur 10 niveaux, construite en 1969, située au coeur du quartier des Couronneries à Poitiers. Les axes majeurs des travaux de réhabilitation sont: la mise en conformité ou l'amélioration de la sécurité; l'amélioration du cadre de vie des locataires rénovation des équipements techniques et sanitaires...); l'amélioration énergétique du bâtiment (l'objectif étant un gain minimum de 100 kw.hep/m².an); ainsi que l'amélioration acoustique. Il est également envisagé, dans une tranche conditionnelle travaux, la création de surfaces de services, par extension et réaménagement du rez-de-chaussée de ce bâtiment, ainsi que les aménagements paysagers correspondants. Les enveloppes prévisionnelles affectées aux travaux sont de: tranche ferme travaux: 7 740 000 EUR HT; tranche conditionnelle 1 travaux: 360 000 EUR HT; tranche conditionnelle 2 travaux: 1 360 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Mesnard; Brodeur (architectes mandataires), yac ingenierie, omega, acoustex ingenierie

Qui ?

• SIPEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en: une tranche ferme relative aux missions en phase conception (jusqu'à l'APD) portant sur le projet global (réhabilitation des logements existants et rénovation du rez-de-chaussée et création de surface de services); une tranche conditionnelle 1, relative aux missions en phase conception et travaux portant sur la réhabilitation des logements existants et la rénovation du rez-de-chaussée; une tranche conditionnelle 2, relative aux missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et travaux portant sur la création de surfaces de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant, BP 506
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194028
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005: — Conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante: SIPEA Habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE, avant la date limite du 19.7.2012 à 12:00. Horaires d'ouvertures des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf les jours fériés où les bureaux seront fermés). Le pli portera la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Bretagne", à Poitiers", et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus, — Un dossier de candidature constitué du réglement de candidatures et du programme de l'opération, est gratuitement et uniquement accessible aux candidats https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u_. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 9 place de Bretagne, 86000 Poitiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, doit produire les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièces justificative équivalente: par exemple pouvoir, délégation de signature etc),

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au vu des objectifs de l'opération et des besoins du marché, le candidat doit justifier des compétences suivantes: architecture, études fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction et OPC:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier ceux correspondants à l'objet du marché c'est-à-dire: les références de maîtrise d'oeuvre attestant de compétences en architecture, économie de la construction, études techniques fluides, thermiques, acoustique et OPC); dans le cadre d'opération de réhabilitation en milieu occupé, de taille similaire, de niveau de performance BBC rénovation (avec indication du niveau de performance, labellisation, etc.),

— Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, précisant notamment les formations professionnelles liées à l'objet du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles, attestant des compétences en architecture, économie de la construction, études fluides, thermiques, acoustique et OPC. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 1 référence d'opération de rénovation énergétique de niveau BBC pour le BET thermique,

— 1 référence d'opération de réhabilitation en milieu occupé pour l'architecte et l'OPC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres du maître d'ouvrage à hauteur environ de 45 %, prêts à hauteur environ de 43 %, et diverses subventions de l'Europe, la Région, Grand Poitiers et la Ville de Poitiers, à hauteur environ de 12 %. Modalités de paiement: réglement des éléments de mission sous forme d'acomptes mensuels et conformément à l'article L 441-6 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire, le maître d'ouvrage impose lors de l'attribution du marché, une forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères suivants pondérés:

— qualité des références fournies au regard de l'objet du marché, sur 70 points,

— qualification et compétence du candidat ou de l'équipe candidate, sur 30 points.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIPEA Habitat
Commune postale: Poitiers
Point de contact: Julien Roy ou Hélène Vergnaud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u_jbKBkIKh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante: SIPEA Habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE, avant la date limite du 19.7.2012 à 12:00. Horaires d'ouvertures des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf les jours fériés où les bureaux seront fermés). Le pli portera la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Bretagne", à Poitiers", et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus,

— Un dossier de candidature constitué du réglement de candidatures et du programme de l'opération, est gratuitement et uniquement accessible aux candidats https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u_.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2012/S 117-194028 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 852 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant BP 506

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355950
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-194028
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué indiqué tient compte de l'hypothèse de l'affermissement de la tranche conditionnelle 2 (montant tranche ferme + tranche conditionnelle 2). Annonce no331, BOAMP 118 B du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 9, place de Bretagne, 86000 Poitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: groupement Mesnard; Brodeur (architectes mandataires), yac ingenierie, omega, acoustex ingenierie
Adresse postale: 85 avenue du président Wilson
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: président du tribunal de grande instance de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2012/S 216-355950 (2012-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)