Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 173 logts résidence Foch et 54 logts résidence Vieux-Dunant

Meaux habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le projet de réhabilitation de la résidence du parc Foch (173 logements) et de la résidence du Vieux Dunant (54 logements) à Meaux. Il s'agit d'une opération en milieu occupé.L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 EUR HT. Se décomposant de la manière suivante : - 173 logements résidence Foch : 3.100.000 EUR HT- 54 logements résidence Vieux-Dunant : 900.000 EUR HT. Le marché comprend 2 tranches :Une tranche ferme = Etudes avant projet sommaire (Aps)Etudes avant projet définitif (Apd)Etudes de projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (Act)Visa des études d'exécution (Visa)Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)Assistance au Maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)Autres missions complémentaires : mission de coordination et de gestion des relations entre le maître d'ouvrage, le ou les entreprises et les locataires du maître d'ouvrage.Une tranche conditionnelle = Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)La date prévisionnelle de démarrage de la mission est prévue courant 2ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2012-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399833
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :- capacités professionnelles, techniques et financièresconformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux habitat-direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes-77109 Meaux Cedex FRANCE-Tél : +33 160233725 -fax : +33 160232920 -e-mail : a.public@meaux-habitat.frdans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lCbl4_wphV&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Conformément aux articles 33-ii-4, 33-ii-5°et 33-ii-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Numéro de référence: 12-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise-présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalentpour présenter ces références, le candidat devra utiliser un document unique d'une page maximum (A3) appelé "Présentation du candidat" qui développera les points suivants:- moyens du candidat,- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,- les principales références en rapport avec l'opération en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,- les références de l'agence.Tout dossier comportant un tableau de présentation non-conforme au modèle arrêté et fourni par le maître d'ouvrage dans le présent dossier de consultation sera déclaré non-conforme. En complément de ce document, le candidat fournira dans un dossier de références (croquis, plans de niveau, photos) illustrant les références présentées dans le tableau.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur prêts, fonds propres et subvention.le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études ou autres maîtres d'oeuvre possédant la compétence pour ce type d'opération spécifique de réhabilitation en milieu occupé) ou avec un groupement de maître d'oeuvre. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général
Nom: Meaux habitat
Point de contact: Djac
mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160233725 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-25
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2012/S 243-399833 (2012-12-13)

Informations complémentaires (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405054
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399833
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2012/S 247-405054 (2012-12-19)

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