Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une structure de restauration scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

Ville de Villers-Cotterêts

Le nouveau restaurant scolaire sera réalisé sur le site Marx Dormoy. Ce site est constitué d'une parcelle non aménagée implantée le long de la rue Marx Dormoy. Il est destiné à la construction d'un restaurant et des locaux techniques de préparation. Il permettra d'accueillir 170 enfants des écoles maternelles, 70 enfants des écoles élémentaires, 25 adultes d'encadrement et 20 personnels communaux. L'espace de préparation disposera d'une capacité de 280 repas/jour. Outre la construction du nouveau restaurant scolaire, le projet prévoit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Contenu de la mission: L'Équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours se verra confier un marché comportant une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP de 1985 et de ses décrets et arrêtés d'application de 1993. Les éléments de la mission sont les suivants: esq, diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, étendue de la mission d'opc.Calendrier prévisionnel de l'opération:— réception des candidatures: Mardi 29.5.2012 (12:00),— 1er jury de concours (désignation des 3 équipes admises à concourir): 19.6.2012,— rendu du concours: 9.10.2012,— 2ème jury: 12.12.2012.A titre indicatif, le calendrier pourrait ensuite être le suivant:— désignation du lauréat: fin novembre 2012,— début des travaux: Septembre 2013,— achèvement des travaux: fin août 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170 / 171
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villerscotterets.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: +33 323965500 📞
Fax: +33 323960625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134834
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
— Procédure de passation: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, en application des dispositions des 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, préalable à la conclusion d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre, — Critères de sélection des candidats: L'Analyse des candidatures sera réalisée sur la base des références et moyens présentés par le candidat ainsi que sur la conformité administrative du dossier. Les critères suivants seront appliqués: — conformité des pièces administratives, — conformité de la présentation du dossier conformément à l'article 3-2 du présent avis ("Conditions de participation"), — pertinence des moyens et compétences présentées par le candidat au regard de l'article 3-2 du présent avis ("Conditions de participation"), — pertinence et qualité des références professionnelles présentées au regard de l'article 3-2 du présent avis ("Conditions de participation"), — conformité des supports informatique demandés. Il est précisé que toute candidature non conforme au présent avis et toute candidature reçue par le maître d'ouvrage hors délai sera exclue de la consultation. — indemnisation des concurrents: Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au règlement de concours est de 11 000 euro (T.T.C.) par concurrent ayant remis des prestations conformes et dans les conditions du règlement de la Consultation des Concepteurs. Le Maître d'ouvrage pourra, après avis du jury, réduire l'indemnité d'un concurrent ayant remis des prestations non conformes ou dans des conditions ne respectant pas le règlement de consultation. L'Indemnité forfaitaire de l'équipe lauréate sera considérée comme une avance sur sa rémunération, — prestations à fournir au concours: Il est précisé que le niveau de concours est de niveau Esquisse. Les prestations sont définies dans le règlement de la consultation. Elles seront entièrement rédigées en langue française, — délai et dépôt des candidatures: Les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'hôtel de ville de Villers-Cotterêts - service des Marchés Publics de la Ville avant le mardi 29 mai 2012 à 12:00. Aucun dossier arrivé postérieurement ne pourra être pris en compte, — adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: "Ville de Villers-Cotterêts _ Service des Marchés Publics de la Ville _ 3 Rue de l'hôtel de Ville _ b.p. 170-171 _ 02603 Villers-Cotterêts Cedex". Les plis extérieurs de candidature porteront les mentions suivantes: "Candidature pour concours relatif au marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une structure de restauration scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de Villers-Cotterêts. Ne pas Ouvrir". Ils porteront également la mention des coordonnées du mandataire ou de l'opérateur unique, — unité monétaire: Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro(S). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nouveau restaurant scolaire sera réalisé sur le site Marx Dormoy. Ce site est constitué d'une parcelle non aménagée implantée le long de la rue Marx Dormoy. Il est destiné à la construction d'un restaurant et des locaux techniques de préparation. Il permettra d'accueillir 170 enfants des écoles maternelles, 70 enfants des écoles élémentaires, 25 adultes d'encadrement et 20 personnels communaux. L'espace de préparation disposera d'une capacité de 280 repas/jour. Outre la construction du nouveau restaurant scolaire, le projet prévoit:
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— la rénovation de l'office de restauration de l'école Demoustier,
— la transformation de la salle périscolaire du site central Labouret en salle de restauration destinée aux élèves de l'école maternelle Valentin Clavez. Cet équipement est directement accessible depuis la rue du Grand Montoir et depuis l'avenue de la Haute Borne.
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La ville de Villers-Cotterêts assure la maîtrise d'ouvrage du projet. L'Opération ne présente pas de contrainte particulière. L'Ensemble des normes et règles de constructions devront être respectées, le bâtiment devra répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie, d'accessibilité pour les personnes handicapées et de réglementation thermique. Sans rechercher la certification dite hqe ®, cette opération s'inscrit dans une perspective de développement durable: Une attention particulière sera portée sur le profil environnemental du bâtiment et sa consommation d'énergie. La construction envisagée représente une surface dans oeuvre (Sdo) de 1 073 mètres carrés environ répartie comme suit:
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— restaurant scolaire Marx Dormoy: 787 m
— office école Demoustier: 211 m
— salle à périscolaire du site central: 75 m
Le montant du coût prévisionnel affecté aux travaux de l'opération par le maître de l'ouvrage est de 3 380 000 EUR HT environ, valeur décembre 2011.
Quantité ou étendue:
Contenu de la mission: L'Équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours se verra confier un marché comportant une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP de 1985 et de ses décrets et arrêtés d'application de 1993. Les éléments de la mission sont les suivants: esq, diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, étendue de la mission d'opc.
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Calendrier prévisionnel de l'opération:
— réception des candidatures: Mardi 29.5.2012 (12:00),
— 1er jury de concours (désignation des 3 équipes admises à concourir): 19.6.2012,
— rendu du concours: 9.10.2012,
— 2ème jury: 12.12.2012.
A titre indicatif, le calendrier pourrait ensuite être le suivant:
— désignation du lauréat: fin novembre 2012,
— début des travaux: Septembre 2013,
— achèvement des travaux: fin août 2014.
Numéro de référence: 2012-Concours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Max Dormoy / rue Demoustier / rue de la Haute Borne, 02600 Villers Cotterêts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. Justifications à produire quant aux moyens et références des candidats: Chaque groupement candidat devra produire un dossier comportant les pièces suivantes (toutes établies en langue française):
A-1. Pièces administratives:
— lettre de candidature Dc1 indiquant le mandataire et la composition de l'équipe du groupement,
— déclaration du candidat Dc2 avec toutes les informations et pièces demandées, ou document équivalent,
— tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années.(si cela n'a pas été fait dans le Dc2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, dans un délai de cinq jours l'état annuel des certificats reçus (Dc7),
— en cas d'inexactitude de ces renseignements le marché sera résilié aux torts du contractant,
— les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— pour chaque membre du groupement, justificatif
de l'inscription au registre de la profession,
des obligations sociales et fiscales: déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si un des membres est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration qu'aucun membre ne fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— les documents ou attestations figurant à l'article R 234-4 du Code du Travail,
— l'Attestation sur l'honneur que chaque membre du groupement n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code des Marchés Publics.
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Situation économique et financière:
a-2. Moyens du candidat: Les membres de l'équipe devront mettre en évidence leur capacité à exercer le rôle de maître d'oeuvre ensemble. Des références professionnelles communes seront mises en évidence. Chaque membre de l'équipe présentera un CV détaillé des personnes affectées à l'opération. Chaque membre de l'équipe présentera un organigramme de l'équipe chargée de la réalisation de la mission. Chaque membre de l'équipe présentera un tableau de synthèse mettant en évidence les outils de conception spécifiques à chaque corps de métiers (logiciels CAO-DAO, logiciels de calcul, outils de traçage, diffusion d'information, présentation...).
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a-3. Références professionnelles du candidat: Chaque membre de l'équipe présentera un tableau récapitulatif des références professionnelles de ces dernières 5 années (5 références maxi) mettant en évidence leur expériences en matière de conception/construction de:
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— equipements de restauration scolaire de taille similaire à l'objet de la consultation,
— equipements à forte valeur ajoutée en matière de développement durable.
a-4. Carnet de synthèse: Outre les pièces administratives et les annexes techniques, l'équipe présentera un carnet de synthèse de format A4 (6 pages maxi) comportant:
— une note de motivation,
— une note sur l'organisation de l'équipe (organigramme général nominatif de l'équipe),
— un tableau de synthèse de la candidature (désignation des membres de l'équipe et attributions),
— un tableau de synthèse des chiffres d'affaires pour l'ensemble des membres de l'équipe),
— un tableau de synthèse des références professionnelles (5 maxi par membre) mettant en évidence la nature du projet, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le rôle assumé par le candidat, la date de réalisation, le coût des travaux et le montant de la mission,
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— une sélection de photographies des références présentées.
Capacité technique et professionnelle:
a-5. Support informatique: Le dossier de candidature comportera un Cd-Rom incluant:
— l'Ensemble des pièces présentées au format papier,
— le tableau de synthèse de la candidature au format Excel à renseigner obligatoirement selon le modèle fourni. Ce tableau pourra être téléchargé gratuitement sur la plate forme: http:// www.eu-supply.com/VILLERS.asp ou être retiré gratuitement au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite: mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; Fax: 03 23 96 55 01; Courrier: à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture,
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— 3 images numériques de 3 références différentes (1 image par référence) de l'architecte mandataire destinées à être projetées aux membres du jury. Les images correspondront aux références indiquées dans le tableau Excel de synthèse de la candidature. Les noms de fichier des images seront numérotés selon l'ordre de présentation souhaité par les candidats.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Constitution des groupements: Le concours est ouvert à toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre (groupement solidaire de cotraitants dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte) présentant les références, compétences et savoir faire nécessaires pour la réalisation de ce projet. Les critères de sélection sont indiqués ci-dessous. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum les compétences suivantes:
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— architecture dont références hqe ®,
— conception de cuisines collectives,
— développement durable,
— structure béton et charpente,
— acoustique,
— fluides,
— economie de la construction.
Ces compétences pourront être intégrées au sein d'une même structure ou bien faire l'objet de bureaux d'études indépendants intégrés à l'équipe en cotraitance solidaire de l'architecte mandataire. En ce qui concerne les compétences en conception de cuisines collectives le maître d'ouvrage souhaite disposer d'un BET spécialisé. Tout membre d'un groupement ne pourra se présenter qu'au sein d'une seule et unique candidature. Ceci concerne les architectes et les BET cotraitants.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Nombre maximal de candidats pouvant être admis à présenter une offre: 3.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1adéquation au programme (tant dans son esprit que dans ses exigences fonctionnelles ainsi que dans ses préoccupations environnementales) (Insertion dans le site; Respect des surfaces et exigences fonctionnelles; Respect des exigences techniques: Exploitation, maintenance future, marche en avant, ... Respect des cibles Hqe). (40)
2. Traitement architectural extérieur et intérieur (20)
3. Respect de l'enveloppe budgétaire et coût global (30)
4. Conditions de mise en oeuvre du projet, phasage, sécurité, calendrier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Villers-Cotterêts
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/VILLERS.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/VILLERS.asp 🌏
Nom: Mairie de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 323965507 📞
Fax: +33 323965501 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/VILLERS.asp 🌏
Nom: Ville de Villers-Cotterêts
URL des documents: http://www.eu-supply.com/VILLERS.asp 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-Concours
Informations complémentaires
— Procédure de passation: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, en application des dispositions des 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, préalable à la conclusion d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre,
— Critères de sélection des candidats: L'Analyse des candidatures sera réalisée sur la base des références et moyens présentés par le candidat ainsi que sur la conformité administrative du dossier.
Les critères suivants seront appliqués:
— conformité des pièces administratives,
— conformité de la présentation du dossier conformément à l'article 3-2 du présent avis ("Conditions de participation"),
— pertinence des moyens et compétences présentées par le candidat au regard de l'article 3-2 du présent avis ("Conditions de participation"),
— pertinence et qualité des références professionnelles présentées au regard de l'article 3-2 du présent avis ("Conditions de participation"),
— conformité des supports informatique demandés.
Il est précisé que toute candidature non conforme au présent avis et toute candidature reçue par le maître d'ouvrage hors délai sera exclue de la consultation.
— indemnisation des concurrents: Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au règlement de concours est de 11 000 euro (T.T.C.) par concurrent ayant remis des prestations conformes et dans les conditions du règlement de la Consultation des Concepteurs. Le Maître d'ouvrage pourra, après avis du jury, réduire l'indemnité d'un concurrent ayant remis des prestations non conformes ou dans des conditions ne respectant pas le règlement de consultation. L'Indemnité forfaitaire de l'équipe lauréate sera considérée comme une avance sur sa rémunération,
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— prestations à fournir au concours: Il est précisé que le niveau de concours est de niveau Esquisse. Les prestations sont définies dans le règlement de la consultation. Elles seront entièrement rédigées en langue française,
— délai et dépôt des candidatures: Les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'hôtel de ville de Villers-Cotterêts - service des Marchés Publics de la Ville avant le mardi 29 mai 2012 à 12:00. Aucun dossier arrivé postérieurement ne pourra être pris en compte,
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— adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: "Ville de Villers-Cotterêts _ Service des Marchés Publics de la Ville _ 3 Rue de l'hôtel de Ville _ b.p. 170-171 _ 02603 Villers-Cotterêts Cedex". Les plis extérieurs de candidature porteront les mentions suivantes: "Candidature pour concours relatif au marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une structure de restauration scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de Villers-Cotterêts. Ne pas Ouvrir". Ils porteront également la mention des coordonnées du mandataire ou de l'opérateur unique,
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— unité monétaire: Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro(S).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134834 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville – BP 170/171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112885
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134834
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
- taux de rémunération: 11,3723 % - forfait de rémunération provisoire (FRP) : 237 681 EUR HT soit 284 266,47 EUR TTC, - durée de la mission : 26 mois à compter du 2.1.2013, - date de signature du marché : 27.12.2012 (notifié le 2.1.2013). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue Max Dormoy/rue Demoustier/rue de la Haute Borne, 02600 Villers-Cotterêts, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au programme (tant dans son esprit que dans ses exigences fonctionnelles ainsi que dans ses préoccupations environnementales) (insertion dans le site ; respect des surfaces et exigences fonctionnelles ; respect des exigences techniques : exploitation, maintenance future, marche en avant, ... respect des cibles HQE) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: BAU Architectes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 76-78 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 068-112885 (2013-04-03)