Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plateforme de bioproduction à Lyon - la Buire

Université Claude Bernard - Lyon 1

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plateforme de bioproduction à Lyon - la Buire (réutilisation d'ouvrages existants). L'opération consiste en l'installation d'une plateforme technologique Bioproduction -médicaments stériles- d'une surface utile de 480 m2 environ dans des locaux déjà existants sur le site de La Buire (RTH Laënnec) à mettre en partie en conditions Bpf/Gmp. La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 1 244 000,00 EUR hors taxes (valeur octobre 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Patriarche CO

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des missions est donc décomposé de la manière suivante: - tranche ferme: diag / esq - aPS - aPD - tranche conditionnelle: Pro/Dce - aCT - dET - eXE - aOR - ssi Durée du marché (donnée à titre indicatif): 22 mois (hors délai de parfait achèvement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364651
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

a- l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération: le groupement Novade sas (16 rue de la Grenouillère - BP 81 - 01003 Bourg en Bresse cedex) / JSC (52 boulevard des Castors - 69005 Lyon) / Nocosium (Immeuble Copernic - 15 rue Jules Romain - 69120 Vaulx en Velin). Pour tout renseignament d'ordre technique, contacter la société Novade: M. Fargeot - télécopie: +33 474452580 - email: florent.fargeot@novade.com B- l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: architecte, études techniques en fluides et coordination SSI, études en bioproduction et études en retrait d'amiante. Les compétences suivantes seront analysées au titre de la négociation et peuvent faire l'objet de co-traitance ou de sous-traitance: études techniques en structure, études en économie de projet et études techniques en VRD. C- jugement des candidatures: dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie: 1- la présence de l'ensemble des compétences obligatoires: attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point; 2- la présence de l'ensemble des pièces du dossier "Administratif": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ou du conducteur d'opération; 3- la présence des éléments du dossier "Capacités": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ou du conducteur d'opération. Dans un second temps et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe sous les trois angles suivants: capacités financières, capacités techniques et professionnelles. D- retrait du dossier: Il est remis gratuitement par e-mail sur demande écrite du candidat)Par mail à l'adresse marches@univ-lyon1.fr ou par télécopie au +33 472447965). Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com E- transmission des candidatures: - sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-après. - sous forme dématérialisée: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires

a- l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération: le groupement Novade sas (16 rue de la Grenouillère - BP 81 - 01003 Bourg en Bresse cedex) / JSC (52 boulevard des Castors - 69005 Lyon) / Nocosium (Immeuble Copernic - 15 rue Jules Romain - 69120 Vaulx en Velin). Pour tout renseignament d'ordre technique, contacter la société Novade: M. Fargeot - télécopie: +33 474452580 - email: florent.fargeot@novade.com B- l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: architecte, études techniques en fluides et coordination SSI, études en bioproduction et études en retrait d'amiante. Les compétences suivantes seront analysées au titre de la négociation et peuvent faire l'objet de co-traitance ou de sous-traitance: études techniques en structure, études en économie de projet et études techniques en VRD. C- jugement des candidatures: dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie: 1- la présence de l'ensemble des compétences obligatoires: attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point; 2- la présence de l'ensemble des pièces du dossier "Administratif": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ou du conducteur d'opération; 3- la présence des éléments du dossier "Capacités": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage ou du conducteur d'opération. Dans un second temps et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe sous les trois angles suivants: capacités financières, capacités techniques et professionnelles. D- retrait du dossier: Il est remis gratuitement par e-mail sur demande écrite du candidat)Par mail à l'adresse marches@univ-lyon1.fr ou par télécopie au +33 472447965). Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com E- transmission des candidatures: - sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-après. - sous forme dématérialisée: https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11029T.02MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

domaine de La Buire (site Lyon Santé Est) - 8 rue Guillaume Paradin, 69372 Lyon Cedex 08, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement. 2. Copie du document attestant de la capacité à exercer en France (pour les architectes seulement). 3. Attestation sur l'honneur à compléter, datée et signée en original (pour chacun des membres du groupement). 4. Document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi (pour chacun des membres du groupement). En cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner. 5. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (pour chacun des membres du groupement)

Situation économique et financière:

1. Déclaration relative au chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre de l'équipe. 2. Justificatif de souscription à assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Formulaire Dc2 ou équivalent (description significative de la société: structure, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose). 2. Effectifs pour l'année 2012. 3. Références de nature et d'importance similaires à celles de l'opération envisagée (à renseigner sur la fiche synthétique transmise dans le Dce).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur fonds propres. Unité monétaire: l'euro. Prix provisoire (au sens de l'article 19 du Code des marchés publics), forfaitaire et révisable. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement de type conjoint avec mandataire solidaire. Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalents pour les candidats non établis en France).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10 (perception du site et des travaux envisagés, mode opératoire et organisation interne pour le déroulement des études et le suivi des travaux) (3)
2. Prix, noté sur 10 (montant des honoraires, noté sur 6 et décomposition de la rémunération, notée sur 4) (5)
3. Délai des études, noté sur 10 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Filippini Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon1
Adresse postale: bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: Mme Thiercelin Isabelle
Fax: +33 472447965 📠
Adresse postale: bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 Bd du 11 novembre 1918
Point de contact: Mme Nouet Delphine
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11029T.02MOE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 221-364651 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard – Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256292
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364651
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce nº181, BOAMP 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Guillaume Paradin, 69008 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: SAS Patriarche CO
Adresse postale: 4 allée du Lac de Garde - Taxiway - BP 285
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73375
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 147-256292 (2013-07-26)

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