Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Nouveau Centre Fiduciaire (NCF) de le Région-Nord-Pas-de Calais

Banque de France

Le marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction du Nouveau centre fiduciaire (NCF) de la région Nord-Pas-de-Calais.
Le bâtiment à construire, d’une surface dans œuvre (SDO) d'environ 5 900 m², est dédié aux activités d'entretien et d'émission de la monnaie fiduciaire. Il doit rassembler l’ensemble des activités de process (réception et délivrance des valeurs dans des zones de guichets, ateliers pour le tri automatisé des billets, zones de préparation et de conditionnement, zones de stockage des valeurs...) caractérisées par un niveau d'automatisation très élevé et également l’ensemble des espaces tertiaires et de vie (repos, restauration légère...).
La construction devra proposer des espaces de travail fonctionnels, ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d’accueil des transporteurs de fonds en incluant les flux de véhicules blindés.
L'organisation spatiale du centre devra être optimisée afin d’assurer les modes de stockage et la transitique les plus efficaces.
La protection des personnes et des valeurs sera assurée sur l’ensemble du site (environ 20.000 m2) par application de niveaux de sûreté graduels, et constitue, en raison de la nature de l’activité, un élément fondamental du programme.
La Banque de France souhaite la livraison d’un bâtiment entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n° 85 704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe I); le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l’annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission est constituée des éléments de mission suivants:
Mission de base: ESQ, APS, APD, AA, PRO, ACT, DET, VISA, AOR.
La mission de base est complétée par les éléments de mission suivants:
— Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),
— Mission d’études de Synthèse architecturale, technique et Process (SYN),
— Mission acoustique,
— Essais industriels,
— Mission d'assistance à la mise en exploitation du NCF pendant une durée de deux ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception.
Cette mission concerne le bâtiment du NCF ainsi que la plupart des équipements nécessaires à son exploitation pour les aspects logistiques:
— transstockeur,
— stockage automatisé de contenants rigides et bacs de type miniload ou multi-shuttle,
— transitique palettes et colis, robot de palettisation / dépalettisation / préparation de commande,
— encartonneuse,
— AGV, ....
Et de sûreté:
— vidéo surveillance,
— dispositif de détection et d'alarme,
— contrôle d'accès,
— portes fortes,
— sas pour les valeurs, sas unipersonnels, ....
Ces équipements seront intégrés au bâti, installés, mis en service et recettés dans le cadre du présent marché.
A l'issue de l'élément de mission ESQ, le titulaire du marché remettra 2 esquisses du NCF, basées sur des propositions architecturales distinctes et présentant des conceptions d’organisation spatiale d’ensemble très différentes. Ces 2 esquisses intègreront notamment des solutions constructives permettant de respecter les fonctionnalités définies dans le programme en matière de sûreté.
Lors du lancement de l'élément de mission APS, le maître d'ouvrage informera le maître d'œuvre du projet retenu pour la suite des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière affectée à la construction est fixée à 24 000 000 EUR HT en valeur exprimée au mois de mai 2012, dont:— Travaux de bâtiment (y compris sûreté active et passive): 20 700 000 EUR HT,— Équipements de logistique: 3 300 000 EUR HT.L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment:— Architecture,— Études techniques de la construction tous corps d'état,— Économie de la construction,— Ingénierie et expertise en infra-logistique (transstockeurs, miniload/multi-shuttle, AGV, transitique palettes et colis ...),— Ingénierie et expertise en équipement de "fin de ligne" de type encartonneuse,— Ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation, dépalettisation, préparation de commandes),— Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active,— Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter des objectifs performantiels de sûreté passive,— Expertise en acoustique,— Expertise en ergonomie,— Expertise en automatisation/informatique pour la prise en compte des dispositifs d'automatisation du process ainsi que son système d'information,— Pilotage travaux bâtiment et Process (OPC),— Spécialiste démarche ICPE,— Spécialiste démarche HQE,— Coordination SSI,— Expertise en exploitation et maintenance,— Création et aménagement d'espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924098 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144978
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Sélectionnez le marché, cliquez sur la rubrique "Pièces de marché", puis récupérez le document dans la rubrique "Dossier d'appel à candidature-DAC". Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement et ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. En revanche un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements à condition de ne pas participer à plus de trois d'entre eux. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de soucis techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com, Tél.: +33 892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives de la candidature seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l’attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme Laurence HEN. 08-1199 SCQUAPA 75049 Paris Cedex 01 FRANCE. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: « Candidature pour le marché de MOE du NCF Nord » Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.» Les plis contenant les candidatures peuvent être déposés au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4. Les plis peuvent également être postés, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction du Nouveau centre fiduciaire (NCF) de la région Nord-Pas-de-Calais.
Le bâtiment à construire, d’une surface dans œuvre (SDO) d'environ 5 900 m², est dédié aux activités d'entretien et d'émission de la monnaie fiduciaire. Il doit rassembler l’ensemble des activités de process (réception et délivrance des valeurs dans des zones de guichets, ateliers pour le tri automatisé des billets, zones de préparation et de conditionnement, zones de stockage des valeurs...) caractérisées par un niveau d'automatisation très élevé et également l’ensemble des espaces tertiaires et de vie (repos, restauration légère...).
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La construction devra proposer des espaces de travail fonctionnels, ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d’accueil des transporteurs de fonds en incluant les flux de véhicules blindés.
L'organisation spatiale du centre devra être optimisée afin d’assurer les modes de stockage et la transitique les plus efficaces.
La protection des personnes et des valeurs sera assurée sur l’ensemble du site (environ 20.000 m2) par application de niveaux de sûreté graduels, et constitue, en raison de la nature de l’activité, un élément fondamental du programme.
La Banque de France souhaite la livraison d’un bâtiment entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n° 85 704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe I); le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l’annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission est constituée des éléments de mission suivants:
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Mission de base: ESQ, APS, APD, AA, PRO, ACT, DET, VISA, AOR.
La mission de base est complétée par les éléments de mission suivants:
— Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),
— Mission d’études de Synthèse architecturale, technique et Process (SYN),
— Mission acoustique,
— Essais industriels,
— Mission d'assistance à la mise en exploitation du NCF pendant une durée de deux ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception.
Cette mission concerne le bâtiment du NCF ainsi que la plupart des équipements nécessaires à son exploitation pour les aspects logistiques:
— transstockeur,
— stockage automatisé de contenants rigides et bacs de type miniload ou multi-shuttle,
— transitique palettes et colis, robot de palettisation / dépalettisation / préparation de commande,
— encartonneuse,
— AGV, ....
Et de sûreté:
— vidéo surveillance,
— dispositif de détection et d'alarme,
— contrôle d'accès,
— portes fortes,
— sas pour les valeurs, sas unipersonnels, ....
Ces équipements seront intégrés au bâti, installés, mis en service et recettés dans le cadre du présent marché.
A l'issue de l'élément de mission ESQ, le titulaire du marché remettra 2 esquisses du NCF, basées sur des propositions architecturales distinctes et présentant des conceptions d’organisation spatiale d’ensemble très différentes. Ces 2 esquisses intègreront notamment des solutions constructives permettant de respecter les fonctionnalités définies dans le programme en matière de sûreté.
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Lors du lancement de l'élément de mission APS, le maître d'ouvrage informera le maître d'œuvre du projet retenu pour la suite des études.
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière affectée à la construction est fixée à 24 000 000 EUR HT en valeur exprimée au mois de mai 2012, dont:
— Travaux de bâtiment (y compris sûreté active et passive): 20 700 000 EUR HT,
— Équipements de logistique: 3 300 000 EUR HT.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment:
— Architecture,
— Études techniques de la construction tous corps d'état,
— Économie de la construction,
— Ingénierie et expertise en infra-logistique (transstockeurs, miniload/multi-shuttle, AGV, transitique palettes et colis ...),
— Ingénierie et expertise en équipement de "fin de ligne" de type encartonneuse,
— Ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation, dépalettisation, préparation de commandes),
— Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active,
— Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter des objectifs performantiels de sûreté passive,
— Expertise en acoustique,
— Expertise en ergonomie,
— Expertise en automatisation/informatique pour la prise en compte des dispositifs d'automatisation du process ainsi que son système d'information,
— Pilotage travaux bâtiment et Process (OPC),
— Spécialiste démarche ICPE,
— Spécialiste démarche HQE,
— Coordination SSI,
— Expertise en exploitation et maintenance,
— Création et aménagement d'espaces verts.
Description des options:
1- L'élément de mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) qui fera l'objet de plusieurs chiffrages en fonction du mode de dévolution des marchés de construction;
2 –Présentation des esquisses en 3 dimensions avec animation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BDF2012017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Études de conception: Paris.
Travaux et mise en service: Parc d'activités du Mélantois – rue des Sorbiers - 59262 – Sainghin-en-Melantois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Sélectionnez le marché puis cliquez sur la rubrique "Pièces de marché", puis récupérez les documents dans la rubrique "dossier d'appel à candidature-DAC".
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre;
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu);
2- Présentation des bilans ou des extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu);
3- Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
7 millions d'euros pour le chiffre d'affaires le plus élevé des 2 dernières années. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Critères financiers éliminatoires (en cas de groupement, ces critères ne sont exigés que pour le seul mandataire du groupement):
— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Capacité technique et professionnelle:
1- Présentation des principaux marchés de maîtrise d’œuvre effectués au cours des 3 dernières années. A cet effet, le candidat doit remplir impérativement le modèle de fiche de références qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com). Une fiche de référence sera fournie également par chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant déclaré;
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2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
3- Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de maîtrise d’œuvre;
4- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins 3 références significatives au regard du projet à réaliser.
Compte tenu de l'importance des aspects techniques du projet le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire, sera obligatoirement une entreprise d'ingénierie et d'études techniques (code 7112 B selon la codification de la Nomenclature d'Activités Française, ou équivalent).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie: euro, virement à 45 jours à réception du projet de décompte (acomptes) ou à compter du caractère définitif du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
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Autres conditions particulières:
Des dispositions particulières relatives à la gestion du secret seront à mettre en œuvre par le titulaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La loi française N° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre des candidats, dont le dossier est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8 les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M.Gérard Bonnet
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012017
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Sélectionnez le marché, cliquez sur la rubrique "Pièces de marché", puis récupérez le document dans la rubrique "Dossier d'appel à candidature-DAC". Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement et ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. En revanche un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements à condition de ne pas participer à plus de trois d'entre eux.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
En cas de soucis techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives de la candidature seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme Laurence HEN.
08-1199 SCQUAPA
75049 Paris Cedex 01 FRANCE.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: « Candidature pour le marché de MOE du NCF Nord » Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être déposés au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4.
Les plis peuvent également être postés, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
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Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du marché, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2012/S 088-144978 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 713 458 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413554
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144978
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Prestations d'experts.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2012017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Études de conception : Paris
Travaux et mise en service : Parc d'activités du Mélantois – rue des Sorbiers - 59262 – Sainghin-en-Mélantois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire d'organisation (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Assystem engineering and operation services
Adresse postale: Immeuble Stephenson – 1 rue Stephenson, CS 10740
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@assystem.com 📧
Adresse Internet: www.assystem.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérard Bonnet

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 250-413554 (2012-12-24)
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