Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence habitat jeunes, à Poitiers

SIPEA

Le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction d'une résidence comprenant 146 logements, permettant d'accueillir 207 personnes, à Poitiers. Le niveau de performance à atteindre est le niveau passif et fera l'objet d'une labellisation "maison passive". La surface totale du projet est estimée à environ 3 700 mètres carrés. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Hall Volatron (Architecte Mandataire), Aedificandi, Pouget Consultants, Climat Conseil, Arcabois, Settec, Impact Acou

Qui ?

• SIPEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux missions de maîtrise d'oeuvre en phase études esquisse et APS, d'une tranche 1ère conditionnelle relative aux missions APD, PRO et ACT, et d'une 2e tranche conditionnelle relative aux missions en phase de réalisation des travaux EXE, DET, OPC et AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant, BP 506
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144887
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/05. - Conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante: sipea habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE avant la date limite du 5.6.2012 à 12:00. Horaires d'ouvertures des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (sauf les jours fériés 08/05, 17/05 et 28.5.2012, où les bureaux seront fermés). Le pli portera la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence habitat jeunes, à Poitiers", et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. - Dossier de candidature: un réglement de candidatures est librement et uniquement accessible aux candidats sur le site www.achatpublic.com sur le profil acheteur de SIPEA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue du Porteau, 86000 Poitiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire: - une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, doit produire les pièces suivantes: - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649; - copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire; - tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièces justificative équivalente: par exemple pouvoir, délégation de signature etc).

Capacité technique et professionnelle:

Avu des objectifs de l'opération et des besoins du marché, le candidat doit justifier des compétences suivantes: architecture, études fluides, thermiques et environnementales, études structures, études VRD, économie de la construction, et Opc. Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, doit produire les pièces suivantes: - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier ceux correspondants à l'objet du marché c'est-à-dire: les références de maîtrise d'oeuvre attestant de compétences en architecture, économie de la construction, études techniques fluides, thermiques et environnementales, structures, VRD; Dans le cadre d'opération de construction de taille similaire basse consommation d'énergie, notamment passives (avec indication du niveau de performance, labellisation, etc.); - une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, précisant notamment: Pour l'architecte une formation PHPP (passive house planning package); Pour le BET environnemental et thermique, une formation CEPH (certified european passive house planner); - certificats de qualifications professionnelles, attestant des compétences en architecture, économie de la construction, études fluides, thermiques, environnementales, structures, VRD. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: prêts à hauteur environ de 50 % et diverses subventions de l'etat et des collectivités locales à hauteur environ de 50 %. Modalités de paiement: réglement des éléments de mission sous forme d'acomptes mensuels et conformément à l'article L 441-6 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire, le maître d'ouvrage imopse lors de l'attribution du marché une forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères suivants pondérés: - qualité des références fournies, notamment en construction basse consommation et passive, sur 50 points; - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, sur 50 points.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurélie Amirault et Hélène Vergnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIPEA Habitat
Point de contact: Aurélie Amirault
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dw2C6BmIcP 🌏
Point de contact: M. Gorgette Gérard

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2012/S 088-144887 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 967 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322018
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144887
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 268, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Groupement Hall Volatron (Architecte Mandataire), Aedificandi, Pouget Consultants, Climat Conseil, Arcabois, Settec, Impact Acoustic
Adresse postale: 71 boulevard Pont Achard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2012/S 196-322018 (2012-10-08)

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