Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement multi-sports sur le site des Servizières à Meyzieu

Ville de Meyzieu

L'opération vise la construction d'un équipement multi-sports, bâtiment de 3 catégorie, comprenant 2 dojos, 1 salle de tennis de table et 4 salles à vocation de danse, de gymnastique et d'escrime ainsi que locaux annexes vestiaires/douches associés et stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'œuvre au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les missions de base (ESQ - AVP - PRO - ACT - EXE) et les missions complémentaires (OPC - SSI). Le maître d'œuvre se verra confier également les missions d'infiltrométrie et de simulation thermique dynamique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: Place de l'Europe
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-025598
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau "Esquisse Plus" - montant de l'indemnité forfaitaire (article 74 du code des marchés publics) est de 43 200 EUR (TTC). La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Le jury sera composé de 5 élus et le président, de 4 personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours; de 5 personnes ayant la même qualification ou la même expérience que celle exigée des candidats. L'équipe proposée par le candidat devra présenter les compétences minimales suivantes: Architecte. Économiste de la construction. Bureau d'étude fluides. Bureau d'étude structure. Bureau d'étude QE. Bureau d'étude OPC. Durée prévisionnelle du marché: 40 mois (de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes: expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" ou levée de la dernière réserve. Le montant prévisionnel des travaux est de 5 175 000 EUR (HT). Marchés de travaux seront allotis. Date prévisionnelle de remise de offres: 3.5.2012 - 16:00. Critères non pondérés de choix des prestations: 1. Qualités fonctionnelle et technique du projet 2. Qualités architecturale, urbaine et environnementale du projet 3. Valeur économique du projet apprécié au regard du montant prévisionnel des travaux 4. Prix des prestations Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com. Les documents peuvent également être remis gratuitement sur demande écrite (télécopie, courrier électronique, courrier) ou remis en main propre à l'adresse indiquée dans la rubrique I.1. Modalités de remise des candidatures: La forme de transmission choisie par la commune, en application de l'article 56 du code des marchés publics, pour le dépôt des candidatures et des offres est le support papier. À cet effet, les candidatures et les offres devront être transmises sous pli fermé portant l'objet du concours et la mention "Ne pas ouvrir". Se reporter au règlement de concours pour le détail. Ces plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité et pourront notamment être reçus contre récépissé les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sur support physique ou par voie électronique à l'adresse http//www.achatpublic.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support électronique correspondent au formats électroniques courants ne comportant pas de macro instruction, ni de programme exécutables (format word, pdf, excel, powerpont, winzip, open office). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir une copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous plis scellé coportant une mention visible "Copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous format électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'opération vise la construction d'un équipement multi-sports, bâtiment de 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Servizières, 69330 Meyzieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— justificatif de souscription à une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement.
— description significative de la société,
— présentation d'une liste des effectifs du candidat sur l'année 2011 en précisant le personnel d'encadrement pour chaque membre du groupement et chaque compétence,
— présentation de l'équipe dédiée,
— des références - maximum 5 - de constructions neuves en cours ou livrées, effectuées au cours des 3 dernières années, de préférence d'équipement multi-sports comprenant dojos, salle de danse/gymnastique, salle d'escrime et de tennis de table pour le seul architecte,
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— 3 des références demandées au point ci-dessus devront être accompagnées de planches de photographies ou images 3d.
Le panachage entre les photos ou images 3d de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.
Ces références devront être accompagnées:
— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur par des certificats émis par l'autorité compétente,
— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité - fonds propres, emprunts et subventions - paiement des prestations dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics après constitution d'une garantie à première demande. Prix provisoire et forfaitaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de réponse en groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte ou la société d'architecture. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement au titre de cette consultation.
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En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter une candidature, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements momentanés; et en qualité de membres de plusieurs groupement. Le groupement devra disposer de l'ensemble des compétences demandées.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cet avis s'adresse au maître d'œuvre (ou un groupement de maîtrise d'œuvre) composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Capacité technique appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée pour la réalisation de la prestation.
Capacité professionnelle appréciée au regard du dossier de références.
Moyens matériels et capacité financière.
Date d'envoi des invitations: 2012-03-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelle et technique du projet
2. Qualités architecturale, urbaine et environnementale du projet
3. Valeur économique du projet apprécié au regard du montant prévisionnel des travaux
4. Prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Ravier
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau "Esquisse Plus" - montant de l'indemnité forfaitaire (article 74 du code des marchés publics) est de 43 200 EUR (TTC). La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Le jury sera composé de 5 élus et le président, de 4 personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours; de 5 personnes ayant la même qualification ou la même expérience que celle exigée des candidats.
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L'équipe proposée par le candidat devra présenter les compétences minimales suivantes:
Architecte.
Économiste de la construction.
Bureau d'étude fluides.
Bureau d'étude structure.
Bureau d'étude QE.
Bureau d'étude OPC.
Durée prévisionnelle du marché: 40 mois (de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes: expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" ou levée de la dernière réserve.
Le montant prévisionnel des travaux est de 5 175 000 EUR (HT). Marchés de travaux seront allotis.
Date prévisionnelle de remise de offres: 3.5.2012 - 16:00.
Critères non pondérés de choix des prestations:
1. Qualités fonctionnelle et technique du projet
2. Qualités architecturale, urbaine et environnementale du projet
3. Valeur économique du projet apprécié au regard du montant prévisionnel des travaux
4. Prix des prestations
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com. Les documents peuvent également être remis gratuitement sur demande écrite (télécopie, courrier électronique, courrier) ou remis en main propre à l'adresse indiquée dans la rubrique I.1.
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Modalités de remise des candidatures:
La forme de transmission choisie par la commune, en application de l'article 56 du code des marchés publics, pour le dépôt des candidatures et des offres est le support papier. À cet effet, les candidatures et les offres devront être transmises sous pli fermé portant l'objet du concours et la mention "Ne pas ouvrir". Se reporter au règlement de concours pour le détail. Ces plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité et pourront notamment être reçus contre récépissé les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sur support physique ou par voie électronique à l'adresse http//www.achatpublic.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support électronique correspondent au formats électroniques courants ne comportant pas de macro instruction, ni de programme exécutables (format word, pdf, excel, powerpont, winzip, open office). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir une copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous plis scellé coportant une mention visible "Copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous format électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
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Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
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Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
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Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
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Toute décision administrative peut faire l'objet d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 016-025598 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272267
Se réfère à l'avis: 2012/S 16-025598
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le montant provisoire du marché (avant forfait défintif APD) est de 827 264 EUR (HT). Annonce n° 317, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Servizières, 69330 Meyzieu, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Chabanne & Partenaires
Adresse postale: 38 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. no 291545).
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Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
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Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. no 291545).
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Source: OJS 2012/S 164-272267 (2012-08-24)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Rhône