Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des aménagements de la place de la Liberté à Caen

SAEM Normandie Aménagement

Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des aménagements de la place de la Liberté à Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Superficie indicative du projet de 12 000 mètres carrés. Intervention sur des éléments existants en secteur urbain dense.1 886 000
Valeur totale du marché: 1 886 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Courrier électronique: j.ludmann@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
Fax: +33 231351021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219752
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement sera le Bet Décomposition du marché en tranches. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 9 tranches conditionnelles définies comme suit: Tranche ferme Mission principale de maitrise d'oeuvre: esquisse à AVP pour aménagement des epaces publics et dévoiement des réseaux. Mission no 2: définition des programmes d'implantation des 6 à 8 commerces déplacés dans les rez de chaussée des deux batiments à construire au sud de la place définition du programme de réaménagement de la place de la Liberté, y compris la section de la rue de la Guériniére au droit de la place et la rue Lamartine au droit des nouveaux immeubles à batir (selon documents graphiques du CCTP). Mission no 3: planification générale du projet oordination concessionnaires: organisation et animation de réunions, synthése interventions des concessionnares tranche conditionnelle 1: Mission principale: PRO à AOR pour aménagement des espaces publics (sans les réseaux dévoyés). Mission no 2: rédaction du cahier des charges architecturale et urbanistique et suivi des projets pour les 2 batiments à construire au sud de la place, ainsi que pour les bâtiments qui s'implanteront aux angles de la rue de la Guérinière et de l'avenue Flandres Dunkerque. Mission no 3: Un volet de coordination des prestations entre espace public et espace privé: — la rédaction du cahier des limites de prestations techniques générales à destination des constructeurs, — le contrôle des dossiers des constructeurs au stade du dépôt de PC pour vérification de la conformité avec le projet d'espace public concernant les batiments au sud de la place, ainsi que pour les bâtiments qui s'implanteront aux angles de la rue de la Guérinière et de l'avenue Flandres Dunkerque, — l'intégration des prestations des constructeurs dans le planning générale de l'opération et suivi du planning dans le temps, — coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage. Validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux. La création et mise à jour d'un plan de synthèse pour l'espace public un volet de coordination avec les concessionnaires pour les branchements de réseaux: — coordination des interventions avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté), — constitution d'un dossier d'information sur le projet pour communication à Viacités. Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du Développement social urbain C. Tranche conditionnelle no 2: Place de la Justice Mission principale: PRO à AOR pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux de base à dévoyer (Télécom Ville, Eclairage public, Feux tricolores, Eau pluviale) pour la place de la Justice. Mission no 2 rédaction du cahier des charges architecturale et urbanistique et suivi du projet pour le batiment à construire sur la place de la Justice. Mission no 3: Un volet de coordination des prestations entre espace public et espace privé: — la rédaction du cahier des limites de prestations techniques générales à destination des constructeurs, — le contrôle du dossier des constructeurs au stade du dépôt de PC pour vérification de la conformité avec le projet d'espace public de la place de la Justice, — l'intégration des prestations des constructeurs dans le planning général de l'opération et suivi du planning dans le temps, — coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage: Validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux, — la création et mise à jour d'un plan de synthèse pour l'espace public un volet de coordination des interventions de dévoiement avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté), — complément concernant la place de la Justice pour la constitution d'un dossier d'information sur le projet pour communication à Viacités Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du développement social urbain D. Tranche conditionnelle no 3: Dévoiement des réseaux de base: (Télécom Ville, Eclairage public, Feux tricolores, Eau pluviale) sur la totalité du périmètre (hors place de la Justice). Mission principale: Dévoiement phase PRO à Aor mission no 2: coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage: — validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux. Mission no 3: Un volet de coordination des interventions de dévoiement avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté), cela en complément du dossier de la TC 1. — constitution d'un dossier complémentaire d'information sur le projet pour communication à Viacités. Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du développement social urbain. e. Tranche conditionnelle no 4: dévoiement réseau EU i: 4.a: dévoiement réseau EU: PRO à Aor Ii: 4.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires. f. Tranche conditionnelle no 5: dévoiement réseau Aep I: 5.a: dévoiement réseau AEP: PRO à Aor Ii: 5.b: Examen du projet de convention avec les concessionnaires; coordination des interventions des différents concessionnaires. g. Tranche conditionnelle no 6: dévoiement réseau Erdf/Grdf: PRO à Aor I.: 6.a: dévoiement réseau ERDF: PRO à Aor Ii.: 6.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires. h. Tranche conditionnelle no 7: dévoiement réseau FT: PRO à Aor I.: 7.a: dévoiement réseau FT: PRO à Aor Ii.: 7.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires i. Tranche conditionnelle no 8: dévoiement réseau chauffage urbain: PRO à Aor I.: 8.a: dévoiement réseau chauffage urbain: PRO à Aor Ii.: 8.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires j. Tranche conditionnelle no9: dévoiement réseau fibre: PRO à Aor I.: 9.a: dévoiement réseau fibre: PRO à Aor Ii.: 9.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des aménagements de la place de la Liberté à Caen.
Quantité ou étendue:
Superficie indicative du projet de 12 000 mètres carrés. Intervention sur des éléments existants en secteur urbain dense.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté, 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union Européenne,
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— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail,
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— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 653-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé sur les prestations similaires à celles de la présente consultation au cours des 3 derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir les documents susmentionnés. Les garanties financières du groupement seront appréciées globalement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience: Les références fournies devront dater de moins de 5 ans. Les références principales seront si possible assorties de photos illustratives. Il sera indiqué pour chaque référence le lieu, le montant des travaux et le role du prestataire.
Etude urbaine: références de missions de renouvellement urbain intégrant une dimension de redynamisation commerciale, compétence urbanisme/architecture sur des opérations urbaines denses maitrise d'oeuvre:
— Compétence urbanisme: références de conception et suivi travaux d'espaces publics en milieu urbain dense et intégrant une dimension commerciale,
— Infrastructure: références d'aménagements urbains en milieu occupé o Eclairage: référence de conception d'éclairage urbain OPC urbain: références de missions similaires avec forte communication et médiation avec la population capacités technique le candidat fournira pour chacun des membres du groupement la liste des Curriculum Vitae des personnes intervenant sur ce projet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maitre d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement direct - le marché est passé à prix révisable sur la base de l'index national des études d'ingénierie et d'architecture - le délai de règlement des acomptes, des réglements partiels définitifs dans le cas d'un marché à tranches et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement d'acomptes, de règlement partiel définitif ou de la réception du projet de décompte général du maître d'oeuvre par le maître d'ouvrage ou son représentant - le taux de l'avance est fixée à 5 % - le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes:
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— notification du marché,
— notification de l'acte qui emporte commencement du marché si un tel acte est prévu (OS de démarrage),
— date de fourniture de la garantie le cas échéant conditions de garanties pour le versement de l'avance: ganrantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ludmann Joris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen, BP 04
Commune postale: Colombelle
Point de contact: Normandie Aménagement
Téléphone: +33 231358084 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SsiLLPKuZi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1053
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement sera le Bet Décomposition du marché en tranches.
Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 9 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme Mission principale de maitrise d'oeuvre: esquisse à AVP pour aménagement des epaces publics et dévoiement des réseaux.
Mission no 2: définition des programmes d'implantation des 6 à 8 commerces déplacés dans les rez de chaussée des deux batiments à construire au sud de la place définition du programme de réaménagement de la place de la Liberté, y compris la section de la rue de la Guériniére au droit de la place et la rue Lamartine au droit des nouveaux immeubles à batir (selon documents graphiques du CCTP).
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Mission no 3: planification générale du projet oordination concessionnaires: organisation et animation de réunions, synthése interventions des concessionnares tranche conditionnelle 1:
Mission principale: PRO à AOR pour aménagement des espaces publics (sans les réseaux dévoyés).
Mission no 2: rédaction du cahier des charges architecturale et urbanistique et suivi des projets pour les 2 batiments à construire au sud de la place, ainsi que pour les bâtiments qui s'implanteront aux angles de la rue de la Guérinière et de l'avenue Flandres Dunkerque.
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Mission no 3: Un volet de coordination des prestations entre espace public et espace privé:
— la rédaction du cahier des limites de prestations techniques générales à destination des constructeurs,
— le contrôle des dossiers des constructeurs au stade du dépôt de PC pour vérification de la conformité avec le projet d'espace public concernant les batiments au sud de la place, ainsi que pour les bâtiments qui s'implanteront aux angles de la rue de la Guérinière et de l'avenue Flandres Dunkerque,
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— l'intégration des prestations des constructeurs dans le planning générale de l'opération et suivi du planning dans le temps,
— coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage.
Validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux.
La création et mise à jour d'un plan de synthèse pour l'espace public un volet de coordination avec les concessionnaires pour les branchements de réseaux:
— coordination des interventions avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté),
— constitution d'un dossier d'information sur le projet pour communication à Viacités. Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du Développement social urbain C.
Tranche conditionnelle no 2: Place de la Justice Mission principale: PRO à AOR pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux de base à dévoyer (Télécom Ville, Eclairage public, Feux tricolores, Eau pluviale) pour la place de la Justice.
Mission no 2 rédaction du cahier des charges architecturale et urbanistique et suivi du projet pour le batiment à construire sur la place de la Justice.
Mission no 3:
Un volet de coordination des prestations entre espace public et espace privé:
— le contrôle du dossier des constructeurs au stade du dépôt de PC pour vérification de la conformité avec le projet d'espace public de la place de la Justice,
— l'intégration des prestations des constructeurs dans le planning général de l'opération et suivi du planning dans le temps,
— coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage: Validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux,
— la création et mise à jour d'un plan de synthèse pour l'espace public un volet de coordination des interventions de dévoiement avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté),
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— complément concernant la place de la Justice pour la constitution d'un dossier d'information sur le projet pour communication à Viacités Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du développement social urbain D.
Tranche conditionnelle no 3:
Dévoiement des réseaux de base: (Télécom Ville, Eclairage public, Feux tricolores, Eau pluviale) sur la totalité du périmètre (hors place de la Justice).
Mission principale:
Dévoiement phase PRO à Aor mission no 2: coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage:
— validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux.
Mission no 3: Un volet de coordination des interventions de dévoiement avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté), cela en complément du dossier de la TC 1.
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— constitution d'un dossier complémentaire d'information sur le projet pour communication à Viacités.
Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du développement social urbain.
e. Tranche conditionnelle no 4: dévoiement réseau EU i: 4.a: dévoiement réseau EU: PRO à Aor Ii: 4.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires.
f. Tranche conditionnelle no 5: dévoiement réseau Aep I: 5.a: dévoiement réseau AEP: PRO à Aor Ii: 5.b: Examen du projet de convention avec les concessionnaires; coordination des interventions des différents concessionnaires.
g. Tranche conditionnelle no 6: dévoiement réseau Erdf/Grdf: PRO à Aor I.: 6.a: dévoiement réseau ERDF: PRO à Aor Ii.: 6.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires.
h. Tranche conditionnelle no 7: dévoiement réseau FT: PRO à Aor I.: 7.a: dévoiement réseau FT: PRO à Aor Ii.: 7.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires
i. Tranche conditionnelle no 8: dévoiement réseau chauffage urbain: PRO à Aor I.: 8.a: dévoiement réseau chauffage urbain: PRO à Aor Ii.: 8.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires
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j. Tranche conditionnelle no9: dévoiement réseau fibre: PRO à Aor I.: 9.a: dévoiement réseau fibre: PRO à Aor Ii.: 9.b: Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents concessionnaires attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif inter régional des règlements amiables des litiges, service général des affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 132-219752 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 961,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Normandie aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049963
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219752
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce no189, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Liberté, 14000 Caen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Le Groupement : Inge Infra - Diagram architectes urbanistes
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville St Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 032-049963 (2013-02-11)