Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du parking P2 existant et pour la rénovation des façades à Val Thorens

Société d'aménagement de la Savoie

Extension du parking P2 existant afin de créer 300 places supplémentaires. Cette extension permettra la réalisation d'une plate-forme découverte dédiée au stationnement des cars.
Rénovation des façades existantes avec mise en conformité du désenfumage suite à l'extension.
Coût prévisionnel provisoire des travaux: 7 000 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Studio Arch', JML, Actif et Concept dont le mandataire est Studio Arch

Qui ?

• Société d'aménagement de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique.Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: finalisation de l'APD pour les 2 phases distinctes de l'opération.1. Extension du parking pour 300 places;2. Rénovation des façades existantes.Début d'exécution prévu le 15.5.2012.Tranche conditionnelle 1: de l'APD à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.Suite à la validation de l'APD, reprises des études, dépôt du PC, et réalisation des chantiers.Début d'exécution prévu le 15.11.2012.Missions confiées: mission de base: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.Missions complémentaires: DIAG/SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'amenagement de la Savoie
Adresse postale: quartier des Marmottes Chalet les Cristaux
Code postal: 73440
Commune postale: Les Menuires
Contact
Courrier électronique: menuires@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479006046 📞
Fax: +33 479006908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043954
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres restreinte conformément aux articles 41-2, 30,31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le dossier de candidature est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par fax au +33 479006908. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez en faire la demande par fax au +33 479006908 ou par mail: menuires@sas73.fr à Mme Joëlle Gandy. Les candidats peuvent également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com. Modalités de remise des candidatures: Les candidats devront transmettre leurs plis sous forme papier par lettre recommandée avec AR ou les déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - agence des Menuires - Chalet les Cristaux - quartier les Marmottes - 73440 Les Menuires, FRANCE. Ils ont également la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://sas73.achatpublic.com. Dans le cas de remise des candidatures par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie papier. Il accepte cependant les candidatures adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: — standard.Zip, — Adobe® Acrobat®.Pdf, — Rich Text Format.Rtf, — .Doc ou .Xls ou .Ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs, — le cas échéant, le format DWF, — ou encore pour les images Bitmaps .Bmp, .Jpg, .Gif. En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger l'avis d'appel public à concurrence ainsi que le dossier de candidature via le site internet http://sas73.achatpublic.com dans la salle des marchés. Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site http://sas73.achatpublic.com à la rubrique "outils". Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et inversement. Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits dans le présent avis. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être: — conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, — et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (cf.: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site http://sas73.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plate-forme les candidats pourront s'adresser par téléphone à la hotline au +33 892232120. En cas de programme informatique malveillant ou "virus": tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: — un programme malveillant est détecté, — la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais, — la candidature n'a pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître d'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres restreinte conformément aux articles 41-2, 30,31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Le dossier de candidature est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par fax au +33 479006908. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez en faire la demande par fax au +33 479006908 ou par mail: menuires@sas73.fr à Mme Joëlle Gandy. Les candidats peuvent également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com.

Modalités de remise des candidatures:

Les candidats devront transmettre leurs plis sous forme papier par lettre recommandée avec AR ou les déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - agence des Menuires - Chalet les Cristaux - quartier les Marmottes - 73440 Les Menuires, FRANCE. Ils ont également la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://sas73.achatpublic.com.

Dans le cas de remise des candidatures par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie papier. Il accepte cependant les candidatures adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée:

Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:

— standard.Zip,

— Adobe® Acrobat®.Pdf,

— Rich Text Format.Rtf,

— .Doc ou .Xls ou .Ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs,

— le cas échéant, le format DWF,

— ou encore pour les images Bitmaps .Bmp, .Jpg, .Gif.

En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.

Le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger l'avis d'appel public à concurrence ainsi que le dossier de candidature via le site internet http://sas73.achatpublic.com dans la salle des marchés.

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site http://sas73.achatpublic.com à la rubrique "outils".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et inversement.

Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits dans le présent avis. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II).

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être:

— conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,

— et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (cf.: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.

Toute opération effectuée sur le site http://sas73.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plate-forme les candidats pourront s'adresser par téléphone à la hotline au +33 892232120.

En cas de programme informatique malveillant ou "virus": tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme malveillant est détecté,

— la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais,

— la candidature n'a pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître d'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension du parking P2 existant afin de créer 300 places supplémentaires. Cette extension permettra la réalisation d'une plate-forme découverte dédiée au stationnement des cars.

Rénovation des façades existantes avec mise en conformité du désenfumage suite à l'extension.

Coût prévisionnel provisoire des travaux: 7 000 000,00 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: finalisation de l'APD pour les 2 phases distinctes de l'opération.

1. Extension du parking pour 300 places;

2. Rénovation des façades existantes.

Début d'exécution prévu le 15.5.2012.

Tranche conditionnelle 1: de l'APD à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.

Suite à la validation de l'APD, reprises des études, dépôt du PC, et réalisation des chantiers.

Début d'exécution prévu le 15.11.2012.

Missions confiées: mission de base: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.

Missions complémentaires: DIAG/SSI.

Numéro de référence: SASMENUIR A392 MOE/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val Thorens, 73440 Saint-Martin-de-Belleville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

DC1 ou attestations équivalentes.

DC2 ou attestations équivalentes.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Pour l'architecte: document attestant de l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, ainsi que les diplômes ou formations particulière en matière environnementale, et/ou architecture;

Déclaration indiquant le matériel et logiciel utilisé par le candidat;

Certification et/ou labels de la société;

Références en opération d'altitudes, et /Ou en réalisation de parking et/ ou en ouvrage d'infrastructure effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Pour le mandataire de chaque groupement, présentation plus détaillée d'une à trois (au choix) opérations références qui vous semblent les plus pertinentes au regard du programme présenté.

Le mandataire présentera chacune de ces opérations sous la forme de:

— 1 A4 reprenant les principales caractéristiques techniques et financières de l'opération,

— une présentation d'éléments visuels disposés sur 2 pages format A3 maximum eu égard au projet concerné et aux critères de sélection.

Les press books ou autre présentations d'un plus grand nombre de projets ne seront pas examinés.

Le nombre d'opérations présentées (1 à 3) n'est pas un critère de sélection de candidature.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront obligatoirement compléter le cadre du dossier de candidature, celui-ci étant fourni sur simple demande par fax à la SAS ou téléchargeable directement sur la plate-forme http://sas73.achatpublic.com.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il s'adresse à des équipes pluridisciplinaires obligatoirement composées de:

— un architecte (ou cabinet d'architecte), mandataire,

— un BET structure,

— un BET fluides,

— un économiste de la construction,

— un OPC.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont:

— candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre,

— candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'agence des Menuires
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-15 📅
Date de fin: 2015-11-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SASMENUIR A392 MOE/1
Informations complémentaires

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Le dossier de candidature est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par fax au +33 479006908. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez en faire la demande par fax au +33 479006908 ou par mail: menuires@sas73.fr à Mme Joëlle Gandy. Les candidats peuvent également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com.

Modalités de remise des candidatures:

Les candidats devront transmettre leurs plis sous forme papier par lettre recommandée avec AR ou les déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - agence des Menuires - Chalet les Cristaux - quartier les Marmottes - 73440 Les Menuires, FRANCE. Ils ont également la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://sas73.achatpublic.com.

Dans le cas de remise des candidatures par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie papier. Il accepte cependant les candidatures adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée:

Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:

— standard.Zip,

— Adobe® Acrobat®.Pdf,

— Rich Text Format.Rtf,

— .Doc ou .Xls ou .Ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs,

— le cas échéant, le format DWF,

— ou encore pour les images Bitmaps .Bmp, .Jpg, .Gif.

En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.

Le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger l'avis d'appel public à concurrence ainsi que le dossier de candidature via le site internet http://sas73.achatpublic.com dans la salle des marchés.

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site http://sas73.achatpublic.com à la rubrique "outils".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et inversement.

Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits dans le présent avis. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II).

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être:

— conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,

— et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (cf.: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.

Toute opération effectuée sur le site http://sas73.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plate-forme les candidats pourront s'adresser par téléphone à la hotline au +33 892232120.

En cas de programme informatique malveillant ou "virus": tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme malveillant est détecté,

— la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais,

— la candidature n'a pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître d'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône Alpes
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043954 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: Quartier des Marmottes, chalet Les Cristaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186707
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043954
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à la Société d'aménagement de la Savoie, Agence des Ménuires, quartier des Marmottes, chalet Les Cristaux, 73440 Les Ménuires. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, le vendredi de 8:00 à 12:00, sous réserve des secrets protégés par la loi. Annonce no 217, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val Thorens, 73440 Saint-Martin-de-Belleville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Groupement Studio Arch', JML, Actif et Concept dont le mandataire est Studio Arch
Adresse postale: No 2 clos de la Roseraie
Commune postale: Tresserve
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône-Alpes
Source: OJS 2012/S 113-186707 (2012-06-12)

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