Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC des Mioches sur la commune de Lestrem

SEM Adevia

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC des Mioches sur la commune de Lestrem - rue des Mioches - FRANCE- (62136).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268) comprenant les missions AVP (études d'avant-projet), PRO (études projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement), DOE (dossier des ouvrages exécutés) et deux missions complémentaires: Mc1: OPC (ordonnancement - pilotage - coordination) et Mc2: dossier de réalisation de ZAC, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux = 4 860 400,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - France - aménageur de la Commune de Lestrem
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130042
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Date previsionnelle de debut des prestations: septembre 2012. Duree previsionnelle du marche: 84 (quatre vingt quatre) mois à compter de la date fixee par l'ordre de service émis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: bet vrd, Urbanisme spécialisé en aménagement durable, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1189.00m dans le module de " recherche avancée ") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 euros par dossier papier et 15 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: SEM Adévia- centre ARTEA - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin Cedex, FRANCE - Mme Fenet Virginie - fax +33 321446947, courriel: v.fenet@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 8, 17, 18 et 28.5.2012, jours fériés et de fermeture de l'entreprise. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1189.00m ". Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 8, 17, 18 et 28.5.2012, jours fériés et de fermeture de l'entreprise. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC des Mioches sur la commune de Lestrem - rue des Mioches - FRANCE- (62136).
Description des options:
Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires).
Numéro de référence: 1189.00M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier:
1-L'imprimé DC1 (décembre 2011) integralement complete ou équivalent. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;
2- une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC à remplir impérativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649;
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier;
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5- références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations similaires. Le candidat devra présenter ses références par compétence. En cas de groupement, préciser les éléments de missions réalisés par chaque membre de l'équipe;
8- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
7- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
6- capacités professionnelles et techniques: Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'aménagement et réunissant les compétences citées ci-après: BET VRD, urbanisme spécialisé en aménagement durable, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme réglementaire. Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'étudescorrespondants (ou équivalents) à chaque compétence.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Prix forfaitaire, ferme actualisable et non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché qui sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pole opérationnel d'Adévia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adévia
Adresse postale: centre ARTEA - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135
Point de contact: M. Raynald l'Homme
Courrier électronique: r.lhomme@adevia.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1189.00M
Informations complémentaires
Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
Date previsionnelle de debut des prestations: septembre 2012.
Duree previsionnelle du marche: 84 (quatre vingt quatre) mois à compter de la date fixee par l'ordre de service émis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: bet vrd, Urbanisme spécialisé en aménagement durable, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1189.00m dans le module de " recherche avancée ") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 euros par dossier papier et 15 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante:
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SEM Adévia- centre ARTEA - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin Cedex, FRANCE - Mme Fenet Virginie - fax +33 321446947, courriel: v.fenet@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 8, 17, 18 et 28.5.2012, jours fériés et de fermeture de l'entreprise. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1189.00m ".
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Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1er, 8, 17, 18 et 28.5.2012, jours fériés et de fermeture de l'entreprise.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Béthune
Adresse postale: place Lamartine - BP 716
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Béthune
Source: OJS 2012/S 079-130042 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 149 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Adevia
Adresse postale: Sem Adevia, Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - France - aménageur de la commune de Lestrem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282279
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-130042
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Marché notifié le 27.8.2012. Ce contrat peut être consulté au siège d'Adevia au Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135, 62803 Liévin Cedex, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce no212, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Groupement conjoint Sarl B & R ingenierie pas de Calais (mandataire solidaire)/Sas Sorepa/Sarl Agence Urba Folia
Adresse postale: 11 rue Leon Blum BP 80195
Commune postale: Lievin
Code postal: 62804
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 171-282279 (2012-09-04)