Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Champ Gretz sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton - France- (62180)

SEM Adevia

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Champ Gretz sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton - France- (62180).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint SA Bet Berim/SARL Agence Neue/SARL SCOP agence paysages dont le mandataire est la SA Bet Berim

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268) décomposée en 5 phases de la manière suivante, sur les 4 secteurs concernés, à savoir "Ouest", "centre", "Est", "pôle santé": phase 1 portant sur les 4 secteurs: mission AVP (études d'avant-projet) et 3 missions complémentaires: no1 = réalisation du dossier de loi sur l'eau, no2 = le dossier de réalisation de ZAC, no3 = le dossier cahier des prescriptions architecturales urbaines et paysagères. Les phases no 2 (portant sur le secteur Ouest), phase no 3 (portant sur secteur centre), phase no 4 (portant sur secteur est) et phase no 5 (portant sur secteur pôle santé) comporteront pour chacune d'entre elles les missions ci après: mission PRO (études projet), mission ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) et 2 missions complémentaires: no 4: assistance à la commercialisation et mission complémentaire no 5: l'assistance à la communication, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux = 12 362 510,00 EUR (HT) - opération: 1 186,00 - amenagement d'une zone d'environ 72 ha.Date previsionnelle de debut des prestations: 2e trimestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - aménageur de la Communauté de communes Opale Sud
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042362
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Modalites d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise" référence 1186.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 20 EUR par dossier papier et 10 EUR par CD ROM par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: Sem Adevia- 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE - Mme Muller Corinne -téléphone: +33 321306112 - fax: +33 3 21300718, e-mail: c.muller@adevia.fr -heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1186.00". Marché unique, aucune décomposition en lots. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: ingénierie paysagère et environnementale, ingénierie génie civil, VRD, urbanisme et aménagement durable, urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Duree previsionnelle du marche: 9 (neuf) annees a compter de la date fixee par l'ordre de service emis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la phase 1. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: EUR. Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires

Modalites d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise" référence 1186.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 20 EUR par dossier papier et 10 EUR par CD ROM par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante:

Sem Adevia- 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE - Mme Muller Corinne -téléphone: +33 321306112 - fax: +33 3 21300718, e-mail: c.muller@adevia.fr -heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1186.00".

Marché unique, aucune décomposition en lots. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: ingénierie paysagère et environnementale, ingénierie génie civil, VRD, urbanisme et aménagement durable, urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible.

Duree previsionnelle du marche: 9 (neuf) annees a compter de la date fixee par l'ordre de service emis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la phase 1.

Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: EUR.

Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Champ Gretz sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton - France- (62180).

Quantité ou étendue:

Date previsionnelle de debut des prestations: 2e trimestre 2012.

Numéro de référence: 1186.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier:

1. L'Imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649;

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. L'attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier;

9. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, modalités essentielles de paiement: prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable pour la phase 1du présent marché, prix forfaitaire ferme et actualisable pour les phases 2, 3, 4, et 5 du présent marché mais non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché qui sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux du site et du projet (identification des différentes contraintes et les solutions proposées) (30)
2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux analysés au regard des sous critères suivants: méthode proposée en phase étude (10 %) et Méthode proposée en phase réalisation (10 %) (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet analysés au regard des sous critères suivants:- méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (5 %), décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %), expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission dans les domaines ci-après: ingénierie paysagère et environnementale, ingénierie génie civil, VRD, urbanisme et aménagement durable, urbanisme réglementaire appréciée au travers de(s) curriculum vitae remis (5 %) (20)
4. Montant des honoraires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: sem adevia
Adresse postale: Mme Muller Corinne ou M. Laloux Olivier - 56 rue des Pipôts - BP 285 - c.muller@adevia.fr OU o.laloux@adevia.fr. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser aux personnes référencées ci dessus
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62204
Nom: Sem Adevia
Adresse postale: voir bloc 5 section VI à la rubrique "informations complémentaires"
Commune postale: Liévin Cédex
Adresse postale: M. le directeur general adjoint du pôle operationnel d'Adevia - centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1186.00
Informations complémentaires

Modalites d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise" référence 1186.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 20 EUR par dossier papier et 10 EUR par CD ROM par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante:

Sem Adevia- 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE - Mme Muller Corinne -téléphone: +33 321306112 - fax: +33 3 21300718, e-mail: c.muller@adevia.fr -heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1186.00".

Marché unique, aucune décomposition en lots. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: ingénierie paysagère et environnementale, ingénierie génie civil, VRD, urbanisme et aménagement durable, urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible.

Duree previsionnelle du marche: 9 (neuf) annees a compter de la date fixee par l'ordre de service emis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la phase 1.

Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: EUR.

Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cédex
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2012/S 026-042362 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - France - aménageur de la Communauté de communes Opale Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233496
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042362
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Marché notifié le 10.7.2012. Ce contrat peut être consulté à l'antenne d'Adévia de Boulogne sur Mer - 56 rue des Pipôts - BP 285, 62204 Boulogne sur Mer Cedex, aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce no 290, BOAMP 27 B du 8 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux analysés au regard des sous critères suivants: méthode proposée en phase étude (10 %) et méthode proposée en phase réalisation (10 %) (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet analysés au regard des sous critères suivants:- Méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (5 %), Décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %), Expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission dans les domaines ci-après: Ingénierie paysagère et environnementale, Ingénierie génie civil, VRD, Urbanisme et aménagement durable, Urbanisme réglementaire appréciée au travers de(s) curriculum vitae remis (5 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Groupement conjoint SA Bet Berim/SARL Agence Neue/SARL SCOP agence paysages dont le mandataire est la SA Bet Berim
Adresse postale: 33 quai d'Alsace
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 140-233496 (2012-07-19)

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