Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un hôpital de jour et la restructuration de l'ancien centre E. Toulouse en Centre médico psychologique à Vitry su seine pour le compte du Groupe hospitalier Paul Guiraud

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine à la date de parfait achèvement de l'opération. La durée globale de réalisation des études et travaux est estimée à 22 mois comprenant 10 mois de conception et passation des marchés et 12 mois de réalisation. la mission confiée à l'équipe retenue sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme technique détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, intégrant une mission diagnostic + plans. La participation à la phase " Remise d'une offre " entraîne de la part des candidats l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, des documents contractuels qui lui sont joints (ces derniers devront être complétés, visés et signés par le mandataire de l'équipe), et des éléments qui composent le programme technique de l'opération. le dossier à remettre par le candidat doit comprendre les pièces suivantes: - lettre de candidature: imprimé Dc1 (ex Dc4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour chacun des membres du groupement: -Déclaration du candidat: imprimés Dc2 (ex Dc5) entièrement renseignés pour le mandataire et ses co-traitants éventuels. - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - dc6. - Les attestations sur l'honneur certifiant la régularité fiscale et sociale au 31.12.2011 conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics (régularité fiscale et sociale) Noti2 (ex Dc7) ou certificats fiscaux liasse 3666 + Attestation Urssaf). - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre sont activité durant la durée prévisible d'exécution du marché., - copies des attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale, en cours de validité, - un document d'habilitation de 2012 sous la forme soit de l'extrait des statuts de la société (Kbis ou kbis Rcs). Documents permettant d'apprécier les compétences et références de l'équipe Ce dossier devra être isolé des éléments administratifs pour faciliter le travail du jury. - Une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe - le règlement de consultation signé par le mandataire - modèle de fiche " Images " (format A4) - une note méthodologique exposant les conditions d'intervention pour chaque phase d'étude, travaux de préparation et chantier - les moyens, les intervenants et la répartition des rôles dans l'équipe pour réaliser la mission, y compris pour les missions optionnelles (mission de base Imagerie, opc, ssi et EXE Lots techniques) pour l'architecte mandataire et le(s) BET Techniques(S) Fluides, électricité et structures: - la présentation des références sera complétée par une sélection de quatre (4) " images " numérotées de 1 à 4 (cf. modèle fiches " Images ") - la présentation des références sera également complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) principalement pour des opérations de réhabilitation en site occupé, et tout particulièrement pour des Hôpitaux de jour de psychiatrie ou Centre Médico-Psychologique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant égale à 20):

1.la conformité du dossier de candidature (note de 0 à 2);

2.les références des équipes candidates en matière d'opérations de réhabilitation en site occupé, et tout particulièrement pour des HDJ psychiatrie ou CMP (note de 0 à 6);

3.la conformité et la pertinence de l'équipe proposée (note de 0 à 5);

4.la note méthodologique: Présentation des conditions d'intervention pour chaque phase d'étude, travaux de préparation et chantier - moyens, intervenants et répartition des rôles dans l'équipe pour réaliser la mission (note de 0 à 4), y compris pour les missions optionnelles (opc, ssi et EXE Lots techniques);

5.la politique du candidat en matière de développement durable (éco/responsabilité/socio-responsabilité) (note de 0 à 3).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'opération est financée par l'emprunt et les ressources propres du Groupehospitalier, sur des crédits d'investissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupehospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant du marché. Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. S'ils se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Mode de paiement des documents

Le dossier de candidature sous format électronique est téléchargeable sur le site de dématérialisation: www.klekoon.com. En cas de difficulté pour télécharger sur ce site, il convient de prendre contact avec l'assistance technique au: +33 892222401. Les candidats qui souhaiteront obtenir un dossier en format papier devront en faire la demande préalable par fax au +33 142117155 et le retirer auprès de la Direction des Services Economiques du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande.