Le marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine à la date de parfait achèvement de l'opération. La durée globale de réalisation des études et travaux est estimée à 22 mois comprenant 10 mois de conception et passation des marchés et 12 mois de réalisation. la mission confiée à l'équipe retenue sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme technique détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, intégrant une mission diagnostic + plans. La participation à la phase " Remise d'une offre " entraîne de la part des candidats l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, des documents contractuels qui lui sont joints (ces derniers devront être complétés, visés et signés par le mandataire de l'équipe), et des éléments qui composent le programme technique de l'opération. le dossier à remettre par le candidat doit comprendre les pièces suivantes: - lettre de candidature: imprimé Dc1 (ex Dc4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour chacun des membres du groupement: -Déclaration du candidat: imprimés Dc2 (ex Dc5) entièrement renseignés pour le mandataire et ses co-traitants éventuels. - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - dc6. - Les attestations sur l'honneur certifiant la régularité fiscale et sociale au 31.12.2011 conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics (régularité fiscale et sociale) Noti2 (ex Dc7) ou certificats fiscaux liasse 3666 + Attestation Urssaf). - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre sont activité durant la durée prévisible d'exécution du marché., - copies des attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale, en cours de validité, - un document d'habilitation de 2012 sous la forme soit de l'extrait des statuts de la société (Kbis ou kbis Rcs). Documents permettant d'apprécier les compétences et références de l'équipe Ce dossier devra être isolé des éléments administratifs pour faciliter le travail du jury. - Une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe - le règlement de consultation signé par le mandataire - modèle de fiche " Images " (format A4) - une note méthodologique exposant les conditions d'intervention pour chaque phase d'étude, travaux de préparation et chantier - les moyens, les intervenants et la répartition des rôles dans l'équipe pour réaliser la mission, y compris pour les missions optionnelles (mission de base Imagerie, opc, ssi et EXE Lots techniques) pour l'architecte mandataire et le(s) BET Techniques(S) Fluides, électricité et structures: - la présentation des références sera complétée par une sélection de quatre (4) " images " numérotées de 1 à 4 (cf. modèle fiches " Images ") - la présentation des références sera également complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) principalement pour des opérations de réhabilitation en site occupé, et tout particulièrement pour des Hôpitaux de jour de psychiatrie ou Centre Médico-Psychologique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant égale à 20):