Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des cuisines pédagogiques du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-sur-Thérouanne

Aménagement 77 ex SESM

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des cuisines pédagogiques du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-sur-Thérouanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• Aménagement 77 ex SESM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des cuisines pédagogiques du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-sur-Thérouanne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77 ex SESM
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164832459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327813
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la région Ile-de-France. La présente consultation est passée selon un procédure adaptée ouverte. l'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. a savoir également: 1) La valeur technique sur la base de la notice méthodologique sera évaluée en fonction des 4 sous-critères suivants: — analyse et compréhension des objectifs du programme (15 points), — personnelaffecté à la mission MOE aux différentes phases (30 points), — temps passé pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire (15 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des cuisines pédagogiques du Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-sur-Thérouanne.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1200453
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée du Gué à Tresmes BP 03, 77440 Congis-sur-Thérouanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature (ou DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur (sur le modèle fixé en annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir par l'ensemble des candidats:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 11 - 279 du 19/05/11. L'opération sera financée sur le budget régional au chapitre 901-2 "Constructions et équipements scolaires". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (40)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robineau Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Aménagement 77
Commune postale: Melun
Point de contact: M. Hillebrand Alain
Téléphone: +33 164835765 📞
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
Fax: +33 164375140 📠
Adresse postale: 10 rue Dajot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200453
Informations complémentaires

1) La valeur technique sur la base de la notice méthodologique sera évaluée en fonction des 4 sous-critères suivants:

— analyse et compréhension des objectifs du programme (15 points),

— personnelaffecté à la mission MOE aux différentes phases (30 points),

— temps passé pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire (15 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327813 (2012-10-11)

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