Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la modernisation de 1346 logements sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: DIA - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET- AOR et 2 tranches conditionnelles: l'OPC et l'assistance relation locataires (ARL). Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux: 9 365 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingenierie

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2012-06-19	Informations complémentaires
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique.tranche Ferme: Mission de base (loi MOP). Tranche conditionnelle 1: ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Tranche conditionnelle 2: assistance relation locataires (ARL).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe 2042x Cedex 1
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189082
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpg, pdf, rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Numéro de référence: 12011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Plusieurs références illustrées (plaquette couleur au format A3 sur 1 page maximum) indiquant le type de missions confiées, le coût des travaux au mètres carrés de shon, la date et le maître d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Note méthodologique présentant l'organisation et le fonctionnement au sein de l'équipe sur une seule page au format A4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des emprunts et des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. La présente consultation est ouverte 4 équipes conceptrices minimum et 5 maximum. Chaque groupement candidat constitué au stade du dépôt de la candidature sera obligatoirement composé de la manière suivante:

— Un architecte DPLG ou architecte d'état (loi no77 du 3.7.1977) (le mandataire),

— Un bureau d'études techniques pécialisé dans les corps d'état éléctricité et plomberie,

— Un économiste de la construction Au stade de l'attribution, ce groupement sera impérativement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: 34 mois - tranche conditionnelle 1: 21 mois - tranche conditionnelle 2: 21 mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- compétences (composition de l'équipe);

2- références professionnelles (1 page de plusieurs références illustrées de projets en couleur au format A3);

3- moyens (présentation et fonctionnement au sein du groupement candidat sur une seule page au format A4).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique (60)
2. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général d'Habitat 76
Nom: Les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Adresse postale: Habitat 76, office public de l'habitat, bureau des marchés publics, 17 rue de Malherbe 2042 X
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Mlle Defille Candice
Téléphone: +33 276670208 📞
Courrier électronique: cdefille@habitat76.fr 📧
Fax: +33 276670050 📠
Nom: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, bureau des marchés publics, mlle Defille Candice, 17 rue de Malherbe 2042 X
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 114-189082 (2012-06-13)

Informations complémentaires (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195765
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189082
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195765 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 518 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058277
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no281, B.O.A.M.P. 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Sogeti Ingenierie
Adresse postale: 387 rue des Champs BP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 037-058277 (2013-02-18)

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