Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: DIA - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET- AOR et 2 tranches conditionnelles: l'OPC et l'assistance relation locataires (ARL). Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux: 9 365 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Marché à tranches conditionnelles unique.tranche Ferme: Mission de base (loi MOP). Tranche conditionnelle 1: ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)....”
Quantité ou étendue
Marché à tranches conditionnelles unique.tranche Ferme: Mission de base (loi MOP). Tranche conditionnelle 1: ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Tranche conditionnelle 2: assistance relation locataires (ARL).
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe 2042x Cedex 1
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189082
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpg, pdf, rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 114-189082 (2012-06-13)
Informations complémentaires (2012-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195765
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189082
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195765 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 518 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058277
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 037-058277 (2013-02-18)