Marché de maîtrise d'oeuvre - Dijon Joffre - construction de 37 logements BBC et réhabilitation des façades des bâtiments existants

Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant:
— la construction de 37 logements collectifs neufs en BBC et BEPOS pour un montant prévisonnel de travaux de 3 100 000 EUR HT,
— le ravalement des façades des bâtiments existants pour un montant prévisionnel de travaux de 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRIA architectes

Qui ?

• Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037577
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées avant le 9.3.2012 à 12:00: par voie postale en recommandé avec AR: SNI – établissement Nord Est: centre d’affaires Coislin - 4 rue Saint Charles - BP 90046 - 57014 Metz Cedex 1, FRANCE. À l’attention de monsieur le directeur avec la mention:"candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction de 37 logements collectifs neufs et le ravalement des façades des 2 bâtiments existants de la résidence Joffre à Dijon (21)". Par dépôt: dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI / établissement Nord Est, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant:

— la construction de 37 logements collectifs neufs en BBC et BEPOS pour un montant prévisonnel de travaux de 3 100 000 EUR HT,

— le ravalement des façades des bâtiments existants pour un montant prévisionnel de travaux de 350 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Joffre- 22 boulevard Joffre - 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale,

— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae et références).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,

— attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d’opérations équivalentes (moins de 3 ans) en construction à minima bâtiment à basse consommation (BBC) et à bâtiment à energie positive (BEPOS): date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total des travaux, nature des travaux et type de mission, 5 pages A4 recto/verso maxi,

— compétences et références en opérations complexes (site occupé), requalification de site (ravalement de façades) et aménagement d’espace vert, 5 pages A4 recto/verso maxi,

— toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement constitué de:

Mandataire: architecte ou groupement d'architectes;

Cotraitants: bureau d’études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d’études spécialisés: économiste de la construction, VRD, structures, fluides (courants forts et faibles, chauffages) et démarches environnementales (bâtiment basse consommation et bâtiment à energie positive).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: — compétences - références - moyens.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Note méthodologique (30)
3. Délais des études (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Informations complémentaires

Par dépôt: dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI / établissement Nord Est, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du greffe - 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 023-037577 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 800,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213677
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037577
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Etablissement non soumis au code des marchés publics mais respectant l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Joffre - 22 boulevard Joffre -21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai des études (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: TRIA architectes
Adresse postale: 70 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 129-213677 (2012-07-04)

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