Marché de maîtrise d’œuvre démolition pour la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9ème (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre relative à la démolition de bâtiments dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9ème (69).
Le prestataire se verra attribuer la (ou les) mission(s) suivante(s):
— Realisation des permis de démolir,
— Etudes preliminaires,
— Assistance pour le réalisation des débranchements,
— Réalisation des dossier de consultations,
— Assistance en phase consultation,
— Conduite des travaux,
— Réception des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2012-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s’agit d’un marché à bons de commande (accord-cadre au sens européen) conclu pour une durée de 4 ans avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189135
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Société d’équipement du Rhône et de Lyon. Secrétariat marchés et commande publique. 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE. Télécopie +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr. Conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation. La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation (décret n° 96-478 du 31.5.1996) relative à l'exercice de la profession de géomètre expert, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 💰
100 000,00 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre relative à la démolition de bâtiments dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9ème (69).
Le prestataire se verra attribuer la (ou les) mission(s) suivante(s):
— Realisation des permis de démolir,
— Etudes preliminaires,
— Assistance pour le réalisation des débranchements,
— Réalisation des dossier de consultations,
— Assistance en phase consultation,
— Conduite des travaux,
— Réception des ouvrages.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2032 MOE DEMOL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9ème (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent).
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 150 000 EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d’exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant: la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public),
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— Déclaration indiquant les moyens humains (dont les Cv) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC VAise Industrie Nord.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2032 MOE DEMOL
Informations complémentaires
Société d’équipement du Rhône et de Lyon.
Secrétariat marchés et commande publique.
4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Télécopie +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr.
Conditions d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation.
La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation (décret n° 96-478 du 31.5.1996) relative à l'exercice de la profession de géomètre expert, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).
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Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
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L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2012/S 114-189135 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'equipement du Rhône et de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351819
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189135
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Société d’equipement du Rhône et de Lyon. Secrétariat marchés et commande publique. 4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE. Télécopie +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr. Conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le Règlement de la Consultation. La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation (décret n°96-478 du 31.5.1996) relative à l'exercice de la profession de géomètre expert, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Ingedia
Adresse postale: 8 allée Général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur général de la SERL

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
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Source: OJS 2012/S 213-351819 (2012-11-05)
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