Marché de maîtrise d'oeuvre dans une démarche de développement durable, respectueuse de la qualité environnementale pour : Lycee Joseph Loth - Pontivy - service de restauration (extension et restructuration)

Semaeb, agence Morbihan

Le lycée joseph Loth a été entièrement restructuré à partir de 1989. Le service de restauration a fait partie de la première tranche de travaux. Aujourd'Hui, les locaux nécessitent d'être rénovés pour améliorer l'accueil des convives et adapter la capacité du restaurant aux évolutions d'effectifs.
L'Opération de restructuration des locaux de production permettra en outre d'améliorer les conditions de travail des agents.
La Surface Dans OEUvre concernée par l'opération est d'environ 1 100 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• Semaeb, agence Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993mission de maîtrise d'oeuvre :- etude de diagnostic technique et architectural (Diagnostic) global- esquisse- missions: aps, apd, pro, act, visa ,det, aorPrestations complémentaires :- simulation Thermique Dynamique- ssi (compris dans loi mop)- exe partielle :- etudes d'exécution nécessaires à l'élaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots- etudes d'exécution nécessaires à la garantie des objectifs thermiques- etudes de synthèse pour l'ensemble des lots- elaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lotsprestation supplémentaires- O.P.C2 236 000

Valeur totale du marché: 2 236 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb, agence Morbihan
Adresse postale: CA de la découverte, immeuble Penfret - BP 327
Code postal: 56103
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: lorient@semaeb.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404644
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB - CA de le Découverte - immeuble Penfret - BP 327- 56103 Lorient Cedex FRANCE Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour : OP B115064 - Lycée Joseph Loth à Pontivy service de restauration (extension et restructuration) " OU Remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération de restructuration des locaux de production permettra en outre d'améliorer les conditions de travail des agents.

La Surface Dans OEUvre concernée par l'opération est d'environ 1 100 mètres carrés.

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993

mission de maîtrise d'oeuvre :

- etude de diagnostic technique et architectural (Diagnostic) global- esquisse

- missions: aps, apd, pro, act, visa ,det, aor

Prestations complémentaires :

- simulation Thermique Dynamique

- ssi (compris dans loi mop)

- exe partielle :

- etudes d'exécution nécessaires à l'élaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots

- etudes d'exécution nécessaires à la garantie des objectifs thermiques

- etudes de synthèse pour l'ensemble des lots

- elaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots

prestation supplémentaires

- O.P.C

Description des options: OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Joseph Loth, 56300 Pontivy FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

des références récentes, de moins de 3 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, le montant des travaux (H.T.). Et leur durée d'exécution, la date et le maître d'ouvrage. Pour le mandataire en particulier, une photo illustrera chacune des références

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement

la lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants formulaire Dc1

Les modèles de déclaration citées ci dessus sont disponibles sur le site internet : ww.economie.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Modalités de financements : Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d'un architecte inscrit à l'ordre ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes, mandataire, solidaire des autres cocontractants. Le groupement devra présenter les compétences dans les domaines suivants au minimum :

Architecture Economie de la construction Cuisiniste Structure Acousticien Courants forts/courants faibles- thermique /Fluides SSI Vrd

La compétence en OPC servira à renseigner la prestation supplémentaire de cette mission

toute équipe n'ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

néanmoins, les candidats sont autorisés de présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements

il appartient donc à chaque prestataire de juger de l'opportunité d'être présent dans plusieurs groupements, et si tel est le cas d'apporter alors la preuve écrite :

1. De l'accord des mandataires ou de l'ensemble des membres de chaque groupement dans lesquels le candidat se présente.

2. D'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensable, s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre une offre

Autres conditions particulières:

Conditions de recevabilité des candidatures :

- structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées (la structure de l'équipe doit être conforme à l'article 6 du présent Aapc)

- cadre de référence rempli selon les modalités suivantes :

Une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4)

Une fiche de 5 pages maximum comprenant : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne : www.e-megalisbretagne.org .

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury)

tous les membres de l'équipe devront être identifiés y compris le coordonnateur SSI et l'opc

le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature

les principales références récentes dans le domaine de la consultation du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître la nature de la mission, les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le montant des travaux, la date, le maître d'ouvrage. Une photo de l'ouvrage réalisé illustrera chacune des références.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

criteres D'Appreciations utilises pour la selection des candidats admis a remettre une offre (1ere phase) (sous reserve de la conformite des criteres de recevabilite) :

- cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés

- capacités techniques et financières permettant la…

… réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale, et plus particulièrement en termes de constructions performantes d'un point de vue énergétique et du recours aux matériaux sains

… gestion de la complexité du projet

criteres de jugement ponderes des offres presentees par les candidats admis (2eme Phase) :

 Prix des prestations : 40%

 Valeur technique du projet sur 100 points, jugée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat : 60%, avec les sous-critères suivants :

- une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'execution de sa mission et présentant l'approche de l'équipe vis à vis du projet, notamment en matière de démarche de qualité environnementale, respect des objectifs de l'écoréférentiel région (50 points),

- l'Organisation de la maitrise d'oeuvre afin de garantir le respect des délais (25 points),

- méthodologie proposée pour la restructuration d'ouvrages en site occupé (25 pts)

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique du projet sur 100 points, jugée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil regional de bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Contact
Point de contact: M. le directeur (agissant au nom et pour le compte de la région Bretagne - direction de l'immobilier et de la logistique - 283 avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Semaeb
Adresse postale: CA de le découverte immeuble Penfret - BP 327
Téléphone: +33 297647890 📞
Fax: +33 297647899 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-01-30 📅
Informations complémentaires

Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour : OP B115064 - Lycée Joseph Loth à Pontivy service de restauration (extension et restructuration) "

Remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 246-404644 (2012-12-17)

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