Marché de maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment de formation sur le pôle d'échange à Cambrai

Communauté d'agglomération de Cambrai

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour un bâtiment de formation sur le pôle d'échange, à proximité de la gare à Cambrai. L'opération s'inscrit dans le cadre de la requalification d'une friche ferroviaire au niveau de la plateforme intermodale de la gare de Cambrai (sur environ 5.8 hectares). Elle consiste en la construction de locaux dédiés à une activité de formation en tertiaire. L'assiette foncière allouée à l'opération est de 7 910 mètres carrés. La superficie du bâtiment serait de l'ordre de 2 000 mètres carrés. L'opération fera l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale suivant le référentiel hqe nf enseignement. Le bâtiment comprendra la création de: salles de cours, salles informatique, local serveur informatique climatisé, bureaux, salle de réunion (équipée visioconférence), salle archives, documentation, salle pour réfectoire, office cuisine équipée, locaux de stockage, poubelle, entretien, vestiaires, sanitaires, infirmerie, locaux technique et reprographie, hall d'accueil, parking.
Le délai d'exécution du marché court à compter de sa notification. Phase études 4 mois et phase travaux 13 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 4 millions d'euros (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Coldefy et associés, mandataire du groupement Projex Ingénierie/Alpha Pilotage/Diagobat

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-21	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Missions de base au sens de la loi MOP selon les phases suivantes: aps/apd, pro/dce, act/det, exe/aor/doe/ assortie des missions complémentaires Opc.Profil: Architecte, bureaux d'étude tous corps d'état et économiste de la construction. Les compétences demandées peuvent être intégrées au sein d'une même structure.Composition de l'équipe souhaitée: un architecte agissant en qualité de mandataire du groupement, associé à un ou plusieurs bureaux d'études techniques et à un économiste de la construction (ces compétences pourront être intégrées à l'un ou l'autre des cotraitants).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372172
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend: le RC. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie. Il peut également être remis par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, 59407 Cambrai Cedex, tél.: +33 327724013, fax: +33 327720154. Marchespublics@agglo-cambrai.fr. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 21 décembre 2012 à 17 heures, à l'adresse précitée ou transmis par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: https://marches.rvvn.org/cac, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution du marché court à compter de sa notification. Phase études 4 mois et phase travaux 13 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 4 millions d'euros (HT).

Quantité ou étendue:

Missions de base au sens de la loi MOP selon les phases suivantes: aps/apd, pro/dce, act/det, exe/aor/doe/ assortie des missions complémentaires Opc.

Profil: Architecte, bureaux d'étude tous corps d'état et économiste de la construction. Les compétences demandées peuvent être intégrées au sein d'une même structure.

Composition de l'équipe souhaitée: un architecte agissant en qualité de mandataire du groupement, associé à un ou plusieurs bureaux d'études techniques et à un économiste de la construction (ces compétences pourront être intégrées à l'un ou l'autre des cotraitants).

Numéro de référence: CAC-2012/12-PNS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'échange - site de la gare à Cambrai, 59400 Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignés à travers les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat devra également transmettre le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Par contre, le Dc2 est à remettre par l'ensemble des membres du groupement.

L'architecte remettra une copie de l'inscription à l'ordre des architectes et une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Indiqués dans le règlement de la consultation: certificats de qualification professionnelle, références, moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou les candidats composant le groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité et subventions allouées à ce projet par les partenaires financiers Etat, Région et Département. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du mémoire, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Pour l'exécution du présent marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Marché négocié spécifique aux marchés de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74 III a) et de l'article 35-i-2 du code des marchés publics. La sélection des candidats se fera sur références, compétence et moyens. 3 équipes seront admises à présenter une offre. Le maître d'ouvrage met en place un jury désigné par le conseil communautaire. Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des prestations remises. Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cac 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2012/12-PNS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend: le RC.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie. Il peut également être remis par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, 59407 Cambrai Cedex, tél.: +33 327724013, fax: +33 327720154. Marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 21 décembre 2012 à 17 heures, à l'adresse précitée ou transmis par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: https://marches.rvvn.org/cac, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 226-372172 (2012-11-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Neuve - BP 375

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176836
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372172
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

48 plis ont été reçus dans les délais. Conformément à l'avis d'appel public à la concurrence 3 équipes ont été admises à présenter une offre. Annonce no190, B.O.A.M.P. 228 B du 24.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'échange - site de la gare à Cambrai, 59400 Cambrai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Sarl Coldefy et associés, mandataire du groupement Projex Ingénierie/Alpha Pilotage/Diagobat
Adresse postale: 94 rue de Wazemmes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 103-176836 (2013-05-28)

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