Marché de maitrise d'oeuvre à tranches conditionnelles (art 72 CMP) pour la réhabilitation de logements collectifs et commerces à Caen, Quartier de la Grace de Dieu avec un objectif de labellisation BBC rénovation

Caen Habitat

Le titulaire du marché se verra confier la mission de base du décret no93-1268 du 29 Novembre 1993: aps apd pro act exe det aor.
Missions complémentaires: DIAG - dQE - oPC.
Options: Coordination SSI - dPE - infiltrométrie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390581
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Documents fournis au stade de l'AAPC: L'APPC, le pré programme par bâtiment, le calendrier prévisionnel à demander à Caen habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille - BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, FRANCE ou à télécharger sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr. Renseignements: administratifs: service des marchés Tél. +33 231275012, fax: +33 231275098 sg.marches@caenhabitat.fr et techniques: Service maîtrise d'ouvrage- Mr Alain Provost +33 231275001. Modalités de remise des candidatures: envoi en recommandé ou remise contre récépissé à caen habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille - BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, FRANCE portant la mention " Opération grace de dieu Réhabilitation des bâtiments lot no ... - marché maître d'oeuvre - ne pas ouvrir " ou remise électronique sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché se verra confier la mission de base du décret no93-1268 du 29 Novembre 1993: aps apd pro act exe det aor.

Missions complémentaires: DIAG - dQE - oPC.

Options: Coordination SSI - dPE - infiltrométrie.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 - secteur 1.Tranche ferme: mission diagnostic.Tranche conditionnelle 1: maitrise d'oeuvre du Bât 17 - 24 logements et du Bât 18 - 64 logements.Tranche conditionnelle 2: maitrise d'oeuvre des commerces.

Lot 1 - secteur 1.

Tranche ferme: mission diagnostic.

Tranche conditionnelle 1: maitrise d'oeuvre du Bât 17 - 24 logements et du Bât 18 - 64 logements.

Tranche conditionnelle 2: maitrise d'oeuvre des commerces.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 - secteur 2.Tranche ferme: mission diagnostic.Tranche Conditionnelle 1: Maitrise d'oeuvre du Bât 6 - 106 logements.Tranche Conditionnelle 2: Maitrise d'oeuvre Bât 2 - 48 logements.Tranche Conditionnelle 3: Maitrise d'oeuvre Bât 5 - 40 logements.

Lot 2 - secteur 2.

Tranche Conditionnelle 1: Maitrise d'oeuvre du Bât 6 - 106 logements.

Tranche Conditionnelle 2: Maitrise d'oeuvre Bât 2 - 48 logements.

Tranche Conditionnelle 3: Maitrise d'oeuvre Bât 5 - 40 logements.

Durée de l'accord: 45 mois
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) signé des membres du groupement indiquant si le candidat répond pour l'un ou les deux lots,

— la candidature doit être présentée avec une équipe complète.l'équipe devra comporter ou s'adjoindre les compétences d'un architecte et en thermiques, fluide, économie de la Construction et Opc,

— La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

La Déclaration du candidat (Dc2) par co-traitant avec chiffre d'affaire sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier d'oeuvre présenté de la manière suivante:

— La liste générale de références équivalentes sur les 3 dernières années (avec le rôle exercé dans l'opération citée en référence, précision de l'objet et du montant du marché, l'état d'avancement ou la date de livraison, et le maître d'ouvrage avec ses coordonnées),

— une présentation de 3 références significatives (de moins de 3 ans et mettant en avant l'innovation des projets, le développement durable, les prestations mises en oeuvre dans ces projets et le travail en milieu occupé) (un format A3 par référence) illustrées par des photos et reprenant l'année, le coût, le rôle exercé dans l'opération, le nom du maître d'ouvrage avec ses coordonnées,

— La production d'attestation des maîtres d'ouvrage pour les opérations en référence complétées par une ou plusieurs attestations de maîtres d'ouvrage sur la capacité à respecter le programme, les délais et l'enveloppe financière,

— une note de présentation de l'équipe (Rôle Compétences et Qualification de chaque co-traitant).

Une Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention ANRU (Bat 17 18 6)- feder - emprunt - fonds propres - avance - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra se présenter seul ou au sein d'un unique groupement. L'Architecte devra être le mandataire commun du groupement et ne peut représenter qu'un seul groupement. Les autres membres du groupement peuvent néanmoins faire partie de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1.garanties professionnelles (0,5)

— l'Expérience du candidat au travers de références similaires (mettant en avant l'innovation des projets, le développement durable, prestations mises en oeuvre dans ces projets et le travail en milieu occupé) et ses qualifications. Un Format A3 par référence,

— la capacité du candidat à respecter le coût, les délais et le programme (production d'attestation des maîtres d'ouvrage pour les opérations en référence).

2.Capacité technique (0,4)

— les compétences adaptées aux besoins de l'opération,

— les moyens humains et matériels.

3.Capacité financière (0,1)

— chiffres d'affaires sur les trois dernières années.

Nombre de candidats admis à négocier:

Les candidats ne pourront pas en principe être sélectionnés pour les 2 deux lots sauf à démontrer leurs capacités à réaliser les 2 lots. A l'issue de l'examen des dossiers, 3 candidats par lot seront retenus. Les équipes candidates de maîtrise d'oeuvre, qui auront 8 jours pour remettre leur offre, recevront en indemnité une somme de 2 000euro qui constituera une avance pour le lauréat.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note d'intention architecturale et du croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme (40)
2. Prix de la mission (40)
3. Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents fournis au stade de l'AAPC:

L'APPC, le pré programme par bâtiment, le calendrier prévisionnel à demander à Caen habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille - BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, FRANCE ou à télécharger sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr.

Renseignements: administratifs: service des marchés Tél. +33 231275012, fax: +33 231275098 sg.marches@caenhabitat.fr et techniques: Service maîtrise d'ouvrage- Mr Alain Provost +33 231275001.

Modalités de remise des candidatures: envoi en recommandé ou remise contre récépissé à caen habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille - BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4, FRANCE portant la mention " Opération grace de dieu Réhabilitation des bâtiments lot no ... - marché maître d'oeuvre - ne pas ouvrir " ou remise électronique sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 237-390581 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141388
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390581
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour le lot 1 : Les délais pour l'exécution des présentes missions sont :Tranche Ferme - Etudes de Diagnostic : 4 semaines Tranches conditionnelles 1 et 2 : Etudes d'avant-projet : 10 semaines Etablissement et dépôt PC : 2 Semaines Etudes de projet : 5 semaines Préparation des dossiers de consultation des entreprises : 3 semaines La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : Tranche conditionnelle no1 : 14 mois Maximum Tranche conditionnelle no2 : 14 mois Maximum Pour le lot 2 : Les délais pour l'exécution des présentes missions sont : Etudes de Diagnostic : 4 semaines Etudes d'avant-projet : 10 semainesEtablissement et dépôt PC : 2 Semaines Etudes de projet : 5 semaines Préparation des dossiers de consultation des entreprises : 3 semaines. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : Tranche conditionnelle no1 : 12 mois Maximum Tranche conditionnelle no2 : 12 mois Maximum Tranche conditionnelle no3 : 12 mois Maximum. Annonce n° 98, BOAMP 239 B du 11.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: groupement Canedi / Thalem / CDLP
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Boisroux / Areha
Commune postale: Cherbourg
Code postal: 50101
Source: OJS 2013/S 084-141388 (2013-04-25)

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