Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour travaux d'eau potable et d'assainissement
Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés qui s'y réfèrent (études et suivi de réalisation relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement, eaux usées et eaux pluviales, pour les communes du territoire, en cohérence avec les compétences de la CAPI. Mission complète de maîtrise d'œuvre y compris les missions complémentaires suivantes:
— MC 1/ suivi du marché à bons de commande de travaux de la CAPI,
— MC 2/ enquêtes à la parcelle pour les travaux de mise en séparatif (eaux usées, eaux pluviales): rendu au propre de fiches selon modèle joint (plan à l'échelle),
— MC 3/ réalisation de dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau jusqu'à obtention du récépissé, incluant l'assistance conseil à la collectivité (Capi) et toutes les modifications nécessaires du dossier sans plus-value financière,
— MC 4/ Mission ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) pour des marchés avec mises en concurrence hors marchés à bons de commande de travaux. Les missions porteront sur des opérations courantes en milieu urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-10
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Avis de marché
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| 2012-07-09
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Avis d'attribution de marché
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