Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux sur les voiries et réseaux divers situés sur le territoire du Grand Avignon

Cté d'agglomération du Grand Avignon

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux sur les voiries et réseaux divers situés sur le territoire du Grand Avignon.
Le domaine d'application du présent marché de maîtrise d'oeuvre correspond aux travaux courants de réhabilitation, redimensionnement, ou extension des réseaux ainsi qu'à la création de voiries d'intérêt communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Montant minimum (H.T.).: 50 000,00 EUR par an.Montant maximum (H.T.).: 250 000,00 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334215
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Durée du marché: Les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 1 fois. Chaque mission complète du maître d'oeuvre s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Reconduction du marché: Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: Le marché pourra être reconduit 1 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 2 années, dans les conditions de l'article 16 du Code des marchés publics. Reconduction anticipée: Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Sont exclus du champ d'application du présent marché les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives: — aux opérations nécessitant l'organisation d'un concours d'ingénierie et d'architecture avec production d'une conception formelle, en réponse au programme technique et fonctionnel du Maître d'ouvrage, — aux opérations justifiant une consultation spécifique de par l'importance du projet, de l'étendue de son périmètre géographique, de sa pluri annualité ou de son niveau de complexité technique, — aux opérations de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire par un architecte DPLG. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 12moe006. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Marché de maitrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux sur les voiries et réseaux situés sur le territoire du Gand Avignon. Marché no 12-moe-006. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à. Destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon. 320 Chemin des Meinajaries Bp1259. 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/informationsociety/policy/esignature/eulegislation/trustedlists/indexen.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux sur les voiries et réseaux divers situés sur le territoire du Grand Avignon.
Le domaine d'application du présent marché de maîtrise d'oeuvre correspond aux travaux courants de réhabilitation, redimensionnement, ou extension des réseaux ainsi qu'à la création de voiries d'intérêt communautaire.
Quantité ou étendue:
Montant minimum (H.T.).: 50 000,00 EUR par an.
Montant maximum (H.T.).: 250 000,00 EUR par an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
— de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 3-4º-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-6º du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
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Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français ou des décisions de poursuivre pourront être prises par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12MOE006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour.
Présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: - par application des prix unitaires pour les études préliminaires,
— et par des prix forfaitaires pour la mission témoin de maitrise d'oeuvre.
Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre peut-être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont.
Autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MOE006
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée du marché:
Les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 1 fois.
Chaque mission complète du maître d'oeuvre s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Reconduction du marché:
Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes:
Le marché pourra être reconduit 1 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 2 années, dans les conditions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Reconduction anticipée:
Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Sont exclus du champ d'application du présent marché les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives:
— aux opérations nécessitant l'organisation d'un concours d'ingénierie et d'architecture avec production d'une conception formelle, en réponse au programme technique et fonctionnel du Maître d'ouvrage,
— aux opérations justifiant une consultation spécifique de par l'importance du projet, de l'étendue de son périmètre géographique, de sa pluri annualité ou de son niveau de complexité technique,
— aux opérations de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire par un architecte DPLG.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 12moe006.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché de maitrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux sur les voiries et réseaux situés sur le territoire du Gand Avignon.
Marché no 12-moe-006.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à.
Destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
320 Chemin des Meinajaries
Bp1259.
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
Afficher plus
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/informationsociety/policy/esignature/eulegislation/trustedlists/indexen.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères sc 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur,secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2012/S 203-334215 (2012-10-16)
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