Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel des locaux de la cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Fourniture et acheminement de gaz naturel des locaux de la cour d'appel de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411133
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel des locaux de la cour d'appel de Lyon.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 57 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2012.09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Palais, 69005 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Justification de l'accomplissement antérieur de missions identiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État - programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690111400601
Contact
Point de contact: Mme Gron. Veronique
Cellule marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2012.09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411133 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le marché porte porte sur une consommation annuelle de référence estimée à 1 600 000 Kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411133
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel des locaux de la cour d'appel de Lyon.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 57 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2012.09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Palais, 69005 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Justification de l'accomplissement antérieur de missions identiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État - programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690111400601
Contact
Point de contact: Mme Gron. Veronique
Cellule marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2012.09
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411133 (2012-12-20)
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