Marché de diagnostics amiante et plomb sur les résidences des secteurs de Metz, Dijon, Châlons-en-Champagne et Amiens

Société nationale immobilière - établissement Nord Est

Marché de prestations de service à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Le candidat devra remettre une offre pour tous les secteurs géographiques (Metz, Dijon, Châlons-en-Champagne et Amiens).
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la gestion de patrimoine d'habitation d'entités du groupe SNI pour les résidences se rapportant à un ou plusieurs secteurs géographiques et consistant à réaliser les expertises suivantes:
Amiante avant travaux.
Plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Etablissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013578
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La SNI n'est pas soumise au code des marchés publics. NB: la date limite de réception des candidatures est fixée au 13.2.2012 à 12:00. Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur le directeur de la SNI Etablissement Nord Est. Adresse: 4 rue Saint-Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1, FRANCE. Candidature pour: marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostics technique amiante avant travaux et plomb. Entreprise: Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Le candidat devra remettre une offre pour tous les secteurs géographiques (Metz, Dijon, Châlons-en-Champagne et Amiens).
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la gestion de patrimoine d'habitation d'entités du groupe SNI pour les résidences se rapportant à un ou plusieurs secteurs géographiques et consistant à réaliser les expertises suivantes:
Amiante avant travaux.
Plomb.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz, Dijon, Châlons-en-Champagne et Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
1 Lettre de candidature (DC1);
2 Certificats et attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue devra fournir les dites attestations avant l’attribution du marché;
Afficher plus
3 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649;
4 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Expérience et capacités professionnelles: liste des références en rapport avec le marché,
— Moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection: — capacité professionnelle - capacité technique - capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Informations complémentaires
La SNI n'est pas soumise au code des marchés publics.
NB: la date limite de réception des candidatures est fixée au 13.2.2012 à 12:00.
Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le directeur de la SNI Etablissement Nord Est.
Adresse: 4 rue Saint-Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1, FRANCE.
Candidature pour: marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostics technique amiante avant travaux et plomb.
Entreprise:
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du greffe 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 009-013578 (2012-01-12)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 217,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - etablissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, BP 90046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213687
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013578
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Etablissement non soumis au code des marchés publics mais respectant l'ordonnance n° 2005 - 649 du 6.6.2005.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les pourcentages de rabais consenti suivant le bordereau (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Cabinet Aadena
Adresse postale: 240 rue de Cumène
Commune postale: Neuves - Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du Greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 129-213687 (2012-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍