Marché de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour l'aménagement du transport en commun site propre bus, prolongement vers le Moufia et la Bretagne à Saint-Denis

CINOR

Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé en vue de mettre en application et veiller à la bonne mise en oeuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie I correspondant aux chantiers d'un volume supérieur à 10 000 Hommes-Jours et intervention d'au moins 5 entreprises de génie civil.
L'enveloppe financière qu'il est prévu de consacrer aux travaux s'élève à 22 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La mission de coordonnateur de la sécurité et protection de la santé (CSPS) sera décomposée de la façon suivante:Phase conception.— rédaction de la (ou des) déclaration préalable,— élaboration du plan général de coordination (PGC),— ouverture du registre journal (RJ),— examen des dossiers d'étude AVP-PRO-DCE,— rédaction du dossier d'interventions ultérieures sur ouvrage,— élaboration du règlement du collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (Cissct).Phase realisation.— Assistance aux entreprises - visites des chantiers - organisation du contrôle d'accès au chantier, de la coordination de Sécurité,— Examen et harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS),— Phase chantier (2 heures minimum par semaines),— Mise à jour du plan général de coordination (PGC),— Tenue du registre journal,— Constitution, présidence et participation à l'action du Cissct, diffusion des procès verbaux du Cissct,— Remise des DIUO (à compléter si nécessaire par rapport à la phase de conception, y compris pendant la phase de garantie de parfait achèvement),— Intervention lors de l'année de parfait achèvement (2 visites minimales durant l'année de parfait achèvement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222167
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références et titres d'études et professionnels présentés, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009). Capacité tehnique (suite): NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis. NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution. Durée previsionnelle de la mission:il est prévu pour ce marché une durée d'exécution fixée à 80 mois (y compris garantie de parfaire achèvement): elle débute à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission (fait générateur de la mission) et la mission s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux (fait extinctif de la mission). Date prévisionnelle de notification: 12.11.2012. Date previsionnelle de debut des prestations: 3.12.2012. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé en vue de mettre en application et veiller à la bonne mise en oeuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
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Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie I correspondant aux chantiers d'un volume supérieur à 10 000 Hommes-Jours et intervention d'au moins 5 entreprises de génie civil.
L'enveloppe financière qu'il est prévu de consacrer aux travaux s'élève à 22 000 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La mission de coordonnateur de la sécurité et protection de la santé (CSPS) sera décomposée de la façon suivante:
Phase conception.
— rédaction de la (ou des) déclaration préalable,
— élaboration du plan général de coordination (PGC),
— ouverture du registre journal (RJ),
— examen des dossiers d'étude AVP-PRO-DCE,
— rédaction du dossier d'interventions ultérieures sur ouvrage,
— élaboration du règlement du collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (Cissct).
Phase realisation.
— Assistance aux entreprises - visites des chantiers - organisation du contrôle d'accès au chantier, de la coordination de Sécurité,
— Examen et harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS),
— Phase chantier (2 heures minimum par semaines),
— Mise à jour du plan général de coordination (PGC),
— Tenue du registre journal,
— Constitution, présidence et participation à l'action du Cissct, diffusion des procès verbaux du Cissct,
— Remise des DIUO (à compléter si nécessaire par rapport à la phase de conception, y compris pendant la phase de garantie de parfait achèvement),
— Intervention lors de l'année de parfait achèvement (2 visites minimales durant l'année de parfait achèvement).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - prestations intellectuelles, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: non encore attribué.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER au titre du programme opérationnel 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis-de-la-Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
I) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sans objet.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG prestations intellectuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal, et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par.
Cinor: 20 % de ressources propres.
Region: 20 % de subvention.
Europe: 60 % de subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le marché prévoit que "le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur".
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Autres conditions particulières:
Les factures devront êtres émises sur papier recyclé (obligation de développement durable).
Les éventuels documents provisoires sont obligatoirement fournis au format numérique.
Les documents définitifs seront obligatoirement fournis en papier recyclés.
NB: un papier est recyclé s'il contient au moins 50 % de FCR (fibres cellulosiques de récupération), à savoir fibres issues de déchets de papier imprimé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément du contrôleur technique prévu par l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitat et délivré par le ministre en charge de la construction en cours de validité;
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Pour les coordonnateurs sécurité et protection de la santé étrangers à la France, il conviendra de fournir une équivalence à l'agrément français (cf. notamment la directive européenne 92/57/CEE du 24.6.1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
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Les autorisations nécessaire à l'exercice de l'activité seront demandées au candidat attributaire du marché qui devra les remettre à la personne publique avant la signature du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références et titres d'études et professionnels présentés, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009).
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Capacité tehnique (suite):
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution.
Durée previsionnelle de la mission:il est prévu pour ce marché une durée d'exécution fixée à 80 mois (y compris garantie de parfaire achèvement): elle débute à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission (fait générateur de la mission) et la mission s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux (fait extinctif de la mission).
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Date prévisionnelle de notification: 12.11.2012.
Date previsionnelle de debut des prestations: 3.12.2012.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2012/S 133-222167 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 026,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Commune postale: Sainte Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020441
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222167
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).Publication de l'avis:JOUE no2012/S 133-222167 du 13/07/2012BOAMP B no135 annonce no410 du 14/07/2012Quotidien du 12/07/2012 Site Cinor le 11/07/2012 Annonce no410, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Impulsion Ingenierie
Adresse postale: 33 rue Malartic no9 Résidence Verts Près
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 015-020441 (2013-01-16)
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