Marché de conception réalisation, reconstruction et rénovation de l'Hôpital de Nyons

Hôpital de Nyons

La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché global de conception-réalisation comprenant, la démolition totale ou partielle de bâtiments existants, la construction d'un ou de nouveaux bâtiments et la rénovation d'un bâtiment existant à Nyons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Qui ?

• Hôpital de Nyons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur l'établissement d'un projet et de son exécution par un groupement de conception-réalisation, selon la procédure de marché global soumise aux dispositions de l'article l6148-7 du code de la santé publique, de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi mop) et des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics. La prestation de conception-réalisation comprendra: -les études de démolition des bâtiments -les études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnement durable, -l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment l'établissement du dossier de permis de construire, des dossiers de permis de démolir, des dossiers d'autorisations et le suivi de leurs instructions (participation aux réunions, production de documents complémentaires nécessaires, modifications nécessaires) jusqu'à l'obtention des autorisations ou permis. -la démolition des bâtiments existants supprimés par l'opération, -la construction du (des) bâtiment(s) en état de parfait fonctionnement ainsi que leurs équipements tels que décrits au programme. -la réalisation des travaux de vrd, des aménagements extérieurs et de parking, dans l'emprise des terrains de l'hôpital. Cela comprend également l'aménagement des servitudes afférentes. -l'établissement du dossier des ouvrages exécutés (d.o.e.) et la fourniture de toutes les pièces nécessaires mises à jour, pour la constitution du dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages d.i.u.o., réalisé par le coordonnateur sps. -la réalisation des travaux correctifs à réaliser pour remédier aux imperfections et défauts de fonctionnement et de finition apparaissant pendant l'année de parfait achèvement de chaque phase de travaux. -la garantie de parfait achèvement des ouvrages.13 800 000

Valeur totale du marché: 13 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital de Nyons
Adresse postale: 11 avenue Jules Bernard
Code postal: 26110
Commune postale: Nyons
Contact
Adresse Internet: http://hopital-nyons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: compta@hl-nyons.fr 📧
Téléphone: +33 475265207 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141359
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de candidature (règlement de consultation, tableaux de présentation du groupement et tableau de présentation des références) pourra être retiré auprès de l'hôpital de nyons jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures précisées en page de couverture du présent règlement de consultation, à l'adresse suivante: Hôpital de Nyons services économiques et financiers, 11 av Jules Bernard 26110 Nyons, FRANCE (tél. +33 475265200) courriel: compta@hl-nyons.fr. en application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour son application, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via l'adresse de son profil acheteur: http://hopital-nyons.e-marchespublics.com/ Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification (création d'un compte via le menu " votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue Jules Bernard, 26110 Nyons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature (dc1) du groupement, présentant les membres du groupement, et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants dûment datée et signée par tous les membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise de gros oeuvre. 2.tableau de présentation des membres du groupement, de leurs compétences exercées dans le groupement, des chiffres d'affaires et effectifs se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché: tableau fourni dans le dossier de consultation à remplir (*) et à fournir sur cd au format excel copiable. 3.le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france, du ou des architectes, membres du groupement, 4.renseignements concernant chaque membre du groupement:

— Renseignements à fournir dans le formulaire " déclaration du candidat " DC2,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— En cas de redressement judiciaire: la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à et effet,

— Renseignements à fournir dans le formulaire " déclaration du candidat " NOTI2,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières de chaque membre du groupement, concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, et le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois dernières années se rapportant au domaine visé par la consultation la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La copie des certificats de qualification professionnelle de chaque membre du groupement, ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent, permettant d'attester de la capacité professionnelle du mandataire et de chaque memebre du groupement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par qualification de chaque membre du groupement, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, avec détail des moyens de l'agence qui réalisera la mission Chaque co-traitant doit présenter l'ensemble des pièces listées ci-dessus. Composition de l'équipe proposée pour réaliser l'opération, tant en phase d'études qu'en phase réalisation, avec indication précise des fonctions et des compétences de chaque membre de l'équipe et cv des intervenants avec indication des titres d'études et professionnels et liste des prestations réalisées par l'intervenant de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur des fonds propres de l'établissement ou par emprunts. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les conditions précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente procédure s'adresse exclusivement aux groupements admis à remettre une offre dans les conditions prévues à l'article 69 du code des marchés publics. Le marché sera conclu avec le mandataire du groupement et ses co-traitants, et éventuellement ses sous-traitants désignés et acceptés dès la signature du marché suivant l'article 3.6 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux 2009). La forme de groupement souhaitée par le maître d'ouvrage est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, celui-ci devra se transformer en groupement conjoint, avant l'attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidats sont:

— capacités économiques et financières du candidat et de chacun des membres composant le groupement,

— capacités professionnelles et techniques du candidat,

— compétences du mandataire, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité,

— compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-nyons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Socofit
Adresse postale: 5 place de l'Europe
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Point de contact: M. Pruvost Jean
Téléphone: +33 474944886 📞
Courrier électronique: jean.pruvost@socofit.fr 📧
Nom: Hôpital
Point de contact: Mme Sicard Hélène
Téléphone: +33 475265200 📞
Courrier électronique: direction@hl-nyons.fr 📧
Fax: +33 475265213 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 086-141359 (2012-04-30)

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