Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation-extension du complexe aquatique de Malbuisson

Syndicat mixte des Deux Lacs

Marché de conception-réalisation passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics pour la réhabilitation-extension du complexe aquatique de Malbuisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction franche-comte

Qui ?

• Syndicat mixte des Deux Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des Deux Lacs
Adresse postale: 2 rue de la Seigne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Contact
Courrier électronique: vincent.ccmo2l@laposte.net 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Fax: +33 381492350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137864
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics pour la réhabilitation-extension du complexe aquatique de Malbuisson.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Landes, 25160 Malbuisson, FRANCE.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Hernandez
M. Vincent Fleurot

Référence
Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Source: OJS 2012/S 084-137864 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 797 401 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246641
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-137864
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce n° 283, BOAMP 86 A du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Eiffage construction franche-comte
Adresse postale: 10 rue du Vallon
Commune postale: École Valentin
Code postal: 25480

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au Syndicat mixte des Deux Lacs dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée, référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Cette saisine doit intervenir au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'un tel avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 142-246641 (2013-07-19)

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