Marché d'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et de distribution (réseau de chaleur et sous-stations) du Sytraival

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne un marché alloti en deux lots pour l'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et de distribution (réseau de chaleur et sous-stations) du Sytraival. Ce marché comprend, pour le lot no1, une prestation supplémentaire éventuelle (cf. rubrique information sur les lots/lot no1/point 5) et, pour le lot no2, deux tranches conditionnelles (cf. Rubrique information sur les lots/lot no2/point 3).Les marchés conclus le seront pour une durée de soixante-douze (72) mois à compter de la date d'ordre de service de démarrage correspondant à la date de prise en charge effective des installations. Entre la date de notification du marché et la date de l'ordre de service de démarrage mentionnée ci-avant, le titulaire pourra procéder, s'il le souhaite, à une phase de préparation à la prise en charge des installations dans les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises et dans l'offre des candidats.Des informations plus précises concernant chacun des lots sont fournies ci-après.

Informations complémentaires

1°) Précision sur la rubrique II.1.2 du présent avis:

Lieu principal de prestation:

— lot 1: rue Benoît Frachon, 69400 villefranche sur saone (usine d'incinération et chaufferie biomasse),

— lot 2: Commune de Villefranche-Sur-Saône (réseau de chaleur et sous stations).

2°) Précision sur la rubrique II.1.9 du présent avis:

Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base définie dans le dossier de consultation.

Toutefois, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, le Sytraival autorise les candidats à proposer des variantes.

Les exigences minimales concernant ces variantes sont: les variantes proposées améliorent les prescriptions fixées par le CCTP, portent une amélioration économique par rapport à la solution de base que le candidat propose et, enfin, ne contreviennent pas aux prescriptions de l'autorisation d'exploiter.

Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer conformément au formalisme de remise des offres et notamment fournir un acte d'engagement spécifique pour chaque variante(s).

Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre. Elles ne seront valablement étudiées qu'à la condition que les candidats aient également présenté une offre conforme à la solution de base;

3°) Précision sur la rubrique II.3 et sur le point 4 de la rubrique " informations sur les lots " (concernant les deux lots), du présent avis:

La date d'attribution visée au rubrique précitée doit s'entendre comme la date de notification de l'ordre de service de démarrage du lot concerné;

4°) Précision sur la rubrique III.2.1:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il doit préciser le caractère du groupement, groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, il doit être indiqué si le mandataire est solidaire ou non,

— déclaration du candidat (présente sur le DC 1 version en vigueur) complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ou une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, datée et signée, certifiant que le candidat:

1. n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2. n'a pas été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 et 131-39 du Code pénal;

3. n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

4. n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

5. n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

6. n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

7. a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

8. est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat pourra, s'il le souhaite, remettre l'imprimé NOTI 2 (ancien DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement).

5°) Précision sur les rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis:

Les candidats devront produire les pièces et informations demandées dans cette rubrique datées et signées par eux.

En cas de groupement, chaque membre dudit groupement devra fournir les informations et documents requis, à l'exception de la lettre de candidature. En effet, en cas de candidature groupée, il est possible de renseigner et signer une seule lettre de candidature (ou formulaire Dc1). Toutefois, les membres du groupement peuvent, chacun, remplir et signer une lettre de candidature ou formulaire Dc1; le dossier de candidature, transmis à l'acheteur public, est alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ou Dc2 pour présenter leur candidature. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Le candidat s'engage sur l'exactitude des renseignements fournis quant à sa situation financière et ses capacités (renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2);

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières dudit groupement sera globale.

Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

6°) Précision sur la rubrique Iv.3.2 du présent avis:

La présente consultation fait suite à une première consultation lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint et déclarée sans suite. Cette précédente procédure déclarée sans suite a fait l'objet des mesures de publicité suivantes:

Avis d'appel public à la concurrence envoyé à publication le 5.7.2012:

— BOAMP: no 131a, Annonce no 220 publié le 10.7.2012,

— JOUE: JO: 2012/s 130-216500 publié le 10.7.2012.

Avis rectificatif envoyé à la publication le 31.7.2012:

— BOAMP no 148a, Annonce no 141 publiée le 2.8.2012,

— JOUE: JO: 2012/s 149-248132 publié le 2.8.2012.

Avis d'annulation envoyé à publication le 4.10.2012:

— BOAMP: no 192c, Annonce no116 publié le 4.10.2012,

— JOUE: JO: 2012/s 192-314295 publié le 5.10.2012.

7°) Précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures et des offres (rubrique IV.3.8 du présent avis): séance non-publique.

8°) Contenu et présentation des propositions (candidature et offre):

Outres les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis, les opérateurs économiques doivent remettre les pièces constitutives du dossier d'offres telles que précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Le mode de transmission choisi par Sytraival en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les candidats remettront une candidature et une offre distincte pour chacun des lots pour lequel il souhaite participer.

Les candidats peuvent choisir entre l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier et la transmission par voie électronique (éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier).

En cas d'envoi sous format papier.

Les candidats remettront leur candidature et leur offre en:

— un exemplaire papier original,

— une copie papier strictement conforme à l'originale,

— une copie sur support numérique (CD-ROM, ou DVD-ROM, ou clef Usb).

Les candidats transmettront leurs offres sous double enveloppes cachetées.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse du Sytraival soit:

Sytraival.

130 rue Benoît Frachon

69400 Villefranche-Sur-Saône

Tél: 0474688259.

Fax: 0474689404.

L'enveloppe extérieure contiendra l'enveloppe intérieure, sera anonyme et portera obligatoirement, outre l'adresse du Sytraival, les mentions suivantes:" Appel d'offres pour l'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et distribution (réseau de chaleur et sous stations associées) de Villefranche-Sur-Saône " - ne pas ouvrir -, portant sur le lot (1 ou 2) [À préciser par le candidat].

L'enveloppe intérieure comprendra la proposition du candidat (dossier candidature et dossier offre) originale et ses copies (papier et support numérique) et portera obligatoirement les mentions suivantes:" Appel d'offres pour l'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et distribution (réseau de chaleur et sous stations associées) de Villefranche-Sur-Saône ", Proposition originale et copies, Candidat: Nom à compléter.

En cas de discordance entre l'original et les copies, l'original fera foi.

Les plis devront être remis par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:

— Les plis peuvent être remis directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le Sytraival,

— Les plis envoyés par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— Les plis acheminés par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des plis par télécopie n'est pas admise.

Les horaires de réception des plis par le Sytraival sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jour férié).

En cas d'envoi sous format dématérialisé.

Les plis peuvent être communiqués par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le Sytraival à l'adresse suivante: www.klekoon.com.

Http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=34079.

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours. Il est alors possible de choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des candidatures par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Sytraival, sont réputées n'avoir jamais été reçues.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, la copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique,

— l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers.

Des précisions sur ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.

9°) Précision sur la rubrique Iv.1.1 du présent avis:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics relatives à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.

10°) Jugement des candidatures

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 52 du Code des marchés publics ou qui, le cas échéant après demande de régularisation, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées l'article 3.1 du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Les candidats dont les capacités techniques, financières et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminés.

11°) Précision sur la rubrique IV.2.1 du présent avis:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant au regard des pièces exigées à l'article 3.2 du règlement de la consultation et des critères de sélection des offre mentionnés ci-après. L'offre la mieux classée est retenue.

Après réception des offres des candidats et élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, la Commission d'appel d'offres du Sytraival analysera et classera les offres conformément à l'article 53 du Code des marchés publics et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants pondérés:

Lot no1 (base ou variante):

Critèressous critères.

1. Le prix du marché: 40 %;

2. Qualité de l'organisation et des moyens (techniques et humains) proposés pour la conduite optimisée des installations de production d'énergie (incluant la planification et la gestion du Ger): 40 %2.1 Moyens techniques (60 % du critère):

— outils, logiciels et méthodes dédiés à l'exploitation continue de CVE et de la chaufferie bois-gaz (40 % du sous-critère),

— outils et moyens affectés au GER (40 % du sous-critère),

— valeurs d'engagement indiquées à l'acte d'engagement (20 % du sous-critère).

2.2 Moyens humains (40 % du critère):

— encadrement et services généraux support à l'exploitation (20 % du sous-critère),

— encadrement au sein de l'usine (40 % du sous-critère),

— moyens humains pour la réalisation des travaux de GER (40 % du sous-critère).

3. Les mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté: 20 %:

3.1 Moyens, délais et procédures de certification de la qualité (40 % du critère);

3.2 Moyens et processus pour assurer le suivi environnemental, de la sécurité et du maintien en propreté (35 % du critère);

3.3 Moyens affectés à la formation du personnel, modalités de suivi du plan de formation (10 % du critère);

3.4 Moyens affectés à la relation avec le Sytraival et à la communication externe (15 % du critère).

Pour chacun des critères divisés en sous-critère, la note résultera de la somme des notes obtenues pour chacun des sous critères précédemment énoncés ramenés sur 20.

La note globale du candidat résultera de la somme des notes obtenues pour chacun des critères précédemment énoncés affectée de la pondération afférente à chacun des critères.

L'appréciation des offres se fera sur toute la durée du marché.

Le marché concernant le lot no1 comprenant une prestation supplémentaire éventuelle le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts:

— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle,

— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, pour le classement de l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle, outre le critère prix qui sera impacté en fonction des engagements de prix indiqué à l'acte d'engagement, seul le critère 3.2 sera affecté par la PSE et subira une nouvelle notation, les autres critères de notation n'étant pas affecté par la PSE.

S'Il décide de retenir la prestation supplémentaire éventuelle, le Sytraival attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle.

S'Il décide de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Lot no2 (base ou variante):

Critèressous critères.

1. Le prix du marché: 40 %,

2. L'organisation et les moyens techniques et humains (dont dispositif d'astreinte) proposés et les engagements pour garantir la continuité et les performances du service de fourniture d'énergie aux abonnés du Sytraival: 40 %.

2.1 Relatifs à la continuité et performances du service (50 %);

2.2 Affectés à l'astreinte et à la réduction des temps d'intervention (50 %).

3. Les mesures retenues par le candidat pour accompagner le Sytraival dans sa relation avec l'abonné: 20 %.

3.1 Organisation et moyens affectés au service à l'abonné (60 %);

3.2 Organisation et moyens affectés à la relation avec le Sytraival et à la communication externe (40 %).

Pour chacun des critères divisés en sous-critère, la note résultera de la somme des notes obtenues pour chacun des sous critères précédemment énoncés ramenés sur 20.

La note globale du candidat résultera de la somme des notes obtenues pour chacun des critères précédemment énoncés affectée de la pondération afférente à chacun des critères.

L'appréciation des offres se fera sur toute la durée du marché et pour toutes les tranches confondues (tranche ferme et tranches conditionnelles).

Pour chacun des lots, des précisions concernant les modalités de mise en oeuvre des critères figurent dans le règlement de consultation.

12°) Précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux opérateurs économiques qui en font la demande à l'adresse suivante:

Sytraival.

Mme Mutter Directrice du Sytraival.

130 rue Benoit Frachon

69400 Villefranche-Sur-Saône

Fax no 0474689404,

Contact@sytraival.fr

Et également disponible en téléchargement à l'adresse suivante www.klekoon.com.

Http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=34079.

13°) Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (d'ordre technique ou administratif) qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats pourront s'adresser à:

Sytraival.

Mme Mutter Directrice du Sytraival.

130 rue Benoit Frachon

69400 Villefranche-Sur-Saône

Fax no 0474689404.

Contact@sytraival.fr

14°) Pour chacun des lots, chaque opérateur économique aura la faculté d'effectuer une visite du site lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires.

Chaque visite ne pourra être effectuée que sur rendez-vous, avec un maximum de 3 représentants par candidat.

Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact avec le Sytraival par télécopie (0474689404) ou courriel (contact@sytraival.fr) qui fixera une date de visite, elle-même communiquée à l'ensemble des candidats.

Aucune visite ne sera organisée au-delà des 15 jours précédents la date limite de remise des offres.

Les candidats seront accompagnés pendant les visites par un représentant du pouvoir adjudicateur ou une personne qualifiée désignée elle.

Aucune réponse ne sera formulée au cours de ces visites.

15°) Précision sur la rubrique Vi-5:

Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Brève description

Le futur exploitant dudit CVE aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le Sytraival et doit assurer la continuité du traitement de ces déchets. Le CVE du Sytraival est destiné à traiter les déchets ménagers et assimilés résiduels des collectivités membres et des clients du syndicat Sytraival ainsi que les déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI) issus du contrat passé par le Sytraival et les boues de station d'épuration issues de contrat passé par le Sytraival. Le futur exploitant du CVE aura l'obligation d'assurer la prestation de transport et de valorisation des mâchefers déferraillés issus de l'incinération des déchets pendant une durée de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage du marché.

Informations complémentaires sur les lots

La capacité nominale de traitement du CVE est de 88 000 t/an à PCI 2 240 kcal/kg (2 lignes 4,5 tonnes par heure et 6,5 tonnes par heure) dont 84 000 t/an de déchets ménagers et assimilés, 1 500 t/an de déchets d'activités de soins, et 2 500 t/an de boues de station d'épuration, avec production d'électricité par Groupe Turbo Alternateur de 5 MW avec soutirages alimentant le collecteur chaleur de la chaufferie et d'autres consommateurs externes (en moindre quantité). La capacité moyenne constatée depuis les cinq dernières années atteint environ 81 100 tonnes de déchets incinérés par an (hors 2011). Le futur exploitant de la chaufferie biomasse assure la production d'énergie renouvelable complémentaire à celle livrée par le CVE à partir du bois apporté par le Sytraival et de gaz en énergie d'appoint à sa charge afin de garantir le besoin du réseau de chaleur et d'assurer un taux de couverture énergétique renouvelable strictement supérieur à 80 %. Le futur exploitant a l'obligation de livrer l'énergie appelée par le réseau et la fournir à l'exploitant du réseau de chaleur (lot 2). La capacité de production de la chaufferie biomasse est de 2 MW complétée par 2 chaudières gaz d'appoint de 5 MW unitaire. Le marché relatif au présent lot comprend une (1) prestation supplémentaire eventuelle (PSE no1) relative à la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'un système d'aspiration centralisée permettant le nettoyage général de l'installation en exploitation.

Brève description

Le futur exploitant du réseau de chaleur et des sous stations desservies assure la livraison de l'énergie appelée par les usagers du réseau en contrat avec le Sytraival à partir de l'énergie fournie à sa demande par l'exploitant du CVE et de la chaufferie biomasse (lot 1).

Mode de paiement des documents

Modalités de paiement: le DCE relatif à chacun des lots sera remis, sous format électronique, à chacun des opérateurs en faisant la demande. En revanche, le règlement de la somme de 250 EUR au titre des frais de reprographie sera demandé à chaque candidat contre l'envoi du DCE au format papier afin de couvrir les frais de reprographie. Les frais seront recouvrés par le Sytraival par l'émission d'un titre de recette.