Marché d'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et de distribution (réseau de chaleur et sous-stations) du Sytraival
L'objet du marché est l'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et de distribution (réseau de chaleur et sous-stations) du Sytraival.
Le futur exploitant de l'usine d'incinération, également appelé centre de valorisation énergétique (CVE) aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le Sytraival et devra assurer la continuité du traitement de ces déchets.
Le CVE (Centre de valorisation energétique) du Sytraival traite les déchets ménagers et assimilés des collectivités membres et des clients du Sytraival, des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) issus du contrat passé par le Sytraival, et des boues sèches provenant de la station d'épuration de Villefranche-Sur-Saône (siccité d'environ 92 %), des encombrants, et des refus de tri et de déchèteries issus des déchets ménagers. Des déchets industriels banals peuvent également être incinérés en quantité limitée par décision du Sytraival. Le futur exploitant du CVE aura l'obligation d'assurer la prestation de transport et de valorisation des mâchefers déferraillés issus de l'incinération des déchets pendant une durée de 2 ans à compter du démarrage du marché.
Le futur exploitant de la chaufferie biomasse assure la production d'énergie renouvelable complémentaire à celle livrée par le CVE à partir du bois apporté par le Sytraival et de gaz en énergie d'appoint à sa charge afin de garantir le besoin du réseau de chaleur et d'assurer un taux de couverture énergétique renouvelable strictement supérieur à 80 %. Le candidat s'engagera sur un taux de couverture annuel garanti.
Le futur exploitant du réseau de chaleur et des sous stations desservies devra assurer la livraison de l'énergie appelé par les usagers du réseau en contrat avec le Sytraival à partir de l'énergie fournie à sa demande par l'exploitant de la chaufferie biomasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-15
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Avis de marché
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| 2012-12-14
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Informations complémentaires
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| 2013-03-08
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Avis d'attribution de marché
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