Marché d'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et de distribution (réseau de chaleur et sous-stations) du Sytraival
L'objet du marché est l'exploitation des installations de production d'énergie (usine d'incinération et chaufferie biomasse) et de distribution (réseau de chaleur et sous-stations) du Sytraival.
Le futur exploitant de l'usine d'incinération, également appelé centre de valorisation énergétique (CVE) aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le Sytraival et devra assurer la continuité du traitement de ces déchets.
Le CVE du Sytraival est destiné à traiter les déchets ménagers et assimilés résiduels des collectivités membres et des clients du syndicat Sytraival ainsi que les déchets d'activités de soin à risque infectieux (Dasri) issus du contrat passé par le Sytraival et les boues de station d'épuration issues de contrat passé par le Sytraival. Le futur exploitant du CVE aura l'obligation d'assurer la prestation de transport et de valorisation des mâchefers déferraillés issus de l'incinération des déchets pendant une durée de 2 ans à compter du démarrage du marché.
Le futur exploitant de la chaufferie biomasse assure la production d'énergie renouvelable complémentaire à celle livrée par le CVE à partir du bois apporté par le Sytraival et de gaz en énergie d'appoint à sa charge afin de garantir le besoin du réseau de chaleur et d'assurer un taux de couverture énergétique renouvelable strictement supérieur à 80 %. Le candidat s'engagera sur un taux de couverture annuel garanti.
Le futur exploitant du réseau de chaleur et des sous stations desservies devra assurer la livraison de l'énergie appelé par les usagers du réseau en contrat avec le Sytraival à partir de l'énergie fournie à sa demande par l'exploitant de la chaufferie biomasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-05
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Avis de marché
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| 2012-07-31
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Informations complémentaires
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| 2012-10-01
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Informations complémentaires
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