Marché d'assurances patrimoine mobilier et immobilier de la Communauté de communes de Verdun

Communauté de communes de Verdun

Assurances protégeant le patrimoine mobilier et immobilier de la Codecom de Verdun. Surface des bâtiments Communauté de communes: 128 894 m montant de la masse déclarée pour la patrimoine mobilier (bris de machines) est de 870 245 EUR uvres d'art déposées non exposées: le montant de la masse déclarée est de 829 000 EUR. Durée du marché: du 1.4.2012 au 31.12.2014. L'État de sinistralité pour la communauté de communes seule est de: - 29 sinistres enregistrés sur 36 mois; - coût global du dossier de sinistre fourni par l'assureur: 49 502,55 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-18 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021062
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN. Les fichiers ont tous été enregistré en format PDF. Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant: http://www.adobe.com/fr/products/reader. Procédure pour demander le dossier: le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances protégeant le patrimoine mobilier et immobilier de la Codecom de Verdun. Surface des bâtiments Communauté de communes: 128 894 m
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: C124800/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager; - qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie ou des compagnies qu'il entend saisir et l'étendue du mandat; - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention particulière: les documents candidatures seront exigées pour l'assureur porteur du risque (notamment nécessité de connaître les références et le chiffre d'affaires). En cas de candidature conjointe, ces exigences seront demandées à tous les candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement imputable sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de Verdun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weiser Franck, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C124800/01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN. Les fichiers ont tous été enregistré en format PDF. Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant: http://www.adobe.com/fr/products/reader. Procédure pour demander le dossier: le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32983174343 📞
Fax: +33 32983174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2014.
Source: OJS 2012/S 013-021062 (2012-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 491,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130812
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021062
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce n° 198, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 080-130812 (2012-04-20)
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