Marché d'assurance lot unique Prestations statutaires

Commune de Locmaria Plouzane

Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Groupama

Qui ?

• Commune de Locmaria Plouzane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-21	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Locmaria Plouzane
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 29280
Commune postale: Locmaria-Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: direction-generale@locmaria-plouzane.fr 📧
Téléphone: +33 298484009 📞
Fax: +33 298489321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337750
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Sous critère valeur technique (25 pts) structure du contrat (5) etendue des garanties(10) indemnisation(5) franchise (5) sous critère Assistance technique (25 pts) gestion du dossier (10) gestion des sinistres(10) statistiques(5) le critère tarifs appliqués sera noté sur 25 points durée du marché: 4 ans, à compter du 1.1.2013 renseignements administratifs: Commune De Locmaria-Plouzane, Place de la Mairie 29280 Locmaria-Plouzane Tél: 0298484009 Fax: 0298489321 mel: direction-generale@locmaria-plouzane.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Longue maladie / maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle no2: maternité prestation supplémentaire éventuelle no3: maladie ordinaire franchise 30 jours.

Numéro de référence: 12fs-0039-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (Dc 1) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Godebert Viviane, Maire
Nom: Commune de Locmaria-Plouzane
Commune postale: Locmaria Plouzane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0039-C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 205-337750 (2012-10-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Locmaria-Plouzané

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185056
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337750
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 273, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Société Groupama
Adresse postale: 23 bd Solférino – CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Godebert Viviane, maire
Source: OJS 2013/S 108-185056 (2013-06-04)

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