Marché d'assurance dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Porte des Alpes habitat OPCH

Marché d'assurance dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur, et de tous risques chantier de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Porte des Alpes Habitat, tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages privés ou publics, quelle que soit la nature ou leur destination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: Porte des Alpes Habitat
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259320
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Ce marché contient une option au sens du droit national: il s'agit de la souscription facultative des garanties 'Tous risques chantier". Précision sur le type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Précision sur les Critères d'attribution: Ceux-Ci sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique de l'offre: pondération = 1.5. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de Porte des Alpes Habitat = 1.3. Prix des prestations = 1. Les notes de 1 à 5 (0 à 1= faible, >1 à 2 = médiocre, >2 à 3 = moyen, >3 à 4 = bon, >4 à 5 = très bon) seront attribuées pour chaque critère et seront pondérés en application des coefficients ci-dessus. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le DCE est disponible par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com avec la référence "Porte des Alpes Habitat". Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres: Porte des Alpes Habitat, M. Brice Andre ou Mme Accettola, service marchés publics, tél. +33 472233180 - fax +33 472233185, 1 rue du Maréchal-Koenig - BP 11 - 69802 Saint-Priest Cedex, FRANCE, b.andre@pah69.fr, c.accettola@pah69.fr. Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1);
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du nouveau code du travail,
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d) qu'il est en règle, au regard des articles L.5212-2 à 4, L.5212-9 à 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat.
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de l'appel de prime.
Les prix sont forfaitaires, fermes, non révisables ni actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestation réservée aux assureurs au sens des dispositions suivantes:
Article L310-1 et R 321-1, Article L 310-3 al 4 et L 363-1 et A. 362-1 du code des assurances ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de Porte des Alpes Habitat
3. Prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Ce marché contient une option au sens du droit national: il s'agit de la souscription facultative des garanties 'Tous risques chantier".
Précision sur le type de procédure:
Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Précision sur les Critères d'attribution:
Ceux-Ci sont pondérés de la manière suivante:
Valeur technique de l'offre: pondération = 1.5.
Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de Porte des Alpes Habitat = 1.3.
Prix des prestations = 1.
Les notes de 1 à 5 (0 à 1= faible, >1 à 2 = médiocre, >2 à 3 = moyen, >3 à 4 = bon, >4 à 5 = très bon) seront attribuées pour chaque critère et seront pondérés en application des coefficients ci-dessus.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le DCE est disponible par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com avec la référence "Porte des Alpes Habitat".
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres: Porte des Alpes Habitat, M. Brice Andre ou Mme Accettola, service marchés publics, tél. +33 472233180 - fax +33 472233185, 1 rue du Maréchal-Koenig - BP 11 - 69802 Saint-Priest Cedex, FRANCE, b.andre@pah69.fr, c.accettola@pah69.fr.
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Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 155-259320 (2012-08-09)
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Produits/services:
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