Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Université Bordeaux 1

Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes des risques mobiliers et immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Solution de base: Les garanties sont accordées à concurrence d'une limitation contractuelle d'indemnité de 15 000 000 EUR, confondue sur bâtiments, contenu et garanties annexes, y compris recours des voisins et des tiers selon les limites fixées au cahier des charges.Pse 1: Les garanties sont accordées à concurrence d'une limitation contractuelle d'indemnité de 30 000 000 EUR non indexée, confondue sur bâtiments, contenu et garanties annexes y compris recours des voisins et des tiers dans les limites fixées au cahier des charges.Pse 2: Garantie vol dans les conditions prévues au paragraphe 2.13 du présent CCTP à concurrence de 150 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: Bureau de l'achat, 351 cours de la Libération
Code postal: 33045
Commune postale: Talence
Contact
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039267
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré gratuitement: — sous format papier auprès du bureau de l'achat (adresse ci-dessus), — sous format électronique sur le site achatpublic.com (n° 2012-007). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes des risques mobiliers et immobiliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Solution de base: Les garanties sont accordées à concurrence d'une limitation contractuelle d'indemnité de 15 000 000 EUR, confondue sur bâtiments, contenu et garanties annexes, y compris recours des voisins et des tiers selon les limites fixées au cahier des charges.
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Pse 1: Les garanties sont accordées à concurrence d'une limitation contractuelle d'indemnité de 30 000 000 EUR non indexée, confondue sur bâtiments, contenu et garanties annexes y compris recours des voisins et des tiers dans les limites fixées au cahier des charges.
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Pse 2: Garantie vol dans les conditions prévues au paragraphe 2.13 du présent CCTP à concurrence de 150 000 EUR.
Numéro de référence: 2012-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 351 cours de la libération, 33045 Talence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Les candidats sont invités à produire les DC 1 ou DC 2, ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (ou documents équivalents).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée, sauf concernant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: virement et délai de 30 jours maximum dès lors que la demande de paiement est présentée dans les conditions prévues au contrat. Prix révisables.
Ressources propres, subventions et autres sources de financement.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un ou plusieurs titulaires ou un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-007
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré gratuitement:
— sous format papier auprès du bureau de l'achat (adresse ci-dessus),
— sous format électronique sur le site achatpublic.com (n° 2012-007).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé précontractuel: 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2012/S 024-039267 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bureau de l'achat 351 cours de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127940
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039267
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce n° 231, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 351 cours de la Libération, 33045 Talence, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 20 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 078-127940 (2012-04-19)
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