Marché d'assistance technique au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat relatif au nouveau palais de justice de Caen
Réalisation d'une mission d'assistance technique au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat relatif au nouveau palais de justice de Caen, dont la surface SHON est, à titre indicatif, de l'ordre de 8 000 à 9 000 m². Le palais de justice de Caen comprendra le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance.
Le périmètre du contrat de partenariat est la conception, la construction, le gros-entretien/renouvellement et la maintenance du nouveau palais de justice de Caen (Calvados) sur le site de la Presqu'Île, ainsi que la fourniture de prestations de services associés: fourniture de fluide, nettoyage, gestion des déchets, mission de sécurité incendie et de gardiennage et entretien des espaces verts.
La mission générale du titulaire du présent marché est de fournir à l'apij une assistance technique au contrôle de l'exécution de ce contrat de partenariat ainsi que dans la conduite de l'ensemble de l'opération visant à mettre à disposition de l'etat puis à exploiter le nouveau palais de justice.
Sa mission consistera à vérifier que le partenaire respecte l'ensemble de ses obligations contractuelles et à assister l'etat dans la réalisation de ses propres obligations contractuelles.
L'assistance générale à la conduite de l'opération implique notamment une mission complète d'assistance à l'etat pour la coordination de l'ensemble des intervenants dans l'opération y compris les tiers au contrat de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-06-14
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Avis de marché
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2013-02-28
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Avis d'attribution de marché
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