Marché d'assistance à personne publique à caractère administratif, juridique, financier et technique dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune de Doubs (25-doubs) en bail emphytéotique administratif
Marché d'assistance à personne publique à caractère administratif, juridique, financier et technique dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune de Doubs (25-doubs) en bail emphytéotique administratif.
Le présent marché a pour but d'étudier la possibilité pour la collectivité de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Doubs. Le prestataire devra donc fournir une assistance juridique, financière et technique à la Collectivité dans le cadre de cette mission.
Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: evaluation de l'opportunité de conclure un bail emphytéotique administratif,
— tranche conditionnelle no01: rédaction de l'évaluation préalable et de la convention entre l'etat et la CCL,
— tranche conditionnelle no02: assistance des études préparatoires à la signature du bail,
— tranche conditionnelle no03: assistance de la signature du bail à la mise à disposition des ouvarges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-28
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Avis de marché
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| 2012-07-23
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Informations complémentaires
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