Marché d'assistance à maître d'ouvrage pour les diagnostics accessibilité handicap sur divers monuments et sites du CMN

Centre des monuments nationaux

Marché d'assistance à maître d'ouvrage pour les diagnostics accessibilité handicap sur divers monuments et sites du CMN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2C
• Accesmétrie
• Crysalide

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le présent marché d'assistance pour l'établissement de diagnostics accessibilité handicap est décomposé en 7 lots:— Lot 1: regroupant les monuments et sites des régions Ile-de-France, Picardie, Champagne-Ardenne et Nord-Pas-de-Calais,— Lot 2: regroupant les monuments et sites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,— Lot 3: regroupant les monuments et sites des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,— Lot 4: regroupant les monuments et sites des régions Aquitaine et Poitou-Charentes,— Lot 5: regroupant les monuments et sites des régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire,— Lot 6: regroupant les monuments et sites de la région Centre,— Lot 7: regroupant les monuments et sites des régions Bourgogne, Rhône-Alpes et Auvergne.A chaque lot correspond un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.Il est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094948
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le détail de l'analyse de la valeur technique notée sur 60 points est le suivant: — pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation (sur 20 points), — pertinence et adéquation des moyens matériels et humains (sur 20 points), — pertinence de l'exemple de rapport de diagnostic ainsi que de la trame du fichier informatique (sur 10 points), — cohérence et pertinence de l'échéancier de la réalisation de l'étude (sur 10 points). Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, dans les conditions suivantes. — Téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée: place (plate-forme des achats de l'Etat): Https://www.marches-publics.gouv.fr. Ou directement via le lien suivant:Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5417&orgAcronyme=f5j. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maître d'ouvrage pour les diagnostics accessibilité handicap sur divers monuments et sites du CMN.

Numéro du lot: 1
Brève description: Régions Ile-de-France, Picardie, Champagne-Ardenne et Nord-Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 2
Brève description: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire.
Numéro du lot: 6
Brève description: Région Centre.
Numéro du lot: 7
Brève description: Régions Bourgogne, Rhône-Alpes et Auvergne.
Quantité ou étendue:

Le présent marché d'assistance pour l'établissement de diagnostics accessibilité handicap est décomposé en 7 lots:

— Lot 1: regroupant les monuments et sites des régions Ile-de-France, Picardie, Champagne-Ardenne et Nord-Pas-de-Calais,

— Lot 2: regroupant les monuments et sites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

— Lot 3: regroupant les monuments et sites des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,

— Lot 4: regroupant les monuments et sites des régions Aquitaine et Poitou-Charentes,

— Lot 5: regroupant les monuments et sites des régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire,

— Lot 6: regroupant les monuments et sites de la région Centre,

— Lot 7: regroupant les monuments et sites des régions Bourgogne, Rhône-Alpes et Auvergne.

A chaque lot correspond un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Il est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles pour chaque lot.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des monuments du CMN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 "lettre de candidature", complété, daté et signé,

— Le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— Le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire accompagnée de la copie du jugement correspondant.

Le formulaire DC1 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière: — Formulaire DC2 "déclaration du candidat" complété, daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:

— Formulaire DC2 "déclaration du candidat", rempli et notamment complété dans sa rubrique e "capacités des opérateurs économiques..." des éléments suivants: effectifs, matériels et équipements dont le prestataire dispose, liste de références.

Chaque candidat produira à l'appui de sa candidature une liste des principaux services, en rapport direct avec l'objet de la consultation, effectués au cours des 5 dernières années (2007, 2008, 2009, 2010, 2011) en précisant le montant, la date et le destinataire public.

Les services sont prouvés par des certificats émis ou contresignés par le représentant du destinataire public ou privé.

Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références autres, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le formulaire DC2 est téléchargeable à l'adresse suivante: ttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix global et forfaitaire de chacune des tranches du marché est ferme et non révisable pendant toute la durée du marché.

Il est actualisable dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCP.

Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28.4.2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % du montant de chaque tranche affermie sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le détail de l'analyse de la valeur technique notée sur 60 points est le suivant:

— pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation (sur 20 points),

— pertinence et adéquation des moyens matériels et humains (sur 20 points),

— pertinence de l'exemple de rapport de diagnostic ainsi que de la trame du fichier informatique (sur 10 points),

— cohérence et pertinence de l'échéancier de la réalisation de l'étude (sur 10 points).

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, dans les conditions suivantes.

— Téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée: place (plate-forme des achats de l'Etat): Https://www.marches-publics.gouv.fr.

Ou directement via le lien suivant:Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5417&orgAcronyme=f5j.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 058-094948 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 565 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030152
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094948
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités de consultation du dossier : contacter : le département juridique au +33 144612208 et/ou la direction de la maîtrise d'ouvrage au +33 153404070 marches-publics@monuments-nationaux.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Lieu de consultation du dossier : centre des monuments nationaux direction de la maitrise d'ouvrage département des opérations 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris FRANCE. Annonce no234, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0014

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Crysalide
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Accesmetrie
Adresse postale: 2 bis bd de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: a2c
Adresse postale: chemin de Saint Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
7
9
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 FRANCE.

E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Tél. +33 144594400. Télécopieur +33 144594646

Source: OJS 2013/S 020-030152 (2013-01-25)

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