Marché cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre, sans montant minimum, ni montant maximum, dans le cadre de projets de construction, réhabilitation et rénovation du parc immobilier de la Poste en Île de France
La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot, attributaires des futurs marchés cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation ou rénovation de biens immobiliers du groupe La Poste en Île de France. Les prestations à réaliser sont plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes, font l’objet d’un contrat cadre à bons de commande avec un ou plusieurs prestataires par lot. Les éléments de mission susceptibles d’être commandés sont: APS – APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR, ESQ/DIAG – OPC. Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées – Relevés complémentaires de l’existant, Descriptif avant vente des travaux, HQE/BBC/ENR – Zoning - Animation 3D.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Périmètre géographique: départements couverts par la direction régionale d’Île-de-France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr🌏
Courrier électronique: elody.altmayer-henzien@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155445120📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185974
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.
Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.
A l’article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à sept (7) prestataires par lot.
Leurs capacités économiques et financières seront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de quinze (15) candidats par lot sera admis à présenter une offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat,évaluées au vu du des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Attention: La manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace founisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l’adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d’information ou sous format libre) avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV 3.4.
Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de la Poste.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.
Nota: l’utilisation d’autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.
Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.
A l’article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à sept (7) prestataires par lot.
Leurs capacités économiques et financières seront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de quinze (15) candidats par lot sera admis à présenter une offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat,évaluées au vu du des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Attention: La manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace founisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l’adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d’information ou sous format libre) avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV 3.4.
Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de la Poste.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l’utilisation d’autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot, attributaires des futurs marchés cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation ou rénovation de biens immobiliers du groupe La Poste en Île de France.
La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot, attributaires des futurs marchés cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation ou rénovation de biens immobiliers du groupe La Poste en Île de France.
Les prestations à réaliser sont plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes, font l’objet d’un contrat cadre à bons de commande avec un ou plusieurs prestataires par lot.
Les éléments de mission susceptibles d’être commandés sont: APS – APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR, ESQ/DIAG – OPC.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées – Relevés complémentaires de l’existant, Descriptif avant vente des travaux, HQE/BBC/ENR – Zoning - Animation 3D.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Industriel: Construction, Réhabilitation, Grosse Réparation Gros Entretien et Optimisation
Brève description:
Missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de projets de construction ou de réhabilitation de biens immobiliers type « Industriel ».
Il regroupe l’ensemble des bâtiments nécessaires au traitement industriel du courrier.
La taille et la typologie de chaque bâtiment varient en fonction de son activité.
On distingue trois types de bâtiments ou de plates-formes:
— Plate-forme Industrielle Courrier (PIC): 25.000 m² environ,
— Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC): de 1.500 m² à 3.500 m² environ,
— Plate-forme de Distribution du Courrier (PDC): de 400 m² à 1.000 m² environ.
Les éléments de mission susceptibles d’être commandés sont:: APS – APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR, ESQ/DIAG – OPC.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées – Relevées complémentaires de l’existant, Descriptif avant vente des travaux, HQE/BBC/ENR – Zoning – Animation 3D.
Quantité ou étendue:
Départements couverts par la direction régionale d’Île-de-France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Couts estimé en HT –EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de candidats limité à 15 maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tertiaire: Construction, Réhabilitation, Grosse Réparation Gros Entretien et Optimisation
Brève description:
Missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de projets de construction ou de réhabilitation de biens immobiliers type « Tertiaire ».
Les bâtiments tertiaires sont des biens immobiliers situés en centre ville ou en périphérie. Ces bâtiments peuvent accueillir un ou différents usages (bureau, commerce, restauration, ...).
La taille des bâtiments (surface de 100 m² à 34 000 m²) ainsi que leur nature ou leur style architectural peuvent être très variés.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées – Relevées complémentaires de l’existant, Descriptif avant vente des travaux, HQE/BBC/ENR – Zoning– Animation 3D.
Quantité ou étendue:
Départements couverts par la direction régionale d’ÎLE-de-France: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Surface Commerciale – ERP: Construction, Réhabilitation, Grosse Réparation Gros Entretien et Optimisation
Brève description:
Missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de projets de construction ou de réhabilitation de biens immobiliers type « Surface Commerciale – ERP ».
Le programme surface commerciale – ERP concerne des biens immobiliers situés en centre ville ou en périphérie. Il s’agit principalement de bureaux de postes, qui peuvent s’inscrire au sein de différents type de biens immobiliers (commerces, bureaux, ....).
Le programme surface commerciale – ERP concerne des biens immobiliers situés en centre ville ou en périphérie. Il s’agit principalement de bureaux de postes, qui peuvent s’inscrire au sein de différents type de biens immobiliers (commerces, bureaux, ....).
La taille des bâtiments ainsi que leur nature ou leur style architectural peuvent être très variés.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées – Relevés complémentaires de l’existant, Descriptif avant vente des travaux, HQE/BBC/ENR – Zoning– Animation 3D.
Quantité ou étendue: Cout estimé en HT –EUR.
Description des options: Reconductions du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000365
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Une lettre de candidature précisant l’interlocuteur, son adresse mail et son numéro de téléphone.
2. Un extrait Kbis de moins de 3 mois
3. S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, sur papier a en-tête du fournisseur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)
4. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, sur papier a en-tête du fournisseur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)
Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objets du marché (Maitrise d’œuvre), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d’affaires réalisé en Ile-de-France sera précisé.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir l’ensemble de ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
1. Description de la structure de l’entreprise (Implantation des agences, rayon d’action géographique, activités, organigramme, effectifs)
2. Descriptif de l’équipe de Maitrise d’Œuvre assignée pour la mission avec la qualification, l’expérience et les connaissance/certification Développement Durable, Bâtiment Basse Consommation, Bâtiment Energie Positive pour chaque typologie de métier:
2. Descriptif de l’équipe de Maitrise d’Œuvre assignée pour la mission avec la qualification, l’expérience et les connaissance/certification Développement Durable, Bâtiment Basse Consommation, Bâtiment Energie Positive pour chaque typologie de métier:
— Architecte DPLG ou équivalent,
— Économiste,
— Programmiste,
— Bureau d’Études Fluides,
— Bureau d’Études Structure,
— Coordinateur SSI,
— Coordinateur OPC,
— Space Planner,
— Bureau d’Études Thermiques.
3. Moyens matériels mis à disposition de l’équipe de maîtrise d’œuvre
4. Principales références dans le domaine de la maîtrise d’œuvre sur les lots désignés en précisant les points suivants (Lot 1: Industriel Construction, Réhabilitation, Gros Œuvre Gros Entretien et Optimisation / Lot 2: Tertiaire Construction, Réhabilitation, Gros Œuvre Gros Entretien et Optimisation / Lot 3: Surface commerciale - ERP Construction, Réhabilitation, Gros Œuvre Gros Entretien et Optimisation)
4. Principales références dans le domaine de la maîtrise d’œuvre sur les lots désignés en précisant les points suivants (Lot 1: Industriel Construction, Réhabilitation, Gros Œuvre Gros Entretien et Optimisation / Lot 2: Tertiaire Construction, Réhabilitation, Gros Œuvre Gros Entretien et Optimisation / Lot 3: Surface commerciale - ERP Construction, Réhabilitation, Gros Œuvre Gros Entretien et Optimisation)
— Type de missions assurées et CA réalisé,
— Attestations de bonne exécution.
5. Une présentation et un descriptif de l’outil collaboratif
6. Une matrice de rapport de livrable
7. Une matrice de compte rendu d’activité trimestriel et annuel
8. Une présentation de la méthodologie d’aide à la certification d’économie d’énergie
9. Pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou autre équivalence
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n. 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d’un mandataire commun.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché ou recours contractuel en application des articles 5 à 20 de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 19 du décret n. 2009-1456 du 27.11.2009 est possible.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché ou recours contractuel en application des articles 5 à 20 de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 19 du décret n. 2009-1456 du 27.11.2009 est possible.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 112-185974 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185463
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185974
Numéro JO-S: 108
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10
Source: OJS 2013/S 108-185463 (2013-06-04)