Marché cadre de mesure thermique des câbles par fibres optiques

RTE-EDF Transport SA

La fibre optique qui longe chaque nouvelle liaison souterraine haute tension du réseau RTE permet de réaliser, avec un système DTS, la mesure thermique de son environnement immédiat. L’analyse de ces mesures de température permet à RTE de vérifier la position et l’importance des "points chauds" le long du tracé, et ainsi de confirmer le dimensionnement de la liaison.
RTE souhaite donc faire réaliser des profils thermiques pour chaque nouvelle liaison souterraine, lors de leur mise en service.
L’objet du marché est donc la réalisation de l’intégralité de la prestation:
— mesure thermique de la LS avant mise en service + rédaction du rapport de mesure associé,
— mesure thermique de la LS après mise en service + rédaction du rapport de mesure associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité ou étendue:
Environ 40 liaisons souterraines par an, avec 2 mesures par liaison soit un total de 80 mesures par an sur tout le territoire Français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport SA
Adresse postale: direction des achats, 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453088 📞
Fax: +33 144453025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032758
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fibre optique qui longe chaque nouvelle liaison souterraine haute tension du réseau RTE permet de réaliser, avec un système DTS, la mesure thermique de son environnement immédiat. L’analyse de ces mesures de température permet à RTE de vérifier la position et l’importance des "points chauds" le long du tracé, et ainsi de confirmer le dimensionnement de la liaison.
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RTE souhaite donc faire réaliser des profils thermiques pour chaque nouvelle liaison souterraine, lors de leur mise en service.
L’objet du marché est donc la réalisation de l’intégralité de la prestation:
— mesure thermique de la LS avant mise en service + rédaction du rapport de mesure associé,
— mesure thermique de la LS après mise en service + rédaction du rapport de mesure associé.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
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Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines.
Personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Situation économique et financière:
Le candidat doit avoir une situation financière satisfaisante pour réaliser le marché.
Le candidat doit être à jour du paiement de ses
impôts et taxes selon les dispositions légales du pays du candidat.
cotisations sociales.
Le candidat doit justifier d'une chiffre d'affaire d'au moins 2 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années.
Le candidat devra fournir:
— chiffre d'affaires, résultat net et effectif au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit justifier sa capacité à réaliser des mesures thermiques précises dans les postes électriques RTE et à rédiger des rapports de mesures associés pertinents.
Pour cela, le candidat doit:
— S'exprimer (lire, écrire, parler) en français de façon à être capable de dialoguer avec les agents RTE dans les meilleurs conditions à n’importe quel stade de la mesure (en poste électrique, lors des échanges téléphoniques, par mail etc ...), et lors de la rédaction de tous les rapports. Tous les échanges sont en français,
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— Avoir au moins un responsable de chantier disposant d’une habilitation au minimum H0/B2 (au sens de la norme UTE C 18-510) afin de pouvoir entrer dans les postes HT de RTE, le reste du personnel doit être habilité BR,
— Etre en possession d’un appareil de type DTS de mesure thermique par fibre optique single mode,
— Etre capable de réaliser des mesures thermiques par FO sur des longueurs majoritairement inférieure 20 km avec exceptionnellement des distances allant jusqu’à 50 km,
— Disposer de ressources suffisantes pour
réaliser environ 40 mesures par an (2 fois 20 liaisons) sous 3 semaines après l’ordre d’exécution,
rédiger les 40 rapports de mesures associés, avec capacité d’interprétation pertinente des résultats, moins d’un mois après les mesures,
— Disposer d'un système qualité conforme à la norme ISO 9001 V2000 ou équivalant.
Le candidat est libre d’ajouter tout élément susceptible de renforcer la crédibilité de son dossier: résultats d’essais, articles scientifiques, retours d’expérience de projets déjà réalisés....

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Bastrenta
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à.
L'article 33 "recours précontractuels" de l‘ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Et à l'article 44 "achévement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.
Source: OJS 2012/S 020-032758 (2012-01-27)