Marché à bons de commande - travaux divers - mission de coordination Sps

Smarov

Marché à bons de commande - travaux divers - mission de coordination Sps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• Smarov

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande -travaux divers - mission de coordination sps.marché pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des missions de csps de catégories 1, 2 et 3. Les missions confiées au csps pourront porter sur: -phase conception: * visites préalables et vérification de la conformité des documents d'études élaborés par le maître d'œuvre, * rapport d'analyses et avis sur les pièces du dce élaboré par le maître d'oeuvre + élaboration du pgc de csps à joindre au dce, *ouverture du registre journal + constitution du diuo et document de synthèse. - phase réalisation: *Établissement de la déclaration préalable + inspection commune avec les entreprises + analyses et harmonisations des ppsps, * participation aux réunions de chantier hebdomadaires +Visites hebdomadaires inopinées de chantier au minimum+avis sur les documents d'exécution, *registre journal+finalisation et remise du diuo, * établissement des règlements intérieurs du cissct+présidence et fonctionnement du cissct (catégorie i uniquement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smarov
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334111
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 (hors jours fériés). Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com". Il est adressé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par fax au +33 139232274. Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants: * valeur technique 45 % * prix des prestations: 35 % * délai global: 20 %. Les dossiers peuvent être adressés sous forme papier ou par voie électronique sur la plate-forme: e-marchespublics.com. Ils sont envoyés sous pli cacheté avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée seront renvoyés à leurs auteurs. Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne doivent figurer sur l'enveloppe extérieure (voir le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande - travaux divers - mission de coordination Sps.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical du Smarov.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire impérativement les renseignements et documents conformément aux articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). En cas de groupement, ces documents et références devront être produits par chacun de ces membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.(voir le règlement de la consultation). En cas de groupement, ces documents et références devront être produits par chacun de ces membres.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaune des 3 dernières années (voir le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: (voir le règlement de la consultation).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smarov
Point de contact: Mme Marcelle Leroy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article l551-1 du code de justice administrative (Cja). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification.

Source: OJS 2012/S 203-334111 (2012-10-16)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054682
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334111
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054682 (2013-02-14)

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