Marché à bons de commande relatif à l'intervention d'un contrôleur technique
OPAC de l'Oise
Marché à bons de commande relatif à l'intervention d'un contrôleur technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-23 | Avis de marché |
| 2013-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Fax: +33 344795146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272694
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande relatif à l'intervention d'un contrôleur technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - secteur de Beauvais/Meru
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant maximum HT pour la durée globale du marché: 1 250 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - secteur de Compiegne/Noyon/Crepy
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant maximum HT pour la durée globale du marché: 1 200 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - secteur de Clermont/Senlis/Nogent/Pont
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant maximum HT pour la durée globale du marché: 1 180 000 EUR.
Numéro de référence: opacoiseCT2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (65)
2. Prix des prestations (en points) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: service patrimoine, Fabien Petitbon
Téléphone: +33 344114767 📞
Courrier électronique: fpetitbon@opacoise.fr 📧
Point de contact: unité achats
Téléphone: +33 344114781 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ia0I6ZJ5Nq 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoiseCT2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 333226171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 164-272694 (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Fax: +33 344795146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272694
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com:
1) Documents acceptés sous extension .doc, .xls, .pps, .jpeg, .pdf;
2) Signature électronique reconnue par le ministère de l'économie et des finances obligatoirement;
3) Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;
4) Dispositif d'horodatage précisé sur le site;
5) Fuseau horaire de référence: Paris.
Le dossier peut être adressé gratuitement par courrier (si la demande parvient avant le 26.9.2012) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré sur place ou sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do sous la référence de la consultation "opacoise". Les renseignements d'ordre administratif peuvent être demandés à Laurence Pellerin, Unité achats de fournitures et services, tél. +33 344795153, fax: +33 344795146, courriel: lpellerin@opacoise.fr un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande relatif à l'intervention d'un contrôleur technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - secteur de Beauvais/Meru
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise pour les secteurs des Antennes de Beauvais (Argentine, Saint-Lucien et Saint-Jean) et de Méru, ainsi que les opérations neuves situées dans les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - secteur de Compiegne/Noyon/Crepy
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise pour les secteurs des Antennes de Compiègne (la Victoire et Royallieu), de Noyon et de Crépy-en-Valois, ainsi que les opérations neuves situées dans les départements de l'Aisne (02) et de la Seine-et-Marne (77).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - secteur de Clermont/Senlis/Nogent/Pont
Brève description:
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de grosses réparations et de gros entretien dans l'oise pour les secteurs des Antennes de Clermont, de Senlis, de Nogent-sur-Oise et de Pont Sainte-Maxence, ainsi que les opérations neuves situées dans les départements de la Somme (80) et du Val-d'Oise (95).
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Numéro de référence: opacoiseCT2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société attestations d'assurance responsabilité civile et assurance garantie décennale en cours de validité.
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Copie de l'agrément délivré par le Ministère chargé de la construction et visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'opac de l'oise, emprunts souscrits et subventions publiques - conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, paiement dans un délai maximal de 45 jours fin de mois d'émission de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Contrôleur technique disposant de l'agrément visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (65)
2. Prix des prestations (en points) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: service patrimoine, Fabien Petitbon
Téléphone: +33 344114767 📞
Courrier électronique: fpetitbon@opacoise.fr 📧
Point de contact: unité achats
Téléphone: +33 344114781 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ia0I6ZJ5Nq 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoiseCT2012
Informations complémentaires
Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com:
1) Documents acceptés sous extension .doc, .xls, .pps, .jpeg, .pdf;
2) Signature électronique reconnue par le ministère de l'économie et des finances obligatoirement;
3) Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;
4) Dispositif d'horodatage précisé sur le site;
5) Fuseau horaire de référence: Paris.
Le dossier peut être adressé gratuitement par courrier (si la demande parvient avant le 26.9.2012) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré sur place ou sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do sous la référence de la consultation "opacoise". Les renseignements d'ordre administratif peuvent être demandés à Laurence Pellerin, Unité achats de fournitures et services, tél. +33 344795153, fax: +33 344795146, courriel: lpellerin@opacoise.fr un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 333226171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 164-272694 (2012-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis - BP 80616
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104859
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272694
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Parc Alata, 1 rue des Pruneliers
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: allée de la Pépinière, bâtiment les Pins - village Oasis Dury
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: ZAC de Mercières, BP 10537
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du greffe du tribunal administratif d'amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 063-104859 (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis - BP 80616
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104859
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272694
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la loi du 17 Juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats de fournitures et services (au siège de l'OPAC de l'Oise).
Annonce no141, BOAMP 164 B du 25 août 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Parc Alata, 1 rue des Pruneliers
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: allée de la Pépinière, bâtiment les Pins - village Oasis Dury
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: ZAC de Mercières, BP 10537
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du greffe du tribunal administratif d'amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 063-104859 (2013-03-27)
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