marché à bons de commande pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'nstallation de colonnes d'apport volontaires enterrées sur le territoire de la communauté urbaine de Lille
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, dans le cadre des projets d'implantation de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire communautaire, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets pris pour son application, notamment les décrets no94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003.
ces opérations d'implantation de colonnes enterrées sont classées en catégorie 3, au sens de l'article R 238.8 du code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-12-12
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Avis de marché
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