Marché à bons de commande pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction des déchetteries communautaires
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (prestation désignée dans les pièces du marché sous le vocable "Coordination SPS"), en phase conception et en phase réalisation, dans le cadre des opérations de construction des déchetteries communautaires, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets pris pour son application, notamment les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994 et n° 2003-68 du 24.1.2003.
Ces opérations de construction de déchetteries sont classées en catégorie 2, au sens de l'article R 238.8 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-16
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Avis de marché
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| 2012-09-18
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Avis d'attribution de marché
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