Marché à bons de commande pour la coordination sécurité et la protection de la santé (opérations de travaux de bâtiment tous corps d'état, de niveaux 2 et 3, en phase conception et/ou réalisation)

Conseil général du Morbihan

Marché à bons de commande pour la coordination sécurité et la protection de la santé (opérations de travaux de bâtiment tous corps d'état, de niveaux 2 et 3, en phase conception et/ou réalisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.L'opération fait l'objet d'un lot unique et ne fait l'objet d'aucun découpage en tranche, ni en phase.Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:Seuil minimum: 140 000,00 EUR (HT).Seuil maximum: 560 000,00 EUR (HT).Le marché est passé pour une période qui court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution du marché est le 1.1.2013.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Dgfim - Dcp - service des marchés (porte 120), BP 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Téléphone: +33 297548117 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293265
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Autres renseignements: Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels: Dans la limite des date et heure de remise des plis: — Remise ou expédition gratuite contre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, — Possibilité de retrait électronique sur le site Internet indiqué au point I ci-desssus. Conditions de remise des candidatures et offres (exprimées en EUR): Remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête. Possibilité de transmission par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus. — Rens. administratifs: DGFG - dcp - service des marchés - tél. +33 297548117 - télécopieur: +33 297548088, — Rens. techniques: DGIA- direction des bâtiments - tél.: +33 297548374 - fax: +33 297548383. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la coordination sécurité et la protection de la santé (opérations de travaux de bâtiment tous corps d'état, de niveaux 2 et 3, en phase conception et/ou réalisation).
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
L'opération fait l'objet d'un lot unique et ne fait l'objet d'aucun découpage en tranche, ni en phase.
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum: 140 000,00 EUR (HT).
Seuil maximum: 560 000,00 EUR (HT).
Le marché est passé pour une période qui court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution du marché est le 1.1.2013.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'avenant(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations équivalentes à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des références, des justifications professionnelles ou les attestations de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
— Les certificats de qualifications professionnelles et en particulier l'attestation de compétence délivrée par un formateur agréé: pour l'aptitude à exercer la mission de coordonnateur de catégorie 2, pour la phase conception et/ou la phase réalisation (ou phase conception - réalisation en ce qui concerne le niveau 3).
Afficher plus
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
— Les moyens de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter dans son offre 3 coordonateurs susceptibles d'intervenir en Morbihan en même temps.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
(circulaire DRT no 96-5 du 10.4.1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande, et que de plus le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du CCAG/Pi.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Morbihan
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Autres renseignements:
Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Dans la limite des date et heure de remise des plis:
— Remise ou expédition gratuite contre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus,
— Possibilité de retrait électronique sur le site Internet indiqué au point I ci-desssus.
Conditions de remise des candidatures et offres (exprimées en EUR):
Remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête. Possibilité de transmission par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
— Rens. administratifs: DGFG - dcp - service des marchés - tél. +33 297548117 - télécopieur: +33 297548088,
— Rens. techniques: DGIA- direction des bâtiments - tél.: +33 297548374 - fax: +33 297548383.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 178-293265 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés (porte 120) — BP 400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025675
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293265
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le montant du DPGF du candidat retenu est de 1 087,30 EUR HT.Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante : département du Morbihan - Hôtel du Département - DGFIM - DCP - service des marchés - 2 rue Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex FRANCE. Annonce no201, BOAMP 180 B du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Ouest-coordination
Adresse postale: Agence de Lorient - centre d'affaires la découverte - 39 rue de la Villeneuve - BP 846
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56198
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240066404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 018-025675 (2013-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et...