Marché à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre, mission de contrôle technique, mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et de voiries

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne la désignation de maitres d'oeuvre bâtiment et VRD, de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 et d'un contrôleur technique pour diverses opérations de bâtiments (construction, réhabilitation, aménagement) et de voiries pour les besoins des services techniques de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit, à tout moment, de recourir à une maîtrise d'oeuvre spécifique (nécessitant notamment des compétences particulières) ou une reprise en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291781
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le cahier des clauses administratives particulières commun, le cahier des clauses techniques particulières commun et ses documents annexés, Le bordereau de prix unitaires du lot, le détail quantitatif estimatif du lot, un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP. Ce document comprendra notamment: — la composition et l'organisation de l'équipe et des personnels affectés à la réalisation des diverses prestations décrites dans le CCTP; il désignera un interlocuteur de référence pour les contacts avec les services techniques de la ville de Mandelieu la Napoule, — les moyens: matériels, méthodes et organisation prévus pour atteindre les objectifs de la mission et réaliser les diverses prestations détaillées dans le cahier des charges, — CV des intervenants précisant leur formation, l'expertise et les qualifications et l'expérience (informations sur le passé professionnel), — description des dispositions prises pour garantir la continuité de la mission en cas d'indisponibilité du ou des coordonnateurs présentés dans l'offre, — méthodologie de travail, — un engagement du candidat sur la capacité à démarrer les prestations et les délais de réalisation des missions à compter de la réception des bons de commandes. Pour le critère " valeur technique ", ce critère est décomposé en (4) sous-critères. Pour chaque sous-critère, une note comprise en 0 et 10 sera attribuée, la note globale du critère valeur technique sera obtenue par addition puis application de la pondération. — Méthodologie de travail. Elle sera évaluée au regard de: — la composition et l'organisation de l'équipe et des personnels affectés à la réalisation des diverses prestations décrites dans le CCTP; il désignera un interlocuteur de référence pour les contacts avec les services techniques de la ville de Mandelieu la Napoule, — les moyens: matériels, méthodes et organisation prévus pour atteindre les objectifs de la mission et réaliser les diverses prestations détaillées dans le cahier des charges, — disposition assurant la continuité de la mission, — description des dispositions prises pour garantir la continuité de la mission en cas d'indisponibilité du ou des coordonnateurs présentés dans l'offre, — formation et passé professionnel des intervenants. Il sera évalué au regard des: — cV des intervenants précisant leur formation, l'expertise et les qualifications et l'expérience (informations sur le passé professionnel), — temps passé pour l'exécution des missions: Il sera évalué au regard du nombre jours que le candidat propose pour l'exécution de ses missions en phase conception et réalisation sur la base du devis quantitatif estimatif et BPU servant de jugement des offres. Pour le critère "Prix", il sera évalué au regard du devis quantitatif estimatif et du bordereau de prix unitaires servant au jugement des offres. Pour le critère "délais": il sera évalué au regard des délais de remise des documents que le candidat doit remettre pour l'exécution de ses missions en phase conception et réalisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le cahier des clauses administratives particulières commun, le cahier des clauses techniques particulières commun et ses documents annexés, Le bordereau de prix unitaires du lot, le détail quantitatif estimatif du lot, un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP. Ce document comprendra notamment:

— la composition et l'organisation de l'équipe et des personnels affectés à la réalisation des diverses prestations décrites dans le CCTP; il désignera un interlocuteur de référence pour les contacts avec les services techniques de la ville de Mandelieu la Napoule,

— les moyens: matériels, méthodes et organisation prévus pour atteindre les objectifs de la mission et réaliser les diverses prestations détaillées dans le cahier des charges,

— CV des intervenants précisant leur formation, l'expertise et les qualifications et l'expérience (informations sur le passé professionnel),

— description des dispositions prises pour garantir la continuité de la mission en cas d'indisponibilité du ou des coordonnateurs présentés dans l'offre,

— méthodologie de travail,

— un engagement du candidat sur la capacité à démarrer les prestations et les délais de réalisation des missions à compter de la réception des bons de commandes.

Pour le critère " valeur technique ", ce critère est décomposé en (4) sous-critères. Pour chaque sous-critère, une note comprise en 0 et 10 sera attribuée, la note globale du critère valeur technique sera obtenue par addition puis application de la pondération.

— Méthodologie de travail.

Elle sera évaluée au regard de:

— la composition et l'organisation de l'équipe et des personnels affectés à la réalisation des diverses prestations décrites dans le CCTP; il désignera un interlocuteur de référence pour les contacts avec les services techniques de la ville de Mandelieu la Napoule,

— les moyens: matériels, méthodes et organisation prévus pour atteindre les objectifs de la mission et réaliser les diverses prestations détaillées dans le cahier des charges,

— disposition assurant la continuité de la mission,

— description des dispositions prises pour garantir la continuité de la mission en cas d'indisponibilité du ou des coordonnateurs présentés dans l'offre,

— formation et passé professionnel des intervenants.

Il sera évalué au regard des:

— cV des intervenants précisant leur formation, l'expertise et les qualifications et l'expérience (informations sur le passé professionnel),

— temps passé pour l'exécution des missions: Il sera évalué au regard du nombre jours que le candidat propose pour l'exécution de ses missions en phase conception et réalisation sur la base du devis quantitatif estimatif et BPU servant de jugement des offres.

Pour le critère "Prix", il sera évalué au regard du devis quantitatif estimatif et du bordereau de prix unitaires servant au jugement des offres.

Pour le critère "délais": il sera évalué au regard des délais de remise des documents que le candidat doit remettre pour l'exécution de ses missions en phase conception et réalisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit, à tout moment, de recourir à une maîtrise d'oeuvre spécifique (nécessitant notamment des compétences particulières) ou une reprise en régie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de maitrise d'oeuvre pour diverses opérations de bâtiments
Brève description: Montant minimum annuel 30 000 EUR HT, sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de maitrise d'oeuvre pour diverses opérations de VRD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les opérations de bâtiments
Brève description: Montant minimum annuel 5 000 EUR HT, sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les opérations de VRD
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission de contrôleur technique pour les opérations de bâtiments et ponctuellement de VRD
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Une note sur les capacités financières du candidat;

Pour les lots 3 et 4 uniquement:

— habilitation à exercer les missions de coordination SPS de niveau 2 et 3,

— attestation de compétences du titulaire et du suppléant.

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Moyens matériels de l'entreprise.

Références des missions effectuées au cours des trois dernières années (destinataire, date, montant prestation, missions confiées).

Qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les lots relatifs aux missions de CSPS et de contrôle technique, ces marchés ou lots seront conclus avec:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec un groupement de prestataires qui devra revêtir impérativement comme forme juridique, la forme de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Pour les lots relatifs aux prestations de maitrise d'oeuvre:

Compte tenu de la nature des prestations qui peuvent être confiées dans le cadre de ce marché, le soumissionnaire devra détenir les compétences suivantes:

Pour les prestations relatives aux opérations de bâtiments, le marché ou lot sera conclu avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, avec désignation d'un mandataire commun.

Ce groupement devra être composé d'un:

— architecte DPLG,

— bureau d'études techniques tous corps d'états, avec notamment des compétences en structure, thermique, environnementale, énergie renouvelable, courants forts et faibles, plomberie, ainsi qu'en espaces verts et VRD (pour les éventuels aménagements des abords des projets), et OPC,

— Economiste de la construction.

Pour les prestations relatives aux opérations de VRD, le marché ou lot sera conclu avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, avec désignation d'un mandataire commun.

— urbaniste,

— ingénierie VRD avec les compétences en hydraulique, AEP, réseaux secs, éclairage public et décoratif; ouvrage d'art, espaces verts, signalétique, OPC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: - Temps passé par phase pour l'exécution des missions: 50 %, -Qualité des intervenants (formation, expérience...): 25 %, - Méthodologie de travail: 20 %, -Disposition assurant la continuité de la mission: 5 % (40)
2. Proposition financière (30)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique, à l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Adresse postale: avenue de la république
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le cahier des clauses administratives particulières commun, le cahier des clauses techniques particulières commun et ses documents annexés, Le bordereau de prix unitaires du lot, le détail quantitatif estimatif du lot, un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP. Ce document comprendra notamment:

— la composition et l'organisation de l'équipe et des personnels affectés à la réalisation des diverses prestations décrites dans le CCTP; il désignera un interlocuteur de référence pour les contacts avec les services techniques de la ville de Mandelieu la Napoule,

— les moyens: matériels, méthodes et organisation prévus pour atteindre les objectifs de la mission et réaliser les diverses prestations détaillées dans le cahier des charges,

— CV des intervenants précisant leur formation, l'expertise et les qualifications et l'expérience (informations sur le passé professionnel),

— description des dispositions prises pour garantir la continuité de la mission en cas d'indisponibilité du ou des coordonnateurs présentés dans l'offre,

— méthodologie de travail,

— un engagement du candidat sur la capacité à démarrer les prestations et les délais de réalisation des missions à compter de la réception des bons de commandes.

Pour le critère " valeur technique ", ce critère est décomposé en (4) sous-critères. Pour chaque sous-critère, une note comprise en 0 et 10 sera attribuée, la note globale du critère valeur technique sera obtenue par addition puis application de la pondération.

— Méthodologie de travail.

Elle sera évaluée au regard de:

— disposition assurant la continuité de la mission,

— formation et passé professionnel des intervenants.

Il sera évalué au regard des:

— cV des intervenants précisant leur formation, l'expertise et les qualifications et l'expérience (informations sur le passé professionnel),

— temps passé pour l'exécution des missions: Il sera évalué au regard du nombre jours que le candidat propose pour l'exécution de ses missions en phase conception et réalisation sur la base du devis quantitatif estimatif et BPU servant de jugement des offres.

Pour le critère "Prix", il sera évalué au regard du devis quantitatif estimatif et du bordereau de prix unitaires servant au jugement des offres.

Pour le critère "délais": il sera évalué au regard des délais de remise des documents que le candidat doit remettre pour l'exécution de ses missions en phase conception et réalisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 177-291781 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232796
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291781
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce no133, BOAMP 177 B du 13 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : - Temps passé par phase pour l'exécution des missions : 50%, -Qualité des intervenants (formation, expérience...) : 25%, - Méthodologie de travail : 20%, -Disposition assurant la continuité de la mission : 5% (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Artemis ingenierie
Adresse postale: chemin de Vernèdes Centre Azur
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marché déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: Les Algorithmes - le Pythagore A, 2000 route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Source: OJS 2013/S 134-232796 (2013-07-10)

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