Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la région Ile-de-France

Conseil régional d'Ile de France

Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les lieux d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire pourra intervenir dans les départements de l'Ile de France du secteur Ouest en fonction de la répartition géographique par lot énoncée par le présent document et l'annexe 1 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Adresse postale: unité lycées Ul3 DCM, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: laetitia.djian@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855712 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024002
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 20 77 43). Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un seul lot. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Critères d'attribution des offres: 1) Prix: 40 % apprécié aux regard des sous critères suivants: mission de participation à la mise à jour annuelle du référentiel régional (mission no1 du bpu) soit 1 % mission de diagnostic, préconisation, estimation (missions no2 à 9 du BPU) soit 30 % mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions no 10 à 13 du BPU) soit 15 % mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions no14 à 18 du BPU) soit 15 % mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions no 19 à 24 du BPU) soit 7 % mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions no25 à 28 du BPU) soit 7 % mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions no29 à 34 du Bpu) soit 7 % mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions no35 à 38 du BPU) soit 7 % mission d'avis technique (missions no39 à 40 du BPU) - forfait pour le contrôle desdevis soit 2 % - forfait pour le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux soit 2 % mission pour le relevé des installations techniques chauffage ventilation climatisation (CVC) eple (mission no41 du BPU) 7 % 2) Valeur technique 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants: - mise en situation dans le cadre d'une étude point no1 du cadre de mémoire technique (50 %) - mise en situation dans le cadre des travaux point no 2 du cadre de mémoire technique (5 %) - méthodologie du candidat point no 3 du cadre de mémoire technique (20 %) - méthodologie du candidat point no4 du cadre de mémoire technique (25 %) tout candidat dont la note du mémoire technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-de-France.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Sud Ouest
Brève description:
Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-de-France.
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Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 75 Sud, 78 Sud, 92 Sud, 91 Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché est de un an à compter de sa date de notification; il est reconductible 2 fois maximum, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Nord Ouest
Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 75 nord, 78 Nord, 92 Nord, 95 Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché est de un an à compter de sa date de notification; il est reconductible deux fois maximum, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Description des options:
Les 2 marchés (2 lots géographiques) sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles 2 fois maximum; pour les montants minimum et maximum suivant: lot no 1 Sud Ouest: sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT. Lot no 2 Nord Ouest: sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
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Numéro de référence: 1200023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire pourra intervenir dans les départements de l'Ile de France en fonction de la répartition géographique énoncée dans le RC et dans l'annexe no 1 au CCP (liste des lots).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2) - la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
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B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: une lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 2011-294 du 7.7.2011 ou inscrit à l'imputation chapitre budgétaire: 902 code fonctionnel: 222 lycées publics programme HP222-01: études générales lycées publics code fonctionnel 224: participation à des cités mixtes programme HP 224-034: études générales cités mixtes régionales du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix du marché indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) joint en annexe 1 de l'acte d'engagement, sont des prix unitaires révisés lors de chaque reconduction, conformément à l'article 3.2 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Djian Laetitia
Nom: Conseil régional d'Ile-de-France- unité lycées - direction de la construction et de la maintenance - sous-direction administrative & juridique
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40725
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Point de contact: Mme Djian Laetitia
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40745
Point de contact: Mme Candela Géraldine
Téléphone: +33 153855814 📞
Courrier électronique: geraldine.candela@ildefrance.fr 📧
Nom: Conseil régional d'Ile-de-France- unité affaires juridiques, marchés et qualités - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Mme Lahaye Muriel
Courrier électronique: muriel.lahaye@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200023
Informations complémentaires
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 20 77 43). Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un seul lot. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Critères d'attribution des offres:
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1) Prix: 40 % apprécié aux regard des sous critères suivants: mission de participation à la mise à jour annuelle du référentiel régional (mission no1 du bpu) soit 1 % mission de diagnostic, préconisation, estimation (missions no2 à 9 du BPU) soit 30 % mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions no 10 à 13 du BPU) soit 15 % mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions no14 à 18 du BPU) soit 15 % mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions no 19 à 24 du BPU) soit 7 % mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions no25 à 28 du BPU) soit 7 % mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions no29 à 34 du Bpu) soit 7 % mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions no35 à 38 du BPU) soit 7 % mission d'avis technique (missions no39 à 40 du BPU) - forfait pour le contrôle desdevis soit 2 % - forfait pour le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux soit 2 % mission pour le relevé des installations techniques chauffage ventilation climatisation (CVC) eple (mission no41 du BPU) 7 %
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2) Valeur technique 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants: - mise en situation dans le cadre d'une étude point no1 du cadre de mémoire technique (50 %) - mise en situation dans le cadre des travaux point no 2 du cadre de mémoire technique (5 %) - méthodologie du candidat point no 3 du cadre de mémoire technique (20 %) - méthodologie du candidat point no4 du cadre de mémoire technique (25 %) tout candidat dont la note du mémoire technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-024002 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île de France
Adresse postale: Unité Lycées Ul3 DCM 35 boulevard des Invalides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030043
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024002
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Pour chacun des deux lots attribués, les montants sont définis comme suit:- Lot no1 Sud Ouest: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par année de marché reconductible 2 fois par période de 1 année, soit une durée maximale de 3 ans.- Lot no2Nord Ouest: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par année de marché reconductible 2 fois par période d'une année, soit une durée maximale de 3 ans. Annonce no337, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire pourra intervenir dans les départements de l'Ile-de-France en fonction de la répartition géographique énoncée dans le RC et dans l'annexe no1 au CCP (liste des lots).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Groupement IE conseil et ECIC
Adresse postale: 25 allée des Vendanges - Le Parc aux Vignes - bât A
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Beitha et sarl bet Tonere
Adresse postale: 25 rue du Caroussel
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 020-030043 (2013-01-25)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Groupement Beitha et sarl bet Tonere Groupement IE conseil et ECIC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique