Marché à bons de commande de prestations de mesures et de conseils en acoustique pour des études ou opérations relevant du budget municipal

Ville de Paris

Les prestations objet du marché consistent en plusieurs types de missions: - mission de mesures acoustiques liées au bâtiment, - mission de mesures acoustiques dans l'environnement, - mission de conseils en acoustique. La maîtrise d'ouvrage peut faire réaliser des mesures initiales pour caractériser L'environnement acoustique d'un équipement à aménager ou pour diagnostiquer une situation existante. Les mesures de bruit dans le voisinage après réalisation d'un équipement sont également concernées. Le but de ces mesures est de caractériser suffisamment l'environnement acoustique et vibratoire du projet pour permettre aux concepteurs de mieux apprécier les objectifs ou les résultats: d'une part d'émission de bruit vers l'extérieur (protection du voisinage), d'autre part d'isolement de façade et de toiture (protection du projet), le titulaire sera amené également à proposer des traitements acoustiques préventifs ou curatifs. La Maîtrise d'ouvrage peut également faire réaliser des mesures pour caractériser un environnement sonore, diagnostiquer une situation existante, évaluer l'impact d'une activité bruyante ou du bruit des transports. Des enregistrements audio pourront être réalisés afin d'identifier les sources de bruit et de quantifier leur participation à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Général acoustics

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 300 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 5 - domaine Fonctionnement et maintenance, 100 rue Réaumur DA, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165305
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché débutera le 1.1.2013 et s'achèvera le 30.9.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2012V12005110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations demandées ci après.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. D'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires au moins égal au montant minimum du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification professionnelle OPQIBI 1604 ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement, d'investissement de la ville de Paris et sur les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marché traité à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales: Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Clauses environnementales: les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Mme Berthelot Cécile
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés, bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12005110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-165305 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP 5 - domaine fonctionnement et maintenance - 100 rue Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405969
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-165305
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le numéro de réference attribué au marché par la personne publique est le 2012V12005110. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2135 - a l'attention de Sandrine Landes - 95 av. de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler : numéro du marché 2012 1 12 00 08349). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no 323, B.O.A.M.P. 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. l'organisation dans le cadre de l'exécution du marché (60)
2. le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Général acoustics
Adresse postale: 159 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: bet@general-acoustics.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 247-405969 (2012-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)