Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux et d'assainissement

Ville de Brie Comte Robert

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études, de projets et de réalisation des travaux d'infrastructure suivants: aménagement et réfection de voirie, enfouissement des réseaux et assainissement sur les communes de Brie Comte Robert et Chevry Cossigny ainsi que sur la communauté de communes de l'Orée de la Brie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SEMAF/AVR Ingénierie/Folio Paysage

Qui ?

• Ville de Brie Comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-02-16	Informations complémentaires
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Projets envisagés pour la 1ère année.— Communauté de communes de l'Orée de la Brie: 3 500 000 EUR HT, répartis en 5 opérations (aménagement et réfection de voirie, mises aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduites),— Ville de Brie Comte Robert: 450 000 EUR HT, répartis en 4 opérations (aménagement de voirie, création parking, enfouissement réseaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie Comte Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Contact
Courrier électronique: commandepublique@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626429 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050205
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois par voie expresse sur décision de la collectivité. Accord cadre au sens européen: marché à bon de commande. Option au sens européen: reconduction du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Projets envisagés pour la 1ère année.

— Communauté de communes de l'Orée de la Brie: 3 500 000 EUR HT, répartis en 5 opérations (aménagement et réfection de voirie, mises aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduites),

— Ville de Brie Comte Robert: 450 000 EUR HT, répartis en 4 opérations (aménagement de voirie, création parking, enfouissement réseaux).

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - lettre de candidature (mise à jour du 15.9.2010) disponible sur le site www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoire,

— DC2 - déclaration du candidat, modèle Septembre 2010 (disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / formulaires / formulaires nationaux non obligatoire). L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée,

— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par ressources budgétaires, paiement conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la collectivité pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commumauté de commmunes de l'Orée de la Brie
Adresse postale: 59 rue Pasteur
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Contact
Point de contact: M. le maire, coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aosys.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aosys.fr 🌏
Nom: Ville de Brie Comte Robert - service commande publique susmentionné
Aria repro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 64191800 📠
URL des documents: http://www.aosys.fr 🌏
Nom: auprès du point de contact susmentionné

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois par voie expresse sur décision de la collectivité.

Accord cadre au sens européen: marché à bon de commande.

Option au sens européen: reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 031-050205 (2012-02-10)

Informations complémentaires (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055354
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050205
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2012/S 035-055354 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162928
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Marché sans mini ni maxi. Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 10 avril 2012, signé le 30 avril 2012 et notifié le 4 mai 2012. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service commande publique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no433, BOAMP 32 B du 15 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-04

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: groupement SEMAF/AVR Ingénierie/Folio Paysage
Adresse postale: 10-12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de la Brie
Commune de Chevry-Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 098-162928 (2012-05-22)

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