Marché à bons de commande de maitrise d'oeuvre 2012-2013-2014-2015

Communauté de communes de la Région Lézignanaise

Marché à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage ou tout type d'études tels dossiers loi sur l'eau, étude d'impact sur le territoire de la Communauté de communes de la Région Lézignanaise. Année 2012, reconductible pour les années 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
A titre d'information et d'exemple, les prestations envisagées dans le cadre du présent marché à bons de commande sont les suivantes: mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des voiries et réseaux divers d'un pôle éducatif (montant estimé des travaux 5 000 000 EUR). Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ZAC sur environ 20ha y compris études diverses pouvant être nécessaires. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de ZAC entre 1 et 5 Ha y compris études diverses pouvant être nécessaires. Réalisation d'études sur des projets de voirie entre 50 000 EUR et 300 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région Lézignanaise
Adresse postale: 48 avenue Charles Cros, BP 201
Code postal: 11202
Commune postale: Lézignan-Corbières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/ 🌏
Courrier électronique: benoit.gleizes@ccrl.eu 📧
Téléphone: +33 468270335 📞
Fax: +33 468270454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131606
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Communauté de communes de la Région Lézignanaise / retrait du dossier gratuitement sur simple demande écrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — Autres renseignements demandés: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), — Autres renseignements demandés: DC2 (Déclaration du candidat), — Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — Autres renseignements demandés: attestations d'assurance Responsabilité Civile, — Autres renseignements demandés: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - dc6, — Autres renseignements demandés: ensemble des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, — Autres renseignements demandés: certificats de qualification détenus par la candidat, — Autres renseignements demandés: références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations de même nature, — Autres renseignements demandés: etat des moyens (matériels - personnels), — Autres renseignements demandés: pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — Autres renseignements demandés: tout autre document que le candidat jugera utile de présenter et permettant d'évaluer la candidature au regard des critères définis dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage ou tout type d'études tels dossiers loi sur l'eau, étude d'impact sur le territoire de la Communauté de communes de la Région Lézignanaise. Année 2012, reconductible pour les années 2013, 2014 et 2015.
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Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s). - Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Région Lézignanaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres. - Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Références professionnelles (opérations à maitrise d'ouvrage publique, travaux d'envergure similaire) (40 %) - capacité financière de l'entreprise (30 %) - moyens à disposition de l'entreprise (30 %).
Date d'envoi des invitations: 2012-06-06 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes
Nom: Communauté de communes de la Région Lézignanaise
Commune postale: Lezignan Corbieres Cedex
Point de contact: Benoît Gleizes
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/ccrlz/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0002
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Communauté de communes de la Région Lézignanaise / retrait du dossier gratuitement sur simple demande écrite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Autres renseignements demandés: DC2 (Déclaration du candidat),
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— Autres renseignements demandés: attestations d'assurance Responsabilité Civile,
— Autres renseignements demandés: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - dc6,
— Autres renseignements demandés: ensemble des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP,
— Autres renseignements demandés: certificats de qualification détenus par la candidat,
— Autres renseignements demandés: références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations de même nature,
— Autres renseignements demandés: etat des moyens (matériels - personnels),
— Autres renseignements demandés: pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Autres renseignements demandés: tout autre document que le candidat jugera utile de présenter et permettant d'évaluer la candidature au regard des critères définis dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 080-131606 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes de la Région Lézignanaise
Adresse postale: Communauté de communes de la région Lézignanaise, 48 avenue Charles Cros, BP 201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371623
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131606
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce no 143, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de la Région Lézignanaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés, C550676
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.lr@gaxieu.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes
Source: OJS 2012/S 226-371623 (2012-11-22)
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