Marché à bons de commande de coordination sécurité et protection de la santé de niveau II et III, et missions spécifiques, relatif aux travaux, prestations de service et études diverses dans les collèges publics et les bâtiments départementaux
L'intervention des coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau II (niveau de qualification minimum) a pour but la réalisation de missions de coordination SPS de niveau II et III et missions spécifiques pour:
— les phases de conception et (ou) de réalisation dont le contenu et les conditions d'exercice sont fixées dans le CCTP du marché,
— la conception et l'exécution des prestations intellectuelles de coordination SPS relatives aux travaux programmés faisant l'objet d'une opération particulière (neuf, réhabilitations, transformations, etc.) et d'entretien et maintenance et/ou de grosses réparations,
— les études diverses dans les collèges publics ou les bâtiments départementaux.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations, notamment de la fermeture des établissements scolaires le mercredi et pendant les périodes de congés scolaires de Toussaint, noel, d'hiver, de printemps et d'été telles que prévues à l'article L521.1 du code de l'éducation et fixés dans les arretés ministériels. Il est précisé que pendant ces périodes de congés scolaires, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être assujettis à l'obligation d'assurer des permanences. Le titulaire aura l'exclusivité sur les prestations pour la durée du marché. Toutefois, pour les opérations votées par les instances délibératives du département de Loire-Atlantique ou bien pour les travaux dont la durée est incompatible avec la durée du marché à bons de commande, le conseil général se réserve le droit d'utiliser ou non le marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-16
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Avis de marché
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| 2013-02-11
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Avis d'attribution de marché
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